Rédigé par Michel Miné et Daniel Marchand, l'ouvrage Le droit du travail en pratique vient d'être publié chez les Editions d'Organisation. Cet ouvrage souhaite expliquer de façon pratique et claire le droit du travail. Il est proposé par son éditeur au tarif de 30 euros.
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Bibliographie
Xavier Bertrand, Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité fait part de sa satisfaction suite à la décision du Conseil constitutionnel qui a validé 26 des 27 articles de la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.
Cette loi va donc entrer en vigueur [...]
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Vieux de vingt ans, le droit du travail des salariés du Vatican vient d’être réformé par Benoît XVI. Un motu proprio signé le 7 juillet redéfinit en effet le fonctionnement du Bureau central du travail du Siège apostolique (Ulsa), créé par Jean-Paul II en 1989 pour veiller aux droits économiques et sociaux des 4 600 salariés, laïcs et clercs, du plus petit État du monde. Dans un entretien à L’Osservatore Romano du 8 août, le directeur de l’Ulsa, Massimo Bufacchi, vient d’expliquer ces nouvelles normes.
Longtemps considéré comme le parent pauvre du droit du travail, le droit de la formation professionnelle n'a cessé de s'étoffer ces dernières années. Le code du travail lui consacre aujourd'hui un titre entier.
Longtemps considéré comme le parent pauvre du droit du travail, le droit de la formation professionnelle n'a cessé de s'étoffer ces dernières années. Le code du travail lui consacre aujourd'hui un titre entier.
Le projet de réforme de la TVA sur les opérations immobilières a été adopté dans ses grandes lignes par l’Assemblée nationale, sous réserve de sa date d’entrée en vigueur qui a été avancée au 1er juillet 2010.
Entrée en vigueur de la réforme
L’entrée en vigueur de la réforme est avancée de six mois avec l’accord du [...]
LA CONVENTION POUR UNE GUADELOUPE NOUVELLE dénonce la ratification de l'ordonnance portant recodification du code du travail. En effet , ce taxte qui devait être une recodification à droit constant pour rendre le droit du travail lisible et accessible à tous les salariés est en réalité un texte qui le modifie profondément dans la forme et le fond au détriment des salariés . Ainsi le déclassement de 500 articles de la partie législative vers la partie réglementaire va permettre des modifications rapides par simple décret. Elle regrette aussi la volonté des autorités françaises malgré le droit international d'empêcher l'apparition et le développement d'un droit du travail guadeloupéen .
Elle demande l' arrêt de l'examen de l'ordonnance et l'ouverture de négociations avec tous les syndicats pour restructurer dans le sens de la promotion des droits des salariés le code du travail.
Site juridique relatif au droit international. Locaux situés à Lyon, Paris, et New-York. Les domaines de compétence sont le droit de la famille, le droit immobilier, les sociétés offshore , le droit fiscal, le droit de la propriété intellectuelle, le droit bancaire et le droit du travail.
Emploi, Droit du travail
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Durée légale remise en cause, droit de grève mis à mal, recodification des lois : le droit du travail est assiégé de toute part. Rien n?arrête le gouvernement dans sa volonté de libéraliser le marché du travail à outrance? quitte à accumuler les contradictions.
C'est au pas de charge, avec l'obsession de mettre fin à [...]
