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Performance énergétique des bâtiments : 2 pays devant la justice

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Mise en oeuvre difficile pour la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments... ()

Selon une étude de la Royal Institution of Chartered Surveyors (RICS) relayée par Euractiv, la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments a du mal à être mise en place. Le rappo...

La Commission lance une consultation sur la performance énergétique des bâtiments... ()

La Commission européenne a annoncé le 28 avril le lancement d'une consultation publique sur la refonte de la directive relative à la performance énergétique des bâtiments de 2002. Le secteur des b...

Le Parlement européen souhaite la neutralité énergétique pour les nouveaux bâtiments à compter de 2019... ()

Dans le cadre de la révision de la directive de 2002 sur la performance énergétique des bâtiments, les parlementaires européens se sont prononcés pour un objectif « zéro énergie » pour tous les bâtime...

Consultation publique sur la performance énergétique des bâtiments... ()

On en parlait mardi, la Commission européenne a ouvert une consultation publique sur l'éolien offshore . Une deuxième consultation relative à l'environnement et à l'énergie a été lancée (jusqu'au 20 juin) par la Commission sur la prochaine directive relative à...

Efficacité énergétique : la Commission hausse le ton... ()

Les Etats-membres trainent les pieds, la Commission hausse le ton. Jeudi, Bruxelles a commencé à sévir face à la mauvaise volonté de certains Etats membres à appliquer les directives concernant l'efficacité énergétique. Dans sa ligne de mire : la Belgique et le Royaume-Uni. Les deux royaumes ne lui ont pas encore communiqué leurs mesures d'application de la directive de 2002 sur l'efficacité énergétique. Ce texte est considéré comme l'un des piliers du programme d'amélioration global du rendement énergétique de l'Union. Malgré cela, et passant outre les injonctions répétées de Bruxelles, ni la Belgique ni le Royaume-Uni n’ont fourni d’informations qui démontreraient de manière convaincante qu’ils ont pleinement mis en ?uvre les mesures requises déplore la Commission. Plus précisément, elle n'a pas encore reçu communication, de la part de la Belgique, des mesures d’exécution suivantes : les détails complets des exigences en matière de performance énergétique pour les bâtiments et concernant l’inspection des chaudières et des systèmes de climatisation (concernant la région wallonne) ; une méthodologie pour calculer la performance énergétique des bâtiments non résidentiels, et les détails complets des exigences minimales en matière de performance énergétique applicables aux bâtiments existants lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants (concernant la région de Bruxelles-capitale). Quant au Royaume-Uni, il doit enco...

Des économies d'énergie insuffisantes... ()

En l'état actuel, le paquet Énergie-climat ne permet pas d'atteindre l'objectif de réduction de 20 % de la consommation d'énergie d'ici à 2020, selon de récentes estimations. La commission européenne propose de durcir les normes en matière de performance environnementale des bâtiments et d'efficacité énergétique des équipements électroniques. Selon des estimations récentes de la commission européenne, les mesures prévues par le paquet législatif Énergie-climat pour réduire la consommation d’électricité de (...) - POLITIQUE

Performance énergétique des bâtiments : les acteurs locaux s'impliquent... ()

Rénovation de bâtiments tertiaires et de logements, nouvelles constructions... le défi de la performance énergétique des bâtiments trouve de l'écho en région à l'instar de la métropole lilloise et de son futur éco-quartier distingué par le Ministère en charge du Développement Durable.

Performance énergétique des bâtiments : la Commission engage des procédures contre 2 états membres... ()

L'exécutif européen a lancé des procédures contre deux Etats membres pour infractions à la législation environnementale. Dans sa ligne de mire cette fois : la Belgique et le Royaume-Uni. Les deux pays...

Les projets de bâtiments tertiaires à énergie positive se multiplient... ()

Alors que l'accroissement de la performance énergétique des bâtiments est largement évoqué dans le cadre du Grenelle pour réduire la consommation d'énergie, les projets de bâtiments tertiaires à énergie positive se multiplient. Exemples.

Dexia et Energies-Cités affichent la performance énergétique des bâtiments publics... ()

L'établissement bancaire Dexia et le réseau de villes européenne Energie-Cités annoncent le 13 février leur partenariat afin de promouvoir l'affichage énergétique des bâtiments publics en Europe. ...

Performance énergétique des bâtiments, l'Etat aussi doit améliorer son patrimoine... ()

Propriétaire de nombreux bâtiments, l'Etat s'est engagé à faire preuve d'exemplarité en rénovant d'ici 2020 son patrimoine dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Le CEREN propose déjà quelques pistes pour gagner en performance énergétique.

Des dispositions sur la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés qui... ()

Un arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants vient d'être publié au journal officiel n° 0184 du 8 août 2008. Les dispositions de ce texte s'appliquent aux bâtiments et parties de bâtiments existants de surface hors ?uvre nette supérieure à 1 000 mètres carrés, à l'exception des catégories suivantes de bâtiments : Les bâtiments ou parties (...) - Actualité Juridique / Performance énergétique, Travaux

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