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droits d'auteur - La justice russe s'attaque à la vente illégale de musique en ligne
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Une cour moscovite a, pour la première fois, condamné un site de téléchargement à dédommager une maison de disques.
Le propriétaire du site de téléchargement de musique, accusé de ne pas respecter les droits d'auteur, vient d'être lavé de tout soupçon par un tribunal moscovite.
Le site de musique en ligne russe Allofmp3, dont nous vous avions parlé, est attaqué en justice par les grandes maisons de disques américaines et leur organisation de défense, la RIAA. Ils...
L'inventeur des offres triple play a été condamné par la Cour de Cassation à dédommager un internaute qui ne recevait pas la TV dans le cadre de son offre. Cette décision pourrait faire office de jurisprudence, et soumettre les FAI à une obligation de résultats.
L'industrie phonographique vient de remporter une bataille contre le téléchargement illégal aux Etats-Unis: un jury fédéral a ordonné à une internaute du Minnesota de payer 222 000$ US à six maisons de disques qui avaient porté plainte pour partage de titres en ligne en violation de la législation sur les droits d'auteur. (ARGENT)
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Les chiffres sont frappants: interrogés par l'institut Jupiter Research, 54% des responsables européens dans l'industrie de la musique (maisons de disques, mais aussi sociétés de gestion de droits ou [...]
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