Nouvelle composition, projets réglementaires en cours et première mise en ligne du compte-rendu de sa dernière réunion : le Conseil supérieur des installations classées (CSIC) innove et se renforce.
D'après un communiqué de France Nature Environnement (FNE), le CSIC (Conseil Supérieur des Installations Classées) a présenté le 9 octobre 15 propositions concernant les installations Classées pour la...
La réforme des ICPE, étudiée hier par le Conseil Supérieur des Installations Classées (CSIC), inquiète la fédération France Nature Environnement (FNE). La réforme des Inspections classées pour la p...
Le contenu des études d'impact présentées dans le cadre des demandes d'autorisation d'installations classées a fait l'objet de deux modifications. La première porte sur la prise en compte des effet...
La récente loi dite « de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures » touche à la législation des installations classées. L'objectif est de mieux proportionner à la ...
L'obligation pour certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration d'effectuer un contrôle périodique est repoussée. Le premier contrôle d'une installation doit avoir lieu dans ...
Certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement sont soumises, en fonction des risques qu'elles présentent, à des contrôles périodiques permettant à l'exploitant de s'assurer que ses installations fonctionnent dans les conditions requises par la réglementation. La périodicité de ces contrôles périodiques vient d'être précisée par un récent décret du 6 juillet 2009.
Les thèmes d'actions nationales de l'inspection des installations classées (ICPE) et de la sécurité industrielle sont fixés pour l'année 2010. Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno ont précisé la feuille de route aux préfets par circulaire.
Un arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées vient d'être publié au journal officiel n° 0097 du 24 avril 2008. Selon ce texte, une agression par la foudre sur certaines installations classées pourrait être à l'origine d'événements susceptibles de porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement. En conséquence une analyse du risque foudre (ARF) est réalisée, (...)
-
Actualité Juridique
/
Droit immobilier,
Immobilier,
Protection contre la foudre,
Installations classées
Branle-bas de combat au MEEDDAT suite aux récentes affaires concernant des installations classées ! Normes de ventilation des pressings, maintenance des installations vieillissantes, élimination des PCB, le ministère entend mettre le paquet en 2009. Les défenseurs de l'environnement dénoncent un manque de moyens. Émission de perchloroéthylène, Plans de prévention du risque technologique (PPRT), PCB, émissions de mercure, l’inspection des installations classées a du pain sur la planche pour 2009 ! (...)
-
POLITIQUE
La secrétaire d'Etat à l'Ecologie a présenté le bilan d'action de l'inspection des installations classées pour 2008 et les priorités d'action pour 2009. Résultats : des PPRT en retard et un nouveau régime d'autorisation simplifié d'ici fin 2008.
Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Formation des cadres et de la Recherche scientifique sur le rapport du Conseil supérieur de l'Enseignement.
Une circulaire du ministre de l'Ecologie apporte des précisions sur le contenu des différentes rubriques « explosifs » et « explosibles » de la nomenclature des installations classées. Elle fait suite à la modification des rubriques 1310 à 1313. Le texte précise que sont considérés comme produi...
Suite au bilan de l'opération nationale de contrôle des pressings menée par l'inspection des installations classées, un plan d'action sera mis en oeuvre au cours de l'année 2009. Un produit de substitution au perchloréthylène est recherché.
Le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration vient d'être précisé par un arrêté du 29 août 2008. Selon ce texte, le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration est constitué des éléments suivants : si le demandeur est une personne morale : sa raison sociale ou sa dénomination, son siège (...)
-
Actualité Juridique
/
Installations classées,
Demande d'agrément
