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Loi Droit d'auteur et droit voisin (DAVSI) : 16 et 17 juillet 2005
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Quelques articles intéressants sur le sujet.
Bataille autour d'un projet de licence légale sur les CD et les films en ligne (le monde).
La chasse aux «pirates» nuit aux auteurs (libération).
Je souhaite avec ce projet de loi réaffirmer deux valeurs d'importance égale : la juste rétribution...
Désaccord absolu avec la démarche de Nicolas Voisin (dont le blog ne mérite même plus un lien), qui a balancé le nom de l’auteur anonyme “François Mitterrand 2007“, conduisant celui-ci à fermer ce blog qui avait marqué la campagne, en effaçant toutes ses archives.
Le droit d’un auteur à l’anonymat est absolu, et ne peut [...]
Une petite réflexion à l'approche de la discussion à l'assemblé nationale de la super loi droit d'auteur et propriété intellectuelle a lire chez ZDnet : Peer-to-peer et droit d’auteur: la...
L'Association des Audionautes vient de prendre connaissance de la décision du Conseil constitutionnel de censurer plusieurs points de la loi 'Droit d'Auteur et Droit Voisin dans la Société de...
L'Association des Audionautes vient de prendre connaissance de la décision du Conseil constitutionnel de censurer plusieurs points de la loi 'Droit d'Auteur et Droit Voisin dans la Société de...
RMS Avocats est un cabinet d'avocats intervenant dans le droit de la propriété intellectuelle, le droit d' auteur et notamment édition littéraire, musicale et artistique, le droit informatique et de l' internet, le droit du jeu vidéo, le droit du multimedia, le droit de l' audiovisuel, droit des marques, droit des brevets. Nous défendons les artistes et les créateurs contre les usurpations et les fraudes à leurs droits.
Alors que le Japon lance des discussion avec la Chine sur le piratage, le parlement japonais a voté un amendement renforçant le droit d'auteur et étendant les sanctions à tous les Japonais. [Lire la suite]
Je suis assez surpris de constater l’effacement de mes commentaires dans un billet de Nicolas Voisin sur son blog.
Nicolas Voisin s’est amusé à divulguer l’identité véritable (présumée) de l’auteur anonyme du blog “François Mitterrand 2007″.
Là-dessus, je lui reproche le procédé : un auteur a droit à l’anonymat, c’est une liberté sur le Net.
Pour se [...]
Projet de loi DADVSI, article 7 : celui des députés et celui des sénateurs
Le projet de loi DADVSI (Droit d'Auteur et Droit Voisin dans la Société de l'Information) est complexe et capital. Déclaré en urgence, il a été étudié à l'Assemblée nationale les 20, 21 et 22 décembre 2005, les 7, 8,...
La loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008 a été publiée ce jour (4 juillet) au Journal Officiel. Ce texte porte diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire. Son objet ...
Site juridique relatif au droit international. Locaux situés à Lyon, Paris, et New-York. Les domaines de compétence sont le droit de la famille, le droit immobilier, les sociétés offshore , le droit fiscal, le droit de la propriété intellectuelle, le droit bancaire et le droit du travail.
1 - Le laisser mourir : Avant la loi Leonetti de 2005, le droit du patient de refuser des soins existait déjà. En 1995, il figurait au Code de déontologie médicale, en 1999 dans le Code civil, et, après la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, dans le Code de la santé publique. La loi (...)
Site de droit administratif et droit constitutionnel proposant des commentaires d'arrêts en droit administratif à destination des étudiants en droit administratif. Site de TD en droit public. Site de droit élaborté par des chargés de td en droit public souhaitant paratager leur expérience du droit avec l'ensemble des étudiants. Site de droit totalement gratuite.
La loi sur le droit d'auteur a abandonné sa raison d'être : encourager l'apprentissage et la création de nouvelles oeuvres.
Le projet de loi Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information est discuté en urgence, à l'Assemblée et au Sénat, les 20 et 21 décembre.
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Code du travail et Lois de defiscalisation
Tout le droit rien que le droit propose sur CD les textes de Loi du Code du travail, Lois de defiscalisation , Droit constitutionnel , Droit et textes de lois...
Catégorie : Droit > Droit du travail
http://www.toutledroitrienqueledroit.com/
- Avocat au barreau de Grasse
Cabinets d'avocats à Cagnes-sur-Mer. Le cabinet Di Natale assure la défense de vos droits et de vos intérêts sur tout le territoire national. Titulaire de diplômes approfondis en droit international et en droit des affaires....
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://www.avocat-dinatale.com/
- Webavocat.fr - licenciement, droit du travail, divorce, droit de la famille
Cabinet d'avocats Stéphane Boudin - Jasna Mihaljevic ayant pour activité le droit du travail, le droit de la famille, le droit pénal et le droit des affaires. Notre site s'accompagne d'un blog actualisé périodiquement....
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://www.webavocat.fr/
- Obtenir un devis gratuit d'avocats et de professionnels du droit
Déposez gratuitement sur Le Mémo Avocat une demande de devis et recevez sous 24h les premières réponses. Trouvez les coordonnées de 45.000 professionnels du droit. Tous les secteurs sont couverts : droit des entreprises, droit des personnes, droit public, droit du travail, droit fiscal....
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://www.lememo-avocat.com/
- Fallait pas faire du droit
Site pédagogique gratuit de cours particuliers en droit public proposant des commentaires d'arrêts en droit administratif et en droit constitutionnelà destination des étudiants en droit. Site élaboré par des chargés de TD en droit souhaitant patager leur expérience du droit public....
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://www.fallaitpasfairedudroit.fr/
- Formation droit Montpellier avocat droit travail
FORMADROIT - Formation professionnelle continue en droit - droit du travail, droit social, droit de la paye, droit immobilier - Montpellier, Nîmes, Béziers, Alès, Avignon, Arles. FORMADROIT est un Organisme de Prestations de Formations Professionnelles Continues en Droit fondé par Maitre Eric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste en Droit Social au Barreau de Montpellier...
Catégorie : Formation professionnelle > Formation en droit
http://www.formadroit.com/
- Université de droit à Paris 1, faculté de droit avec formation juridique en ligne
L'université de Paris 1 avec sa faculté de droit propose des cours de droit et formation de droit à distance pour obtenir une licence en droit, une maîtrise en droit ou encore une capacité en droit. Elle assure des cours de droit civil, droit administratif, droit fiscal, droit des affaires, droit des sociétés, droit international, droit de commerce international et de droit social. Cet enseignement à distance assure une formation juridique complète....
Catégorie : Enseignement et formation > Enseignement supérieur
http://www.e-cavej.org/
- Avocat en droit des affaires Strasbourg droit commercial et des sociétés droit fiscal
Cabinet d'Avocats implanté à Strasbourg en Alsace (France) ayant pour activités dominantes les domaines suivants : - droit commercial et économique, - drot fiscal national et international - droit des sociétés, - droit du travail, - droit immobilier, - droit de la concurrence et de la distribution. Notre Cabinet est situé à Strasbourg (67000) 12 rue Waldteufel. Tél. 03 88 60 27 38 Fax 03 88 41 11 01...
Catégorie : Strasbourg > Avocat Strasbourg
http://cabinet-balmitgere.avocat.fr/
- Actualité Juridique du Droit Maritime - AJDM
Journal en ligne consacré aux activités de la mer - L'AJDM est une publication numérique dédiée essentiellement au droit maritime, au droit de la mer et au droit portuaire. Elle aborde les sujets de l'armement, l'affrètement, le domaine portuaire, le commerce international par mer, le crédit documentaire, le connaissement et la jurisprudence y afférent, tout comme les textes de loi et les conventions internationales....
Catégorie : Droit > Droit maritime
http://www.maritime-network.com/ajdm/
- Blog de l'actualité du droit de l'immobilier et du droit de l'urbanisme
Blog de l'actualité du droit de l'immobilier et du droit de l'urbanisme, tenu par Christophe BUFFET Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public à Angers. Chaque jour une information sur le droit de l'immobilier et le droit de l'urbanisme, jurisprudence, sites, textes récents....
Catégorie : Immobilier > Actualité immobilière
http://bdidu.hautetfort.com/
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Logement
C'EST une première en Seine-Saint-Denis et, si l'on en croit l'association Droit au logement (DAL), une affaire inédite en France. Sans attendre la loi relative au droit au logement opposabl[...]
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Guy Teissier, député UMP des Bouches-du-Rhône et président de la Commission de la défense, est l?auteur d?une proposition de loi qui soumettrait au droit de vote la reconduction des grèves.[...]
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StrasbourgMise en place de lacommission loi DALOLe préfet a installé jeudi dernier la commission de médiation prévue par la loi Droit au logement opposable. ...[...]
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Depuis le 1er janvier, le droit au logement est opposable en France. En tout cas, la loi qui est censée permettre aux personnes les plus mal logées de faire valoir leurs droits est entrée en vigueur. [...]
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Le collectif Très Haut Débit pour Tous en réponse à une consultation de l’ARCEP souhaite du gouvernement l’établissement d’un droit à la fibre sur le modèle du droit à l’antenn[...]
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- [DROIT CORPORATE] COMMISSION, JURIDICTION ET PARLEMENT : DROIT PLURIEL ET PLURALITE DU DROIT ...
DROIT CORPORATE : La chronique de cette semaine est diversifiée au niveau de ses sources et sujets. Une directive européenne, une jurisprudence de la Cour de cassation en matière de baux commerciaux, [...]
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