Source : ClubicUn internaute, qui comparaissait le 14 décembre devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour avoir téléchargé 12000 morceaux de musique, a été relaxé.
Il a été sauvé par une bourde que la SACEM a faite, en oubliant de déclarer à la CNIL le fichier informatique dans lequel étaient stockées les données nominatives le concernant.
Si ce jugement ne peut en aucun cas excuser face à la loi ce qu'a fait cet internaute, il a le mérite de rappeler que tout le monde est tenu de respecter la loi et tout particulièrement ceux y faisant appel pour défendre leurs droits.
La CNIL a plus que jamais un rôle fondamental pour s'assurer que les fichiers informatiques dans lesquels, d'une manière ou d'une autre, nous sommes tous inscrits ne violent pas nos libertés fondamentales.
