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Déchets : la réforme ICPE critiquée par Federec

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

La réforme des ICPE inquiète la FNE... ()

La réforme des ICPE, étudiée hier par le Conseil Supérieur des Installations Classées (CSIC), inquiète la fédération France Nature Environnement (FNE). La réforme des Inspections classées pour la p...

Traitement biologique des déchets : la nomenclature des ICPE modifiée... ()

La nomenclature des installations classées fait l'objet d'une nouvelle modification. Elle concerne le compostage et la méthanisation des déchets.

Droit de l'environnement - Prochaine ratification de l'ordonnance relative à l'enregistrement de certaines ICPE... ()

Jean-Louis Borloo (ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat) a soumis au vote du Conseil des ministres, réunis le 21 octobre 2009, un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Prévention des risques: une réforme inquiète les associations... ()

La réforme à l'étude des Inspections classées pour la protection de l'environnement, qui vise à créer une catégorie simplifiée pour certaines installations à risques, suscite l'inquiétude de la fédération France Nature Environnement (FNE, 3.000 associations).

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