Bruxelles vient de publier une étude sur les droits d'auteur. Qui s'attaque aux sociétés nationales de gestion collective.
La Commission européenne veut créer une licence paneuropéenne pour la gestion des droits d'auteur sur la musique en ligne. Les sociétés de gestion collective, rassemblées au sein du Gesac, se montrent très dubitatives.
Un auteur pourra à l'avenir choisir la société de collecte des droits d'auteur au niveau mondial, et non plus au niveau national. La Sacem, la plus importante en France, et d'autres sociétés européennes qui collectent les droits d'auteur pour la diffusion d'oeuvres musicales par internet, vont donc entrer en concurrence.
La Commission européenne a interdit mercredi certaines pratiques des sociétés européennes qui collectent les droits d'auteur pour la diffusion d'oeuvres musicales par internet, câble et satellite, qui restreignent selon elle la concurrence.
L'échange gratuit de musique en P2P n'est pas le seul à indisposer les sociétés de gestion collective des droits d'auteur ! Selon Les Echos, la SACEM (Société des auteurs, des compositeurs et...
Rejetée par les sociétés d'auteurs, c'est bien le spectre d'une licence européenne unique qui se profile. Même si Bruxelles laisse aux ayants droit deux options pour choisir les modalités de concessions de ces licences.
La Commission européenne va s'en prendre la semaine prochaine aux sociétés de droits d'auteur européennes qu'elle soupçonne d'avoir enfreint les règles de concurrence communautaires. « Une communication de griefs sera envoyée ...
Selon des informations dévoilées par De Tijd et relayées par La Libre, le parquet de Bruxelles suspecte la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sabam) de ne pas distribuer correctement les droits d'auteur qu'elle collecte. Il reproche à la Sacem belge dêtre mal organisée, d'utiliser des clés de répartition imprécises, de ne pas avoir un contrôle interne approprié et de garder dans ses caisses des sommes importantes au détriment des auteurs. [Lire la suite]
Les organismes comme la Sacem en France se chargent de collecter et de redistribuer les droits d'auteur destinés aux artistes.
Les organismes comme la Sacem en France se chargent de collecter et de redistribuer les droits d'auteur destinés aux artistes.
Bruxelles, majors et sociétés de collecte des droits d'auteurs européens semblent être d'accord pour passer des contrats de licences multinationaux sur le marché de la musique en ligne.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a autorisé la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), initialement chargée de la collecte des droits d'auteur, à identifier les "pirates" sur Internet.
Maintenant, la Sacem pourra constater les infractions aux droits d'auteur sur Internet,... Lire Téléchargement illégal : la Sacem fera la police...
Le site de musique en ligne Jamendo, qui offre exclusivement des morceaux que les internautes ont le droit de s'échanger librement, propose désormais aux commerces de ne plus payer de droits à la Sacem et de diffuser exclusivement de la musique libre, à un coût beaucoup moins important. [Lire la suite]
Développer un marché concurrentiel de la musique en ligne impose de modifier les règles de gestion des droits d'auteur dans l'Union. Autrement dit, casser le monopole des sociétés d'auteurs. La Sabam belge et la Buma néerlandaise y sont favorables.
La ministre française de la Culture et de la Communication se dit préoccupée par la décision de la Commission européenne de remettre en cause la collecte des droits d'auteur pour la diffusion de musique sur Internet.