Désaccord absolu avec la démarche de Nicolas Voisin (dont le blog ne mérite même plus un lien), qui a balancé le nom de l’auteur anonyme “François Mitterrand 2007“, conduisant celui-ci à fermer ce blog qui avait marqué la campagne, en effaçant toutes ses archives.
Le droit d’un auteur à l’anonymat est absolu, et ne peut [...]
RMS Avocats est un cabinet d'avocats intervenant dans le droit de la propriété intellectuelle, le droit d' auteur et notamment édition littéraire, musicale et artistique, le droit informatique et de l' internet, le droit du jeu vidéo, le droit du multimedia, le droit de l' audiovisuel, droit des marques, droit des brevets. Nous défendons les artistes et les créateurs contre les usurpations et les fraudes à leurs droits.
Je suis assez surpris de constater l’effacement de mes commentaires dans un billet de Nicolas Voisin sur son blog.
Nicolas Voisin s’est amusé à divulguer l’identité véritable (présumée) de l’auteur anonyme du blog “François Mitterrand 2007″.
Là-dessus, je lui reproche le procédé : un auteur a droit à l’anonymat, c’est une liberté sur le Net.
Pour se [...]
Lorsqu'une société utilise ses droits d'auteur pour obtenir le retrait de vidéos dont elle détient les droits, en ne visant spécifiquement que celles qui portent un discours politique particulier, s'agit-il toujours de droits d'auteur, ou de censure ? Au Canada, où le débat sur le degré de protection du droit d'auteur nécessaire sur Internet est plus fort que jamais, une chaîne de télévision a exigé le retrait sur YouTube de vidéos montrant les lobbys du droit d'auteur en difficulté, sans demander le retrait des autres vidéos dont elle a les droits. [Lire la suite]
L'Association des Audionautes vient de prendre connaissance de la décision du Conseil constitutionnel de censurer plusieurs points de la loi 'Droit d'Auteur et Droit Voisin dans la Société de...
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Droit du web (juridique, fiscalité...)
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Dernier message par detectimmobilier
Projet de loi DADVSI, article 7 : celui des députés et celui des sénateurs
Le projet de loi DADVSI (Droit d'Auteur et Droit Voisin dans la Société de l'Information) est complexe et capital. Déclaré en urgence, il a été étudié à l'Assemblée nationale les 20, 21 et 22 décembre 2005, les 7, 8,...
Alors que le Japon lance des discussion avec la Chine sur le piratage, le parlement japonais a voté un amendement renforçant le droit d'auteur et étendant les sanctions à tous les Japonais. [Lire la suite]
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Dernier message par bee_human
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Dernier message par benachem
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Dernier message par Chrisbe
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Dernier message par anemone-clown
Site juridique relatif au droit international. Locaux situés à Lyon, Paris, et New-York. Les domaines de compétence sont le droit de la famille, le droit immobilier, les sociétés offshore , le droit fiscal, le droit de la propriété intellectuelle, le droit bancaire et le droit du travail.
Il faudrait que nous inventions un jour un prix à décerner à ceux qui font l'exploitation la plus absurde ou la plus abusive du droit d'auteur. Cette année, l'Etat d'Oregon aux Etats-Unis serait en sérieuse position pour l'emporter. L'administration de l'Oregon a en effet jugé très pertinent de faire respecter le droit d'auteur... de ses propres lois. Nul n'est [Lire la suite]
