Une règle commune a été établie par la Commission Européenne pour les grandes installations industrielles depuis la parution de la directive de 1996 sur la prévention et la réduction intégrées de la p...
La Commission européenne a engagé une procédure en manquement à l'encontre de dix Etats membres pour n'avoir pas correctement mis en oeuvre la directive relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution (dite « directive IPPC »).
La commission de l'environnement du Parlement européen a examiné le 22 janvier la proposition de refonte, par la Commission, de la directive pour la prévention et la réduction intégrées de la pollutio...
La majorité des Etats membres est d'accord pour renforcer le rôle des documents de référence (BREFs) sur les meilleures techniques disponibles (MTD), véritable pilier de la directive sur la prévention et le contrôle intégré des pollutions industrielles (IPPC), mais refuse de voir les dispositions et contraintes liées à cette directive étendues aux petites installations. ...
La Commission européenne a adressé le 29 octobre un premier avertissement écrit notamment à la France au sujet de 1.647 installations exploitées sans autorisation sur son territoire. Dans le cadre...
Les ministres de l'environnement de l'Union européenne réunis en conseil les 24 et 25 juin 2009 se sont mis d'accord sur une position commune concernant la révision de la directive européenne IPPC. Ce...
À l'occasion du conseil environnement qui s'est tenu le 2 mars à Bruxelles, les ministres de l'environnement de l'UE ont poursuivi l'étude de la révision de la directive IPPC. Cette directive régit ...
La Commission européenne a proposé le 8 avril une révision de la directive retard de paiement. Quelques changements en vue pour les entreprises françaises.
Le droit français en matière de lutte contre les retards de paiement va déjà plus loin que ne l’imposait la directive communautaire du 29 juin 2000. La proposition de la Commission européenne visant [...]
L'égalité entre les femmes et les hommes est un droit fondamental qui occupe une place privilégiée dans le droit communautaire. Une directive datant de 2002 fournit aux États membres un outil efficace de renforcement de la législation nationale en matière d'égalité de traitement sur le marché du travail. Un rapport d'initiative des députés européens relève les lacunes de la mise en oeuvre de cette directive. ...
La Commission européenne a adopté, le 17 avril dernier, la directive sur les « variétés de conservation » pour les semences de grandes cultures et les plants de pommes de terre.
Alors que le bruit constitue l'une des principales nuisances dénoncée par la population, les plans français de prévention de l'exposition au bruit exigés par une directive européenne risquent de ne pas être prêts pour l'échéance du 18 juillet 2008.
Suite à la présentation le 23 janvier dernier par la Commission Européenne de son projet de directive pour lutter contre le réchauffement climatique, les gouvernements de l'UE en ont débattu jeudi 28 février, ont aligné des objections tous azimuts laissant...
La Commission européenne souhaite réviser la directive DEEE (Déchets des équipements électriques et électroniques). En place ...
Bruxelles ne souhaite pas que le texte de la directive sur la brevetabilité des logiciels soit révisé. Elle estime qu'après son adoption par le Conseil européen, les eurodéputés seront toujours en mesure de le modifier.
Pour ne pas avoir respecté les dispositions de la directive relative aux traitements des eaux usées qui devaient être mises en place pour le 31 décembre 1998, la France vient de recevoir un dernier avertissement de la Commission européenne.
