Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique rejette dans un avis adressé au ministre de la Culture le projet de « licence globale » et approuve l'idée d'un texte encadrant la distribution de logiciels de peer to peer.
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique travaille à un texte permettant d'établir la responsabilité des éditeurs de plates-formes d'échanges de fichiers en cas de piratage.
Le Parlement a adopté définitivement hier la loi sur la responsabilité environnementale (LRE), transposant la directive européenne du 21 avril 2004 dans le droit français : le principe ...
Le Parlement a définitivement adopté le 22 juillet, à la suite d'un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la responsabilité environnementale qui inscrit dans le droit français ''l...
Tandis que les mesures visant à enrayer le téléchargement P2P se multiplient dans de nombreux pays, le Parlement Italien a pour sa part « accidentellement » légalisé l'échange de musique sur...
Le Parlement français a définitivement adopté vendredi 30 juin 2006 le projet de loi sur le droit d'auteur harmonisé en commission mixte paritaire.
Après avoir été adopté en première...
Dans un rapport paru en décembre 2005, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique émet plusieurs recommandations sur l'échange en ligne de contenus, soumis au droit d'auteur (musique et films par exemple). Les réseaux peer to peer (P2P), qui relient entre eux les ordinateurs grâce à des logiciels spécifiques, sont visés en particulier. Le Conseil préconise de faire appel à la responsabilité civile et pénale des éditeurs de logiciels qui ne feraient pas le nécessaire (...)
Une circulaire vient d'être adressée aux magistrats pour les aider à sanctionner les éditeurs de logiciels de P2P et les internautes qui pratiquent le téléchargement illégal.
Le dernier volet d'un feuilleton judiciaire entamé en 2001 se joue devant la plus haute juridiction américaine. Elle devra statuer sur la responsabilité des éditeurs de logiciels peer-to-peer, dans le cadre de téléchargements illégaux. Verdict en juin.
Le Parlement a définitivement adopté mardi, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la responsabilité environnementale (LRE) qui assoit dans le droit français le principe pollueur/payeur en lui donnant un contenu.
UNE LOI sur la culture des organismes génétiquement modifiés (OGM) devrait être prochainement discutée au Parlement et remplacer les deux décrets de mars 2007 actuellement en vigueur...
La Cour Suprême des Etats-Unis a conclu que les éditeurs d'outils de Peer-to-Peer Grokster et StreamCast (Morpheus) pouvaient être tenus responsables de l'usage illégal qu'en font leurs...
'Oups ! Le Parlement Italien s'est semble t-il planté en légalisant par accident le téléchargement de musique sur le P2P ! En effet, l'Assemblée a autorisé ses citoyens à partager des fichiers audio en tout légalité, du moment que cet échange ne soit pas à visée commerciale, ou que lesdits fichiers soient dégradés. Excellent ! Andrea Monti, juge Italien au copyright, a statué que la musique vendue en ligne par les majors était dégradée (difficile de rétorquer le contraire, d'ailleurs). La (...)
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P2P
Le rapport du CSPLA est sur le bureau du ministre de la Culture. Mais il est loin de faire le consensus. Si les producteurs se réjouissent d'avoir obtenu gain de cause sur le P2P, ses détracteurs estiment qu'il privilégie la répression des utilisateurs.
La Société civile des Producteurs de Phonogrammes en France a déposé une plainte en justice à l'encontre des éditeurs d'applications de partage via P2P : Vuze, Limewire, Mopheus et Shareaza. Avec Shareaza, la plate-forme d'hébergement SourceForge est également dans la ligne de mire.
