A l'instar des sociétés de gestion de droits d'auteurs comme la Sacem, qui sont pressées par les instances européennes de ne plus exercer de...
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Comme le craignait l'Alliance Européenne des Auteurs et Compositeurs (ECSA), la Commission Européenne a perdu patience et a mis fin au monopole national des sociétés de gestion collective comme la Sacem. Mercredi, la Commission a arrêté une décision interdisant aux 24 sociétés de gestion membres de la CISAC ("Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs") de restreindre la concurrence en limitant leur capacité d'offrir leurs services aux auteurs et utilisateurs commerciaux en dehors de leur territoire national. [Lire la suite]
Selon un rapport de la Commission Européenne publié dans la journée d'hier, Bruxelles propose une licence européenne unique pour la gestion des droits d'auteurs sur la musique en ligne.Le commissaire européen au marché intérieur M. Mc Creevy a enfin constaté...
L'échange gratuit de musique en P2P n'est pas le seul à indisposer les sociétés de gestion collective des droits d'auteur ! Selon Les Echos, la SACEM (Société des auteurs, des compositeurs et...
Les sociétés de gestion collective de droit d'auteur ne veulent pas être soumises aux règles de la concurrence dans le marché intérieur européen. Inquiètes, elles ont demandé au Président de la Commission Européenne de geler toute décision qui pourrait engendrer une concurrence destructrice entre les différentes Sacem européennes. Derrière le débat, une question : doit-on traiter la musique comme un bien commercial comme les autres ? [Lire la suite]
Rejetée par les sociétés d'auteurs, c'est bien le spectre d'une licence européenne unique qui se profile. Même si Bruxelles laisse aux ayants droit deux options pour choisir les modalités de concessions de ces licences.
La Sacem française, la SGAE espagnole et bientôt la SIAE italienne mettent en place un service unique pour fournir aux opérateurs de musique en ligne et sur les mobiles, des licences paneuropéennes sur leurs répertoires.
Quelques semaines après la conclusion d'accords avec les sociétés d'auteurs d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques, Dailymotion annonce la signature d'un accord avec la Sacem. "En vertu de cet accord, Dailymotion versera à la SACEM, les droits pour les œuvres qu'elle représente : les œuvres musicales, les documentaires musicaux et clips, les œuvres de doublage et de sous-titrage, d'humour, et également les poèmes et sketches", expliquent les deux sociétés. [Lire la suite]
Un auteur pourra à l'avenir choisir la société de collecte des droits d'auteur au niveau mondial, et non plus au niveau national. La Sacem, la plus importante en France, et d'autres sociétés européennes qui collectent les droits d'auteur pour la diffusion d'oeuvres musicales par internet, vont donc entrer en concurrence.
Développer un marché concurrentiel de la musique en ligne impose de modifier les règles de gestion des droits d'auteur dans l'Union. Autrement dit, casser le monopole des sociétés d'auteurs. La Sabam belge et la Buma néerlandaise y sont favorables.
