Le président UMP du Sénat a mis en garde jeudi le gouvernement contre un possible échec lors du vote.
Le Sénat a voté jeudi, contre l'avis du gouvernement et à une majorité écrasante, une hausse de la redevance télévisée de 116 euros à 120 euros...
Le chef de la majorité démocrate du Sénat américain, Harry Reid, a instillé le doute sur une éventuelle adoption de la loi sur le climat et l'énergie d'ici à la fin de l'année 2009, l'une des grandes priorités du président Barack Obama.
Alain Marleix, le secrétaire d'Etat aux Collectivités locales, a fait savoir que le gouvernement allait demander une seconde délibération soit un nouveau vote au Sénat sur l'amendement communiste dont l'adoption qu'il conteste a entraîné le rejet du projet de loi sur le redécoupage électoral.
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Contre l'avis du gouvernement, une grande majorité des sénateurs a voté une augmentation de 4 euros, qui pourrait prendre effet le 1er janvier 2010.
Le gouvernement Harper accuse à nouveau le Sénat à majorité libérale de retarder l'adoption d'un important projet de loi. (PC)
Le débat est loin d'être achevé car leur répartition territoriale, leurs compétences et leur mode d'élection très controversé doivent être définis dans deux projets de loi ultérieurs.
Le débat est loin d'être achevé car leur répartition territoriale, leurs compétences et leur mode d'élection très controversé doivent être définis dans deux projets de loi ultérieurs.
Chers Collègues,
Vous savez combien cette élection sera décisive pour l'avenir du Sénat.
Elle sera le test de la capacité de la Haute Assemblée à prendre son indépendance vis-à-vis du Président de la République et du gouvernement. Soit le Sénat descendra en deuxième division de nos...
Le Sénat à décidément fort à faire en matière d’économie numérique. Après avoir voté jeudi dernier l’extension de la redevance TV aux ordinateurs, les sénateurs ont également adopté la très controversée [...]
Lire la suite : Le Sénat vote la taxe sur les opérateurs télécoms
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Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a simplifié la procédure du bouclier fiscal et contre les promesses du Président de la République, il a rétabli la non imposition des parachutes dorés.
Les amendements déposés par les sénateurs socialistes, verts, communistes et radicaux de gauche demandant ce droit ont tous été repoussés par la majorité. Le Sénat a par ailleurs supprimé l'inscription des langues régionales dans la Constitution.
Le Sénat a voté hier les conclusions de la Commission mixte paritaire (Assemblée-Sénat) sur le projet de loi sur la « responsabilité environnementale » qui inscrit dans le droit français le principe pollueur-payeur visant à prévenir et réparer les dommages à la nature causés par un site ou une...
Le Sénat américain reconnaît l'existence d'une menace iranienne et va de l'avant avec le projet de défense antimissile par un vote de 90 voix contre 5Riki Ellison, président de la Missile Defense Advocacy Alliance (MDAA), a déclaré au public que le projet de défense antimissile des États-Unis a reçu un vote de confiance retentissant du Sénat avec une majorité écrasante de 90 voix contre 5. M. Ellison a affirmé :Le Sénat américain a fait passer hier un amendement, par 90 voix pour et 5 contre, reconnaissant l'existence d'une menace iranienne en ce qui a trait aux missiles balistiques et à la prolifération nucléaire et a proposé une politique visant à développer et à déployer une défense antimissile dès que cela sera techniquement réalisable dans le but de défendre l'OTAN, nos troupes déployées et les États-Unis de l'Iran.
À Madrid, le Sénat espagnol a voté aujourd'hui à l'unanimité une motion exigeant à son gouvernement de se prononcer contre les brevets logiciels dans l'UE, confirmant ainsi la position de l'Espagne contre la proposition du Conseil de la Compétitivité de la UE du 18 Mai 2004.
Les sénateurs exigent que la future directive européenne exprime de manière claire et sans équivoque la non brevetabilité des logiciels. Ils demandent au gouvernement de chercher avec d'autres pays de l'UE une nouvelle majorité contraire à la proposition du Conseil.
Après l'Allemagne, la Pologne, la Hongrie, les Pays Bas et la Lettonie, le Sénat espagnol est le sixième parlement d'un pays européen à se prononcer contre les brevets logiciels.
