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Impôts - La nouvelle arme anti-fraude du ministère

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

«Industrialiser la détection des fraudes»... ()

Éric Woerth met sur les rails la délégation de lutte contre la fraude au sein d'une structure «légère» de quinze personnes.

Eric Woerth veut accentuer la lutte contre la fraude fiscale et sociale... ()

Une délégation nationale de lutte contre la fraude (DNLF) va être créée. Des cellules de lutte contre les fraudes fiscales et sociales conjointes au niveau départemental et régional seront expérimentées.

Bercy veut détecter 10% de fraudeurs en plus ... ()

Éric Woerth a dressé hier un premier bilan de l'action de la nouvelle délégation nationale de lutte contre la fraude.

Lutte contre les fraudes... ()

Le Conseil des prélèvements obligatoires estime à un montant compris entre 30 et 40 milliards d'euros la fraude aux finances publiques (addition de la fraude fiscale et de la fraude aux prélèvements sociaux ou aux prestations sociales). L'ampleur du phénomène ainsi que la diversité croissante des types de fraude nécessitent de revoir le dispositif de lutte contre la fraude. A cet effet, le décret met en place une organisation administrative nouvelle. Il crée une délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) placée, par délégation du Premier ministre, auprès du ministre chargé du budget. Cette délégation a notamment pour mission de coordonner les actions menées en matière de lutte contre la fraude par les services de l'État et les organismes intervenant dans le champ de la protection sociale, d'améliorer la connaissance des fraudes et de favoriser le développement des échanges d'informations, l'interopérabilité et l'interconnexion des fichiers dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le décret institue également un comité national de lutte contre la fraude, présidé par le Premier ministre, qui sera chargé d'orienter la politique du Gouvernement en la matière. Ce même comité examinera également les questions relatives à la lutte cont...

Lutte contre les fraudes... ()

Le Conseil des prélèvements obligatoires estime à un montant compris entre 30 et 40 milliards d'euros la fraude aux finances publiques (addition de la fraude fiscale et de la fraude aux prélèvements sociaux ou aux prestations sociales). L'ampleur du phénomène ainsi que la diversité croissante des types de fraude nécessitent de revoir le dispositif de lutte contre la fraude. A cet effet, le décret met en place une organisation administrative nouvelle. Il crée une délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) placée, par délégation du Premier ministre, auprès du ministre chargé du budget. Cette délégation a notamment pour mission de coordonner les actions menées en matière de lutte contre la fraude par les services de l'État et les organismes intervenant dans le champ de la protection sociale, d'améliorer la connaissance des fraudes et de favoriser le développement des échanges d'informations, l'interopérabilité et l'interconnexion des fichiers dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le décret institue également un comité national de lutte contre la fraude, présidé par le Premier ministre, qui sera chargé d'orienter la politique du Gouvernement en la matière. Ce même comité examinera également les questions relatives à la lutte contre le travail illég...

Lutte anti-fraude: Jamar met le turbo... ()

La lutte contre la fraude fiscale s'intensifie dans notre pays et, surtout, elle se modernise. Voilà en quelques mots résumée la philosophie appliquée aujourd'hui par Hervé Jamar, le secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude. Lors du dernier conseil des ministres le 20 juillet, une série de mesures seront débattues et décidées dans le sens d'une meilleure lutte contre la fraude, raconte Hervé Jamar.

Mieux coordonner pour éviter les fraudes... ()

Le Comité ministériel pour la lutte contre la fraude s'est réuni pour la première fois mercredi et a approuvé un projet de plan d'action pour la lutte contre la fraude sociale et fiscale. Carl Devlies a souligné que l'échange d'informations juridiques, économiques, sociales, fiscales et financières était en effet une condition prélable à une lutte efficace contre toute fraude.

Une lutte contre la fraude très sélective... ()

L'ennui, c'est que les plus grands fraudeurs ne sont pas ceux que l'on désigne à la vindicte populaire. Lutte contre la fraude : le gouvernement se trompe de priorité, titre ainsi Philippe Frémeaux, directeur de la rédaction de notre revue de chevet, Alternatives économiques : Eric (...)

Réorganisation des services de lutte contre la fraude... ()

La DGD a opéré récemment la réorganisation de ses services de lutte contre la fraude dans le cadre de l'assainissement du commerce extérieur. La direction de lutte contre la fraude a été ainsi scindée en deux directions centrales distinctes : Direction du renseignement et Direction de contrôle a posteriori.

Fraude aux prestations sociales : le gouvernement veut prendre en compte le train de vie et provoque l'indignation de l'... ()

Un décret permettant la prise en compte du train de vie dans la lutte contre la fraude aux prestations sociales va paraître, a indiqué le 9 janvier Eric Woerth dans une communication au conseil des ...

Les fraudes automobiles sous la loupe fiscale... ()

Le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude fiscale, Hervé Jamar, et les fédérations automobiles Federauto et Febiac ont convenu de l'adoption de trois mesures destinées à renforcer la lutte contre les fraudes dans le secteur automobile, a annoncé mercredi son cabinet.

Fraude scientifique : la lutte s'organise... ()

Plusieurs cas récents de fraude scientifique ont connu une médiatisation sans précédent. Leur importance, les dommages causés et les mesures préventives potentielles ont fait l'objet de débats au sein de la presse, des communautés scientifiques et des gouvernements concernés. La « fraude (...)

Campagne de lutte contre la fraude de la SNCF... ()

Ecrit le mercredi 27 janvier 2010 Paris, 11h00 Suite à une perte de 20 millions d'euros enregistrée en Rhône Alpes, la SNCF va lancer une campagne de lutte contre la fraude. 5 Vote(s)

La Cnaf intensifie ses contrôles contres les fraudes aux prestations... ()

La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a réuni le 25 février à Paris ses référents régionaux chargés de la lutte contre la fraude, qui va se renforcer en 2008 avec une multiplication ...

Sarkozy déclare la guerre à la fraude... ()

« STRATÉGIQUE ». C'est en ces termes que Nicolas Sarkozy a qualifié jeudi soir l'enjeu que représente la lutte contre la fraude fiscale et sociale. Il faut, a-t-il dit, « sortir de cette situation invraisemblable d'un pays à la solidarité généreuse, mais pas assez ferme contre la fraude » ...

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