En ce début d'année 2010, un petit rappel sur le diagnostic de performance énergétique s'impose, la question nous est encore souvent posée: Quand doit-on faire réaliser un diagnostic de performance énergétique, quand le dpe est il obligatoire?
Qui peut réaliser le diagnostic de performance énergétique ? Dans le but d'assurer le bon déroulement et la qualité des diagnostics immobiliers, le législateur a décid.é d'encadrer par la loi l'exercice du métier de diagnostiqueur immobilier.
Vous devez, conformément à la loi, confier la réalisation de vos diagnostics immobiliers et en donc du diagnostic de performance énergétique, à un professionnel certifié par un organime agréé par la COFRAC.
Le diagnostic performance énergétique (DPE) est un diagnostic immobilier obligatoire lors de toute vente immobilière, location ou achat de logement neuf. Le diagnostic performance énergétique permet d'évaluer la quantité d'énergie consommée par un bâtiment ou un logement. Diagnostic performance énergétique : présentation Le diagnostic performance énergétique est obligatoire depuis le 1er novembre 2006 dans tout contrat de vente et depuis le 1er juillet 2007 dans tout bail de location. Le DPE vise à (...)
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Diagnostic immobilier
Le diagnostic de performance énergétique est perçu à 80% comme ce qu'il est : un constat obligatoire d'améliorations facultatives !
Modification de la loi pour le diagnostic de performance énergétique. Le législateur fait connaitre par ce nouvel arrété sa volonté d'assainir les pratiques du monde du diagnostic immobilier, réjouissons nous de cette démarche !
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Le 8 octobre dernier, à Moisdon-la-Rivière, la Communauté de communes du Castelbriantais et la Chambre d'Agriculture de Loire-Atlantique ont signé une convention de partenariat sur 3 ans.
Cette convention pour engager un pla...
Le diagnostic de performance énergétique doit être en cours de validité à la date de la promesse de vente, de l'acte de vente ou de la signature de votre bail.
Un diagnostic de performance énergétique réalisé dans le cadre d'une vente est utilisable pour une location si il est en cours de validité. On trouve les informations sur la validité des diagnostics immobiliers et donc du diagnostic de performance énergétique dans le code de la construction
Le diagnostic de performance énergétique a une valeur informative. Les informations relatives à la consommation d'énergie et le taux d'emission de CO2 d'un bâtiment sont établies en utilisant en partie des valeurs moyennes ou des informations apportées par les états de consommation énergétiques des années précédentes
Dépendamment de votre comportement énergétique, les valeurs données par le DPE pourraient vous paraitre fausses. Pouvez vous vous retournez contre le propriétaire si les résultats du diagnostic de performance énergétique sont trop loin de la réalité?
Une étude du service Diagnostic du groupe Particulier à Particulier fait état de la performance énergétique des logements individuels et collectifs de la région Ile-de-France, mesurée grâce à l'obligation d'effectuer, pour les propriétaires vendeurs, un diagnostic de performance énergétique depuis le 1er juillet 2007. L'Ile de France entre majoritairement entre D et F Pour rappel, la classification par classe énergétique compte 7 catégories (A à G), comme pour les (...)
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Diagnostics immobiliers
Le diagnostic de performance énergétique s'applique t'il aux baux commerciaux ? Le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être annexé à tous les contrats de locations portant sur des locaux qui disposent d'une installation de chauffage En théorie donc, oui... et en pratique, pas encore !
Pourquoi? La meilleure des raisons est que les modèles types de DPE pour les baux commerciaux professionnels et commerciaux ne sont pas encore parus.
Le diagnostic de performance énergétique touche aussi les exploitations agricoles. Comme pour tout autre bâtiment, le dpe permet aux exploitants de connaitre le comportement énergétique de leurs locaux et d'identifier les points qui laissent place à amélioration.
Le plan Performance Energie (PPE), lancé en 2009 par le gouvernement, vise à rendre 30% des exploitations agricoles faiblement consomatrices d'énergie d'ici à 2013 ce qui devrait produire la réalisation de quelques 100 000 diagnostics de performance énergétique en 3 ans
D'après une enquête du groupe PAP sur la performance énergétique d'un échantillon de 450 logements en Ile-de-France, deux biens sur trois sont classés entre F et G en termes de performance énergétique. Aucun n'appartient à la catégorie A !
Les diagnostiqueurs immobiliers qui produisent les diagnostics de performance énergétiques viennent de se voir rappeler à l'ordre par le légistlateur qui tente de relever le niveau de qualité des diagnostics de performance énergétique en encadrant un peu plus l'exercice du diagnostic immobilier
Peu de personnes le savent, le diagnostic de performance énergétique donne droit au crédit d'impôt , quand le diagnostic est fait en dehors du cadre normal, qu'il n'est donc pas obligatoire.
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Depuis le 1er novembre 2006, la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique est obligatoire à l'occasion de la vente d'un logement ou d'un bâtiment. Sa lecture sera facilitée par une estimation en euros et l'utilisation d'une double étiquette. Le DPE n'aura cependant qu'une valeur informative.
