Retour à la fiscalité zéro confirmé aujourd’hui à Nice lors du débat d’orientation budgétaire pour 2010 du Conseil Général. Après une hausse de 15% de la fiscalité départementale en 2009, et malgré le choc budgétaire engendré par la baisse des droits de mutation, le Président du Conseil Général, Eric Ciotti, a confirmé qu’il n’y aurait pas de nouvelle hausse de la fiscalité départementale en 2010.
Débat d’orientation budgétaire pour 2010, aujourd’hui au Conseil Général des Alpes Maritimes. L’occasion de rencontrer le Président du Conseil Général qui confirme tout d’abord, que la fiscalité départementale n’augmenterait pas en 2010. Eric Ciotti évoque ensuite les grandes priorités de ce budget 2010 : la solidarité sociale et la solidarité territoriales.
Le Conseil Général des Alpes-Maritimes a adopté vendredi son budget pour l’année 2010. L’occasion de rencontrer Eric Ciotti pour parler de ce budget marqué par le retour à la fiscalité zéro et le retour à certaines marges de manœuvre liées à une embellie du coté des recettes. Des perspectives qui incitent le Président du Conseil Général a engagé 15 dépenses d’avenir.
Adoption vendredi à Nice du BP 2010 du Conseil Général des Alpes-Maritimes. Pour élaborer ce budget, le Président du Conseil Général a fixé un cadre très précis à la maquette budgétaire, articulée autour de 4 axes : le retour à la fiscalité zéro, la maîtrise des dépenses de fonctionnement, la limitation de l’endettement et l’amélioration de l’autofinancement au service de l’investissement.
La mauvaise nouvelle était attendue. Hier après-midi, dans le cadre du débat d'orientation budgétaire 2009, la majorité de gauche du conseil général a présenté une hausse de la fiscalité de 6,5 %...
Moins de 3 mois après le vote de son budget 2009, le Conseil Général a approuvé hier une Décision Modificative qui entérine une diminution supplémentaire de 30 millions d’euros de ses prévisions de recettes sur les droits de mutation. Au total, le Conseil Général est donc confronté à une baisse de 100 millions d’euros de ses ressources pour l’année 2009, un véritable choc budgétaire.
CONSEIL GENERAL.
LES ESSONNIENS devront payer « en moyenne entre 7 et 13
d'impôts de plus » à l'automne prochain. C'est ce qui ressort du projet de délibération sur
la fiscalité départementale que les élus au conseil général ont reçu en fin de semaine dernière
et qui...
Publié le 07.04.08
Le conseil général du Loir-et-Cher a adopté cette semaine son budget primitif 2009 qui s'équilibre à 352 millions d'euros contre 340 en 2007. Le président Maurice Leroy reconnaît que ce budget avait été particulièrement difficile élaborer. Le conseil général subit de plus en plus les restrictions financières édictées par l'état. Mais c'est avec la fiscalité indirecte que la crise fait déjà sentir ses effets : les droits de mutation sont en recul de 20%. Face à cette situation, le conseil général devra emprunter davantage. Pour équilibrer son budget le Loir-et-Cher a fait le choix de ne pas augmenter la fiscalité en alourdissant la dette.
Le Conseil général de Seine-Saint-Denis a voté son budget 2009 validant ainsi une augmentation de la fiscalité de 7%.
C’est une hausse globale de 7% qui a été votée, qui se fera par la hausse de la taxe d’habitation, des taxes foncières (sur le foncier bâti et non bâti) et de la taxe professionnelle.
Cette hausse devrait [...]
CONSEIL GENERAL ALPES MARITIMES - Ce lundi 5 novembre 2007, l’Assemblée départementale se réunit à Nice, sous la présidence de Christian Estrosi, secrétaire d’Etat chargé de l’Outre-Mer, président du Conseil général des Alpes-Maritimes, pour l’examen et le vote de la décision modificative n° 2 du budget 2007 et pour le débat sur les orientat
Conséquence directe du ralentissement du marché immobilier, les recettes fiscales des communes et des départements sont en baisse, via les droits de mutation perçus à chaque transaction immobilière. A Paris, Bernard Gaudillère, adjoint PS aux Finances du maire de Paris, a annoncé un recul de 29 % des droits de mutation engrangés par la Ville sur les huit derniers mois connus : « fin mai 2008, nous avions encaissé au titre du compte administratif 2008 (sur les trois derniers mois 2007 et cinq mois (...)
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Fiscalité immobilière
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Immobilier,
fiscalité immobilière,
droits de mutation
CONSEIL GÉNÉRAL ALPES MARITIMES À Nice aujourd'hui 31 août 2009, rentrée des classes au Conseil général des Alpes-Maritimes où, après une réunion de travail avec les chefs d'établissements privés sous contrat d'association avec l'État, son président, le député Éric Ciotti, tiendra une conférence de presse sur la rentrée scolaire 2009 ? 2010 dans les collèges privés du département.Malgré les difficultés budgétaires, Éric Ciotti a déjà annoncé qu'il proposera aux élus de l'Assemblée départementale une augmentation de 700 000 euros du
Bonjour,
Mes sites sont sur des serveurs étrangers aux usa et en Allemagne, j'aurai aimé savoir de qui je dépends au niveau de la législation, fiscalité, cnil et droit en général.
Merci pour vos lumières,
Cordialement,
Ludovic Forum Droit du web (juridique, fiscalité...)
Au Conseil Général du Cantal la Charte Départementale pour le développement du Sport 2009/2012 a été renouvellée pour un partenariat entre l’Etat, le Conseil Général et le Comité Départemental Olympique et Sportif. Le Conseil Général remettait à certains Comités Départementaux des tenues sportives aux couleurs du département aux différents clubs sportifs. Le budget de [...]
Le département du Calvados a voté son budget primitif 2008. En hausse de 0,9% par rapport au budget 2007, il atteindra 653,2 millions d'euros, sans hausse de fiscalité.
Le budget de fonctionnement ...
