Le tribunal correctionnel de Bobigny a prononcé en première instance un non-lieu pour un internaute accusé d'avoir téléchargé illégalement 12 000 fichiers musicaux.
Le tribunal correctionnel de Toulouse a condamné à deux mois de prison avec sursis un utilisateur de réseaux peer-to-peer. Il avait mis à disposition illégalement près de 1500 fichiers musicaux.
Accusé d'avoir mis à disposition 12.000 fichiers téléchargés illégalement, un internaute échappe aux poursuites. Le juge a montré que la Sacem a omis de demander une autorisation à la Cnil, avant de collecter et traiter ses données personnelles.
Pour la première fois, dans un jugement du 8 décembre 2005, un internaute est relaxé de la mise à disposition de fichiers en peer to peer.
Le tribunal de grande instance du Havre a condamné un internaute à 500 euros d'amende et 3 000 euros de dommages et intérêts pour la Sacem. Seule la mise à disposition de fichiers sur Internet est en cause.
Tiscali devra d'ici six mois bloquer l'envoi et la réception des fichiers musicaux sur les réseaux de peer-to-peer. Ce jugement, une première en Europe, pourrait faire jurisprudence, selon les industriels de la musique.
Les fournisseurs d'accès internet et les autres annonceurs dont les publicités ont été repérées sur les sites peer-to-peer, ne sont pas coupables de complicité de contrefaçon. C'est ce qu'a décidé le tribunal correctionnel de Paris.
Un internaute a été condamné à 500 euros d'amende pour avoir mis à disposition d'un réseau P2P près de 15.000 fichiers protégés par le droit d'auteur. Le procureur n'a pas retenu l'infraction de reproduction illégale de fichiers, liée au téléchargement.
L'Association Des Audionautes nous apprend dans communique qu?un de ses membres était poursuivi en justice par la SACEM et la SDRM pour téléchargement de musique via les logiciels dit « Peer-to-Peer » sur Internet.
La décision de justice, qualifiée de « importante » pour les Audionautes a été rendue le 20 septembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance du Havre.
Le Président du Tribunal ainsi que le Procureur de la République n?ont pas jugé bon de poursuivre l?internaute pour avoir téléchargé sur Internet, estimant l?acte en accord avec la copie privée couverte par la loi.
Après les jeux vidéo, les fichiers musicaux échangés sur les réseaux peer-to-peer devraient prochainement être sous surveillance.
En Belgique, un tribunal vient d'ordonner à Tiscali, depuis racheté par Scarlet, de filtrer les réseaux d'échange de fichiers peer-to-peer (P2P) afin d'interdire l'échange de fichiers musicaux à ses abonnés. [...]
deux sociétés, Dell et Napster proposent aux universités américaines une solution légale et sécurisée de téléchargement de fichiers en peer-to-peer.
Le constructeur Dell a annoncé le 7 juillet...
Pendant deux mois, le gouvernement va distribuer sur les réseaux peer-to-peer des messages d’avertissement cachés dans des fichiers musicaux. Les maisons de disques et les fournisseurs d’accès sont partenaires de cette opération.
À Bayonne, un adepte du P2P est condamné à 750 euros d'amende pour avoir mis à disposition des fichiers via Kazaa. Pour des faits similaires, un internaute de Châteauroux écope de deux mois de prison avec sursis..
Une circulaire émanant du ministère de la Justice explique aux magistrats de France comment appliquer la loi Dadvsi et les sanctions pour contrefaçon, en cas de mise à disposition ou de téléchargement de fichiers sur les réseaux peer-to-peer.
