Après le blocage des vidéoclips sur les sites anglais et allemand de YouTube, la Sacem a pris une initiative forte en donnant deux mois au site de partage de vidéos pour parvenir à un accord. Catherine Kerr-Vignale, membre du directoire de la Sacem, fait le point avec ZDNet.fr
Selon une information révélée par E24.fr, YouTube est dans le collimateur de la Sacem qui lui a laissé deux mois pour signer des accords en vue d'une rémunération des artistes qu'elle représente et dont les ?uvres musicales sont diffusées via la plate-forme vidéo.
La Cour d'appel de Rennes a donné raison à un utilisateur de P2P qui était poursuivi par la Sacem et avait été condamné en première instance à verser 1 000 euros d'amende et 2 590 euros de dommages et intérêts, pour le partage d'environ 3.000 fichiers MP3.
Selon Zdnet.fr, le tribunal aurait débouté la Sacem [Lire la suite]
Blocage des vidéos clips en Angleterre et en Allemagne, tensions avec la Sacem, YouTube doit faire face à une véritable fronde des sociétés d'ayants droits. Interrogé par ZDNet.fr, Anthony Zameczowski, responsable des partenariats de la zone EMEA, revient sur ces sujets.
Après l'échec des négociations entre les sociétés de droits d'auteurs allemandes et anglaises avec Youtube, la SACEM qui est aussi en discussion avec la plate-forme de téléchargement de vidéos a décidé de durcir le ton. Mais Youtube semble peu enclin à vouloir céder et préférera certainement comme dans les deux autres pays cités retirer tout ce qui concerne la musique gérée par la SACEM. Il faut dire que cette dernière souhaite obtenir un pourcentage global des revenus publicitaires de la plate-forme et donc pas seulement sur le trafic généré par ses produits mais veut aussi que le contrat soir rétroactif depuis 2005 ce qui obligerait Google à signer un gros chèque.
La SACEM a laissé 2 mois à Youtube pour trouver une solution acceptable.
Attention à ne pas vous méprendre, nous considérons que le voeu de la SACEM d'être rétribué pour cet usage est légitime même si nous ne sommes toujours pas d'accord avec le fonctionnement global de cette société de droits d'auteur.
Les violons sont mal accordés, et concernant la Sacem, c'est tout de même gênant. Fin juin, le président du directoire de la Sacem Bernard Miyet avait détaillé ce que pourrait être le plan B de la société de gestion collective en cas d'échec de la loi Création et Internet au Parlement. L'existence d'un tel plan avait été révélée par l'Express, et M. Miyet ne s'était pas fait prié pour apporter des précisions à notre confrère PC Inpact (tout en disant en préliminaire que la sacem "n'est pas aujourd'hui dans une logique de plan B", l'honnêteté intellectuelle impose de le rappeler). [Lire la suite]
reponse officielle de la sacem (sur la question sacem/CC)
"L'attitude de la SACEM à l'égard des contrats Creative Commons est,
conformément à sa mission qui est de défendre les créateurs, déterminée par
l'intérêt de l'auteur.
La SACEM estime qu'il n'est pas de l'intérêt d'un auteur d'autoriser le
téléchargement de ses oeuvres à titre gratuit d'autant que cette autorisation
demeure valable pendant toute la durée de protection par le droit d¹auteur,
que Creative Commons n¹assure pas de contrôle du respect des conditions et
limites fixées aux utilisations des oeuvres placées sous contrat Creative
Commons et n¹a pas qualité pour ester en justice en cas de contrefaçon ou de
violation des termes d¹un contrat Creative Commons.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a autorisé la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), initialement chargée de la collecte des droits d'auteur, à identifier les "pirates" sur Internet.
Maintenant, la Sacem pourra constater les infractions aux droits d'auteur sur Internet,... Lire Téléchargement illégal : la Sacem fera la police...
Le Français Blogmusik.net avait fermé en février dernier sous la pression de la Sacem. Aujourd'hui, 22 août, il renaît sous le nom de Deezer, en 16 langues. Un accord avec la Sacem et la Sesam permet à Deezer d'offrir...
Un récent communiqué de la Sacem nous informait que, pour la première fois depuis 1992, celle-ci a vu ses perceptions diminuer en 2006. L'on évoque le téléchargement « illégal » bien sûr, la concurrence des autres produits culturels (DVD en tête), les grands sites « web2.0 » comme Youtube, MySpace ou (...)
Bernard Miyet, président du directoire de la Sacem, a accepté de répondre à nos questions. Riposte graduée, offre légale, économie de la musique en ligne, sont quelques-uns des sujets abordés.
La Sacem vient de publier un communiqué dans lequel elle réagit à la proposition de Nicolas Sarkozy concernant la...
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Pour défendre la loi Création et Internet, la Sacem avait convoqué lundi les journalistes devant 30 artistes sociétaires de la Sacem, venus prêcher la bonne parole. Mais tous, à l'exception de Gotan Project, sont directement liés aux majors du disque ou aux lobbys qui défendent la riposte graduée... [Lire la suite]
Accusé d'avoir partagé plusieurs milliers de musiques soumises aux droits d'auteur, un internaute gagne en appel contre la Sacem dont les moyens d'investigation ont été remis en cause.
Les organismes comme la Sacem en France se chargent de collecter et de redistribuer les droits d'auteur destinés aux artistes.
