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Directive IPPC : les installations industrielles réexaminées avant fin 2010 en France

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Directive IPPC : les installations industrielles réexaminées avant fin 2010 en France... ()

La Commission européenne a adressé le 29 octobre un premier avertissement écrit notamment à la France au sujet de 1.647 installations exploitées sans autorisation sur son territoire. Dans le cadre...

Plus de 4 000 installations industrielles exploitées en Europe sans autorisations adéquates... ()

La Commission européenne a engagé une procédure en manquement à l'encontre de dix Etats membres pour n'avoir pas correctement mis en oeuvre la directive relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution (dite « directive IPPC »).

La directive sur les IPPC tarde toujours à se mettre en place ()

Une règle commune a été établie par la Commission Européenne pour les grandes installations industrielles depuis la parution de la directive de 1996 sur la prévention et la réduction intégrées de la p...

Le Conseil réticent à étendre l'IPPC aux petites installations (Europolitique)... ()

La majorité des Etats membres est d'accord pour renforcer le rôle des documents de référence (BREFs) sur les meilleures techniques disponibles (MTD), véritable pilier de la directive sur la prévention et le contrôle intégré des pollutions industrielles (IPPC), mais refuse de voir les dispositions et contraintes liées à cette directive étendues aux petites installations. ...

Installations exploitées sans autorisation : la Commission envoie un avertissement à la France... ()

La Commission européenne a annoncé hier dans un communiqué avoir saisi la Cour européenne de justice à l'encontre du Danemark, de l'Espagne, de la Grèce, des Pays-Bas, du Portugal et de la Slovénie ...

La Commission adresse un nouvel avertissement à la France concernant ses installations d'assainissement... ()

Pour ne pas avoir respecté les dispositions de la directive relative aux traitements des eaux usées qui devaient être mises en place pour le 31 décembre 1998, la France vient de recevoir un dernier avertissement de la Commission européenne.

Les meilleures techniques disponibles pour les installations IPPC... ()

Les articles R. 512-8 et R. 512-28 du Code de l'environnement sont modifiés de manière à ce que les installations IPPC prennent en compte les meilleures techniques disponibles (MTD), tant au niveau de...

Directive IPPC : le Parlement veut réduire les émissions industrielles ''de manière flexible''... ()

La commission de l'environnement du Parlement européen a examiné le 22 janvier la proposition de refonte, par la Commission, de la directive pour la prévention et la réduction intégrées de la pollutio...

La Commission européenne a adopté une nouvelle législation relative aux émissions industrielles... ()

Face aux lacunes mises en évidence par la Commission européenne concernant la législation environnementale dédiée aux installations industrielles, les commissaires européens ont adopté un nouveau texte qui se veut plus cohérent et plus strict.

Traitement des eaux résiduaires: la Commission rappelle à l'ordre le Luxembourg et la Belgique... ()

La Commission européenne vient d'annoncer dans un communiqué être sur le point d'envoyer au Luxembourg un dernier avertissement écrit par lequel elle l'invite à mettre rapidement ses installations de ...

Pollution: plus de 4.000 usines sans autorisation dans 10 pays européens... ()

La Commission européenne a menacé jeudi de poursuivre dix pays de l'UE accusés de laisser fonctionner plus de 4.000 installations industrielles en infraction avec les règles de protection de l'environnement.

Dernier avertissement pour la France concernant le traitement des eaux résiduaires... ()

«La Commission européenne e envoyé à la France un dernier avertissement écrit par lequel elle l'invite à mettre rapidement ses installations de traitement des eaux résiduaires aux normes européennes ...

Révision de la directive IPPC : les ministres de l'environnement se mettent d'accord... ()

Les ministres de l'environnement de l'Union européenne réunis en conseil les 24 et 25 juin 2009 se sont mis d'accord sur une position commune concernant la révision de la directive européenne IPPC. Ce...

Déchets industriels : la Commission européenne adresse un avertissement à l'Espagne... ()

La Commission européenne a annoncé, le 19 mars, avoir adressé un avertissement écrit à l'Espagne pour avoir autorisé le stockage de déchets industriels en infraction à la législation communautaire en ...

Les discussions pour la révision de la directive IPPC se poursuivent... ()

À l'occasion du conseil environnement qui s'est tenu le 2 mars à Bruxelles, les ministres de l'environnement de l'UE ont poursuivi l'étude de la révision de la directive IPPC. Cette directive régit ...

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