Certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement sont soumises, en fonction des risques qu'elles présentent, à des contrôles périodiques permettant à l'exploitant de s'assurer que ses installations fonctionnent dans les conditions requises par la réglementation. La périodicité de ces contrôles périodiques vient d'être précisée par un récent décret du 6 juillet 2009.
Les prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique 2781-1 sont publiées au bulletin officiel du ministère de l'Ecologie. Ces prescriptions seront applicables immédiatement aux installations déclarées postérieurement au 27 m...
Les modalités des contrôles périodiques par des organismes agréés auxquels les exploitants de certaines installations déclarées doivent faire procéder, viennent d'être précisées par arrêtés pour troi...
Les premiers arrêtés portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle périodique d'installations classées soumises à déclaration ont été publiés au Journal officiel. Ils font suite à l'arrê...
Le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration vient d'être précisé par un arrêté du 29 août 2008. Selon ce texte, le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration est constitué des éléments suivants : si le demandeur est une personne morale : sa raison sociale ou sa dénomination, son siège (...)
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Actualité Juridique
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Installations classées,
Demande d'agrément
L'obligation pour certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration d'effectuer un contrôle périodique est repoussée. Le premier contrôle d'une installation doit avoir lieu dans ...
Les prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 1136 sont maintenant connues. L'arrêté a été publié au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie. Ce nouveau texte abroge, à la date du 23 avril 2010, l'arrêté du 23 février 1998, qui fi...
Branle-bas de combat au MEEDDAT suite aux récentes affaires concernant des installations classées ! Normes de ventilation des pressings, maintenance des installations vieillissantes, élimination des PCB, le ministère entend mettre le paquet en 2009. Les défenseurs de l'environnement dénoncent un manque de moyens. Émission de perchloroéthylène, Plans de prévention du risque technologique (PPRT), PCB, émissions de mercure, l’inspection des installations classées a du pain sur la planche pour 2009 ! (...)
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POLITIQUE
D'après un communiqué de France Nature Environnement (FNE), le CSIC (Conseil Supérieur des Installations Classées) a présenté le 9 octobre 15 propositions concernant les installations Classées pour la...
Remue-ménage en perspective dans le domaine de la sécurité industrielle. Le ministère de l'Ecologie, du Développement durables et de l'Aménagement a décidé d'extérioriser une partie des contrôles que doivent subir les quelque 450.000 entreprises soumises à déclaration. Dans un premier temps, dès...
Je n’avais pas fini d’apprécier le succès de mon dernier billet consacré à l’ouverture tontonlâtre 1, que l’un des trois transfuges qui faisaient l’objet du papier, l’ami Séguéla, créait un buzz sur la Toile avec une déclaration qui devrait devenir symbolique de la nouvelle (...)
Après ‘’Mangecratie’’, ‘’Cours d’histoire’’, ‘’le Caméléon’’, ‘’Françafrique’’, ‘’Coup de gueule’’… l’enfant prodige du reggae africain, Tiken Jah Fakoly, de son...
Au niveau de la biologie, c’est une aberration monumentale. La nature n’obéit pas à des principes de croissance, la nature n’est pas planifiée en fonction d’un objectif, elle est telle qu’elle est, et la vie se développe selon des lois évolutionnistes qui n’ont rien à (...)
Un arrêté relatif aux installations de compostage soumises à autorisation précise les obligations qui incombent aux exploitants pour limiter les impacts et les nuisances de cette activité. La prévention des odeurs est un des points clefs du texte.
