Téléchargement : un internaute relaxé

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

 Autres actualités

• La CNIL n'a pas été consultée
  « L'agent assermenté de la Sacem (Société des auteurs et compositeurs), auteur de la collecte et de la conservation des données personnelles de connexion et de l'adresse IP de l'internaute, n'avait pa[...]
• Relaxé suite à une bourde de la SACEM
  Source : ClubicUn internaute, qui comparaissait le 14 décembre devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour avoir téléchargé 12000 morceaux de musique, a été relaxé. Il a été sauvé par une bourde [...]
• Un adepte du peer-to-peer relaxé grâce à un vice de procédure
  Accusé d'avoir mis à disposition 12.000 fichiers téléchargés illégalement, un internaute échappe aux poursuites. Le juge a montré que la Sacem a omis de demander une autorisation à la Cnil, avant de c[...]
• La machine à faire condamner les pirates tombe sur un os
  Poursuivi pour piratage, un internaute a été relaxé suite à une faute de procédure. La collecte de données personnelles n'était pas autorisée par la CNIL. D'autres dossiers pourraient connaître le mêm[...]
• téléchargement - Un adepte du peer to peer relaxé pour faute de procédure
  Le tribunal correctionnel de Bobigny a prononcé en première instance un non-lieu pour un internaute accusé d'avoir téléchargé illégalement 12 000 fichiers musicaux.[...]
• La SACEM et la SDRM contre deux sites de téléchargement
  La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) et la SDRM (Société pour l?administration du Droit de Reproduction Mécanique) n'aiment toujours pas trop ces nouvelles...[...]
• Les auteurs et les producteurs font fermer le site Blogmusik
  Les sociétés d'auteurs (Sacem, SDRM et Sesam), ainsi que la SPPF (société des producteurs de phonogrammes en France) sont parvenus à faire fermer Blogmusik.net.[...]
• P2P : 150.000 fichiers téléchargés mais le tribunal relaxe
  Oops. Alors que la Sacem et la SCPP réclamaient 50.000 euros de dommages et intérêts et que le procureur avait requis... [Lire la suite][...]
• La Sacem s'en prend à deux sites russes de téléchargement
  La Sacem poursuit sa grande offensive contre les sites d'écoute et de téléchargement de musique sur Internet. Après avoir fait fermer les français Blogmusik et Radio.Blog.Club, la société d'auteurs so[...]
• Accord Webradios/Sacem Sdrm et Sesam
  La Sacem, aux côtés de la Sdrm et Sesam, et France Webradios (Association Nationale des Webradios) annoncent la mise en place d’un contrat type destiné aux webradios associatives. annonce un communiqu[...]
• RIAA vs Jammie Thomas · Jour 3 du procès pour téléchargement illégal de musique
  Si tout se passe comme prévu, les jurés au procès d'une Américaine, accusée de téléchargement illégal sur Internet, pourraient amorcer leurs délibérations dès aujourd'hui. (Canoë)[...]
• Traçabilité sur le net : Google fait marche arrière
  Le commissaire à la Justice Franco Frattini se félicite de la décision de groupe internet Google de limiter à 18 mois la durée pendant laquelle il conservera la trace des recherches effectuées par le[...]
• J'accuse !
  J’accuse les humains, j’accuse les politiques, j’accuse les médias, j’accuse les banques, j’accuse les parents, j’accuse les religions, j’accuse les militaires, ... bref ... j’accuse ![...]
• Après Blogmusik, c'est au tour de Radio.blog.club !
  Il y a quelques jours, nous vous annoncions que le site Blogmusik.net avait été mis en demeure par la Sacem, la SDRM, la Sesam et la SPPF. L'hébergeur du site, conformément à la loi française...[...]
• Le site Blogmusik.net mis en demeure
  La Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), la SDRM (Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique, des auteurs compositeurs et éditeurs), la Sesam...[...]