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Les diagnostics de performance énergétique sont obligatoires
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Le diagnostic performance énergétique (DPE) est un diagnostic immobilier obligatoire lors de toute vente immobilière, location ou achat de logement neuf. Le diagnostic performance énergétique permet d'évaluer la quantité d'énergie consommée par un bâtiment ou un logement. Diagnostic performance énergétique : présentation Le diagnostic performance énergétique est obligatoire depuis le 1er novembre 2006 dans tout contrat de vente et depuis le 1er juillet 2007 dans tout bail de location. Le DPE vise à (...)
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Diagnostic immobilier
Qui peut réaliser le diagnostic de performance énergétique ? Dans le but d'assurer le bon déroulement et la qualité des diagnostics immobiliers, le législateur a décid.é d'encadrer par la loi l'exercice du métier de diagnostiqueur immobilier.
Vous devez, conformément à la loi, confier la réalisation de vos diagnostics immobiliers et en donc du diagnostic de performance énergétique, à un professionnel certifié par un organime agréé par la COFRAC.
Jean-Louis BORLOO, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire, Christine BOUTIN, ministre du Logement, et Chantal JOUANNO, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, ont signé aujourd’hui (26-02-09) avec les banques, les professionnels du bâtiment et de l’immobilier, les organismes HLM et la Caisse des Dépôts des conventions définissant les modalités de mise en oeuvre de deux des principales mesures du Grenelle Environnement : l’« éco-prêt à taux zéro », destiné à financer la rénovation thermique des logements privés, et l’« éco-prêt logement social », qui financera l’amélioration de la performance énergétique des logements sociaux.
Modification de la loi pour le diagnostic de performance énergétique. Le législateur fait connaitre par ce nouvel arrété sa volonté d'assainir les pratiques du monde du diagnostic immobilier, réjouissons nous de cette démarche !
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Le diagnostic de performance énergétique doit être en cours de validité à la date de la promesse de vente, de l'acte de vente ou de la signature de votre bail.
Un diagnostic de performance énergétique réalisé dans le cadre d'une vente est utilisable pour une location si il est en cours de validité. On trouve les informations sur la validité des diagnostics immobiliers et donc du diagnostic de performance énergétique dans le code de la construction
Les diagnostiqueurs immobiliers qui produisent les diagnostics de performance énergétiques viennent de se voir rappeler à l'ordre par le légistlateur qui tente de relever le niveau de qualité des diagnostics de performance énergétique en encadrant un peu plus l'exercice du diagnostic immobilier
Depuis le 1er novembre 2006, la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique est obligatoire à l'occasion de la vente d'un logement ou d'un bâtiment. Sa lecture sera facilitée par une estimation en euros et l'utilisation d'une double étiquette. Le DPE n'aura cependant qu'une valeur informative.
Depuis le 1er novembre 2006, la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique est obligatoire à l'occasion de la vente d'un logement ou d'un bâtiment. Sa lecture sera facilitée par une estimation en euros et l'utilisation d'une double étiquette. Le DPE n'aura cependant qu'une valeur informative.
Peu de personnes le savent, le diagnostic de performance énergétique donne droit au crédit d'impôt , quand le diagnostic est fait en dehors du cadre normal, qu'il n'est donc pas obligatoire.
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En ce début d'année 2010, un petit rappel sur le diagnostic de performance énergétique s'impose, la question nous est encore souvent posée: Quand doit-on faire réaliser un diagnostic de performance énergétique, quand le dpe est il obligatoire?
Une étude du service Diagnostic du groupe Particulier à Particulier fait état de la performance énergétique des logements individuels et collectifs de la région Ile-de-France, mesurée grâce à l'obligation d'effectuer, pour les propriétaires vendeurs, un diagnostic de performance énergétique depuis le 1er juillet 2007. L'Ile de France entre majoritairement entre D et F Pour rappel, la classification par classe énergétique compte 7 catégories (A à G), comme pour les (...)
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Diagnostics immobiliers
Créé par Jean-Louis Borloo alors ministre du logement, le diagnostic immobilier de performance énergétique (DPE) est devenu l'un des outils majeurs du Grenelle de l'environnement.
Initialement prévu pour la vente d'un logement, le diagnostic DPE est depuis juillet 2007 étendu à la location d'appartement ou de maison.
Une initiative originale de l'Association de Développement du Commerce de Lyon dans le 7ème arrondissement permet de franchir une étape supplémentaire. Les restaurants, pharmacies, boulangeries, bijouteries et autres opticiens se sont soumis au DPE. Leur objectif est de statuer sur leurs déperditions énergétiques et d'étudier leur future mise en conformité avec les directives européennes.
Les résultats de l'ensemble de ces contrôles seront présentés au mois de juin. Une attention particulière sera portée à l'isolation et au moyen de chauffage. C'est cependant sur les systèmes d'éclairage des commerces que des efforts devront être réalisés au plus vite. Selon le communiqué de presse de l'ADC7, « une série de directives sur l'éclairage des espaces professionnels est en cours de développement avec la volonté clairement exprimée de l'Assurance Maladie et de l'inspection du travail de veiller à leur respect ». La mort programmée des ampoules à incandescence sera effective au 1er septembre. Les ampoules basse consommation feront naturellement leur apparition sur les lieux de travail comme dans les commerces.
Le diagnostic immobilier de performance énergétique acc...
Vous allez signer un contrat de location, ou procéder au renouvellement de votre bail ? Votre propriétaire doit alors vous remettre 3 diagnostics immobiliers concernant le logement loué, portant sur les risques naturels, technologiques et sismiques, la performance énergétique et la présence ou non de plomb. Et il fort possible que de nouveaux diagnotics viennent dans les mois s'ajouter à la liste actuelle... Les diagnsotics immobiliers, regroupés dans le dossier de diagnostic technique, ne (...)
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Diagnostics immobiliers
Le diagnostic de performance énergétique a une valeur informative. Les informations relatives à la consommation d'énergie et le taux d'emission de CO2 d'un bâtiment sont établies en utilisant en partie des valeurs moyennes ou des informations apportées par les états de consommation énergétiques des années précédentes
Dépendamment de votre comportement énergétique, les valeurs données par le DPE pourraient vous paraitre fausses. Pouvez vous vous retournez contre le propriétaire si les résultats du diagnostic de performance énergétique sont trop loin de la réalité?
Le diagnostic de performance énergétique touche aussi les exploitations agricoles. Comme pour tout autre bâtiment, le dpe permet aux exploitants de connaitre le comportement énergétique de leurs locaux et d'identifier les points qui laissent place à amélioration.
Le plan Performance Energie (PPE), lancé en 2009 par le gouvernement, vise à rendre 30% des exploitations agricoles faiblement consomatrices d'énergie d'ici à 2013 ce qui devrait produire la réalisation de quelques 100 000 diagnostics de performance énergétique en 3 ans
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Formation au referencement
Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.
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