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Notre équipe éditoriale analyse tous les jours l'actualité pour dégager les tendances dans certains dossiers. Voici ce qui revient souvent en ce moment (les plus fréquents étant écrits en plus gros) :

Le crédit d'impôts

 Dans l'actualité

  • Fiscalité - En 2009, gare aux impôts locaux
     La pression fiscale locale devrait enregistrer une nette hausse en 2009, selon la banque Dexia. La crise pèse sur le budget des collectivités.En 2009, gare aux impôts locaux[...]
  • Emission Warning du 23 et 24/06/07 : Le crédit d'impôts sur les voitures propres
    Changer de voiture et opter pour un véhicule propre? Participer au développement durable est une noble cause mais à quel prix ?[...]
  • Avantages fiscaux pour la récupération et le traitement des eaux pluviales
    Dans un bulletin officiel du 3 août, la direction générale des impôts a publié une instruction administrative concernant le crédit d’impôt sur les...[...]
  • Déclarations d'impôts 2007 et nouveautés fiscales
    Chaque année apporte sont lot de nouveautés fiscales. Voici celles de 2007 pour les différents impôts qui concernent l'entreprise et leurs dirigeants... Et nos conseils pour remplir les déclarations d[...]
  • Impôts - La nouvelle arme anti-fraude du ministère
      Eric Woerth a présenté mercredi les missions de la délégation nationale de lutte contre la fraude, qui traitera de manière globale la lutte contre toutes les fraudes.[...]
  • BROU - La baisse des impôts suspendue - par Intensite le 02.02.2009 : 08:23
    On ne baisse plus les impôts à Brou, mais ils ne remontent pas non plus ; c’est ce qui ressort du conseil municipal de vendredi soir. Les différents taux étaient en baisse de 6 % depuis 3 ans ; elle s[...]
  • 50% de crédit d'impôts pour le DPE
    Peu de personnes le savent, le diagnostic de performance énergétique donne droit au crédit d'impôt , quand le diagnostic est fait en dehors du cadre normal, qu'il n'est donc pas obligatoire. Lire la suite...
  • Un crédit d'impôt pour le dpe
    Le bulletin officiel des impôts apporte de bonnes nouvelles  en ce qui concerne les diagnostics immobiliers, profitez en! Dans le numéro 65 de cette belle publication, nous apprenons avec joie que le diagnostic de performance énergétique est éligible à un crédit d' impôts de 50%, sous certaines conditions bien sur. Faisons le tour de cette nouvelle, texte de loi à l'appui. La mesure devrait inciter les propriétaires à diagnostiquer leurs biens immobiliers et les guider dans leurs choix de rénovations
  • Droit fiscal - Panneaux photovoltaïques : critères d'éligibilités au crédit d'impôt sur le revenu
    Interrogée sur l'éligibilité des panneaux photovoltaïques respectant la norme CEI (ou IEC) 61215 au crédit d'impôt sur le revenu en faveur des économies d'énergie et du développement durable prévu à l'article 200 quater du code général des impôts, l'administration fiscale a rappelé, dans un rescrit n° 2009/52 du 15 septembre 2009, que « la liste limitative des équipements et matériaux éligibles au crédit d'impôt sur le revenu mentionné à l'article 200 quater du code général des impôts (CGI) figure à l'article 18 bis de l'annexe IV au CGI [...]
  • Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres phonographiques : modification de la doctrine administrative
    Une instruction 4 A-16-09 du 28 décembre 2009 vient de modifier l'instruction du 16 avril 2009 relative au crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres phonographiques, parue au bulletin officiel des impots 4 A-8-09. En effet, en application du IV de l'article 220 octies du code général des impôts, les dépenses engagées par l'entreprise de production d'oeuvres phonographiques sont éligibles au crédit d'impôt à compter de la délivrance, (...) - Actualité Juridique
  • Des contribuables exigent leur crédit d'impôt
    Plusieurs dizaines de particuliers se plaignent d'un refus du fisc d'appliquer un crédit d'impôt environnement pourtant prévu par la loi. » PRATIQUE - Réduire ses impôts
  • Crédit à la mobilité : les dossiers étudiés au cas par cas
    La Direction générale des impôts lance un dispositif permettant aux contribuables redressés dans le cadre du crédit d'impôt à la mobilité d'envoyer un mail de réclamation. Des régularisations seront effectuées au cas par cas.

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