Le Sénat a voté hier les conclusions de la Commission mixte paritaire (Assemblée-Sénat) sur le projet de loi sur la « responsabilité environnementale » qui inscrit dans le droit français le principe pollueur-payeur visant à prévenir et réparer les dommages à la nature causés par un site ou une...
Le Sénat a voté le 10 juillet la loi relative à la responsabilité environnementale qui inscrit dans le droit français ''le principe pollueur-payeur'', en vue de prévenir et de réparer les dommages env...
L'Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi sur la responsabilité environnementale (LRE) qui inscrit dans le droit français le principe pollueur/payeur visant à prévenir et réparer les dommages à la nature causés par un site ou une activité industriels.
Adopté mercredi soir par le Sénat, le principe vise à prévenir et réparer les dommages à la nature causés par un site ou une activité industriels.
Le Parlement vient d'adopter définitivement le projet de loi sur la responsabilité environnementale. Ce projet inscrit dans le droit français le principe du pollueur-payeur.Après les sénateurs, ce sont les députés qui ont adopté ce matin le texte présenté par Jean-Louis Borloo et mis au point par une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat. Ce projet de loi [...]
La loi sur la responsabilité environnementale (LRE), qui vise à prévenir et réparer les dommages à la nature causés par un site ou une activité ...
Le Parlement a adopté mardi la loi sur la responsabilité environnementale, qui accroît notamment les sanctions en cas de pollution marines.Le principe pollueur/payeur inscrit dans le droit français
Le Parlement a définitivement adopté mardi, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la responsabilité environnementale (LRE) qui assoit dans le droit français le principe pollueur/payeur en lui donnant un contenu.
C'est avec retard et précipitation que la France s'apprête à traduire en droit français plusieurs directives européennes, réunies au sein du « projet de loi sur la responsabilité environnementale » que le Sénat examine depuis hier. Un texte qui va inscrire dans la loi le principe « pollueur-payeur » pour les atteintes au sol, à l'eau, à la flore et à la faune. Le Sénat a entamé hier l’examen du projet de loi sur la responsabilité environnementale, qui passera ensuite à l’Assemblée avant la fin (...)
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POLITIQUE
Examiné par les parlementaire selon une procédure d'urgence, le projet de loi sur la responsabilité environnementale a été adopté mercredi soir au Sénat. Il arrivera à l'Assemblée nationale dans les prochains jours. Inscrivant dans le droit français le principe pollueur-payeur ce texte est jugé trop timoré par les associations environnementales. Le Sénat a adopté mercredi soir le projet de loi sur la responsabilité environnementale qu’il examinait depuis la veille. Présenté aux parlementaires suivant (...)
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POLITIQUE
Les députés ont adopté hier soir le projet de loi sur la responsabilité environnementale présentée par Jean-Louis Borloo. Ce projet de loi transpose notamment la directive européenne relative au principe de pollueur-payeur.Ce projet de loi déjà adopté par le Sénat en première lecture le 28 mai dernier transpose avec beaucoup de retard la directive européenne [...]
Le principe du pollueur-payeur sera prochainement renforcé en Wallonie. Le gouvernement wallon a en effet adopté ce jeudi en dernière lecture l'avant-projet de décret relatif à la prévention et la ...
La commission mixte paritaire (CMP), chargée de proposer un texte de compromis sur le projet de loi Dadvsi (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) doit se réunir le 22 juin, selon le site du Sénat.
Elle a été convoquée par le gouvernement car le Sénat et l'Assemblée nationale n'ont pas pu se mettre d'accord sur les mêmes termes.
PARIS (Reuters) - La commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat est parvenu à un accord sur...
A partir d'aujourd'hui va être examinée au Sénat la loi sur la responsabilité environnementale, avec plusieurs amendements destinés à transposer d'urgence des textes européens en droit ...
