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MUSIQUE - DROITS D'AUTEUR: Les Sacem européennes revues par Bruxelles

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

business - La concurrence des Sacem pour gonfler la musique en ligne européenne... ()

Bruxelles vient de publier une étude sur les droits d'auteur. Qui s'attaque aux sociétés nationales de gestion collective.

Musique en ligne: Bruxelles sème la confusion sur les droits d'auteur... ()

La Commission européenne veut créer une licence paneuropéenne pour la gestion des droits d'auteur sur la musique en ligne. Les sociétés de gestion collective, rassemblées au sein du Gesac, se montrent très dubitatives.

Bruxelles met en concurrence les sociétés de gestion... ()

Un auteur pourra à l'avenir choisir la société de collecte des droits d'auteur au niveau mondial, et non plus au niveau national. La Sacem, la plus importante en France, et d'autres sociétés européennes qui collectent les droits d'auteur pour la diffusion d'oeuvres musicales par internet, vont donc entrer en concurrence.

Diffusion de musique: Bruxelles bouleverse la gestion des droits d'auteur... ()

La Commission européenne a interdit mercredi certaines pratiques des sociétés européennes qui collectent les droits d'auteur pour la diffusion d'oeuvres musicales par internet, câble et satellite, qui restreignent selon elle la concurrence.

La SACEM attaque Universal Music en justice pour les droits d'auteur... ()

L'échange gratuit de musique en P2P n'est pas le seul à indisposer les sociétés de gestion collective des droits d'auteur ! Selon Les Echos, la SACEM (Société des auteurs, des compositeurs et...

Musique en ligne: Bruxelles plaide toujours pour une licence unique de droits d'auteur... ()

Rejetée par les sociétés d'auteurs, c'est bien le spectre d'une licence européenne unique qui se profile. Même si Bruxelles laisse aux ayants droit deux options pour choisir les modalités de concessions de ces licences.

Bruxelles prépare une charge contre la Sacem et ses homologues européens... ()

La Commission européenne va s'en prendre la semaine prochaine aux sociétés de droits d'auteur européennes qu'elle soupçonne d'avoir enfreint les règles de concurrence communautaires. « Une communication de griefs sera envoyée ...

La Sacem belge suspectée de ne pas bien verser les droits d'auteur... ()

Selon des informations dévoilées par De Tijd et relayées par La Libre, le parquet de Bruxelles suspecte la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sabam) de ne pas distribuer correctement les droits d'auteur qu'elle collecte. Il reproche à la Sacem belge dêtre mal organisée, d'utiliser des clés de répartition imprécises, de ne pas avoir un contrôle interne approprié et de garder dans ses caisses des sommes importantes au détriment des auteurs. [Lire la suite]

Bruxelles brise le «monopole» de la SACEM... ()

Les organismes comme la Sacem en France se chargent de collecter et de redistribuer les droits d'auteur destinés aux artistes.

Bruxelles brise le «monopole» de la SACEM... ()

Les organismes comme la Sacem en France se chargent de collecter et de redistribuer les droits d'auteur destinés aux artistes.

Bruxelles favorable à des accords paneuropéens sur la musique en ligne... ()

Bruxelles, majors et sociétés de collecte des droits d'auteurs européens semblent être d'accord pour passer des contrats de licences multinationaux sur le marché de la musique en ligne.

Téléchargement illégal : la Sacem fera la police...... ()

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a autorisé la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), initialement chargée de la collecte des droits d'auteur, à identifier les "pirates" sur Internet. Maintenant, la Sacem pourra constater les infractions aux droits d'auteur sur Internet,... Lire Téléchargement illégal : la Sacem fera la police...

Jamendo s'attaque au quasi-monopole de la SACEM... ()

Le site de musique en ligne Jamendo, qui offre exclusivement des morceaux que les internautes ont le droit de s'échanger librement, propose désormais aux commerces de ne plus payer de droits à la Sacem et de diffuser exclusivement de la musique libre, à un coût beaucoup moins important. [Lire la suite]

Musique en ligne: deux sociétés d'auteurs prêtes à changer les règles européennes... ()

Développer un marché concurrentiel de la musique en ligne impose de modifier les règles de gestion des droits d'auteur dans l'Union. Autrement dit, casser le monopole des sociétés d'auteurs. La Sabam belge et la Buma néerlandaise y sont favorables.

Droits d'auteur et musique en ligne : Albanel préoccupée... ()

La ministre française de la Culture et de la Communication se dit préoccupée par la décision de la Commission européenne de remettre en cause la collecte des droits d'auteur pour la diffusion de musique sur Internet.

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