Après la décision du juge de Bobigny, les défenseurs des internautes espèrent qu'elle fera tomber d'autres procédures en cours. Les ayants droit rappellent que leurs méthodes ont été validées dans d'autres affaires. Ils vont faire appel de la décision.
Solution de facilité ? Un juge brésilien a tout simplement ordonné le bannissement pur et simple d'une application peer-to-peer puisque les concepteurs originaux du logiciel ne pouvaient pas mettre en place le filtre demandé par les ayants droit. Dès lors, si un site brésilien propose le logiciel aux internautes locaux, il s'expose à des poursuites judiciaires. [Lire la suite]
Selon l'association d'internautes Odebi, la Cnil aurait donné son feu vert au Sell pour repérer automatiquement les internautes, qui piratent des jeux vidéo en ligne. Les ayants droit rappellent qu'ils ne font qu'appliquer la loi de 2004.
Une mauvaise nouvelle pour les adeptes du peer to peer :- WinMX, plateforme d'échange pesant environ 10% du trafic peer to peer, ne répond plus. Suite à la décision de la Cour Suprême des Etats Unis (voir cette note),...
Pour la cour d'appel de Paris, les adresses IP des adeptes des réseaux peer-to-peer ne sont pas des données personnelles. Elles peuvent être collectées par les ayants droit sans l'aval de la Cnil. Inquiète, la commission sollicite un pourvoi en cassation.
La Cour d'Appel de Paris infirme la relaxe de deux internautes et confirme à nouveau la validité des procès verbaux dressés par les agents assermentés de la SCPP
Pour la première fois, dans un jugement du 8 décembre 2005, un internaute est relaxé de la mise à disposition de fichiers en peer to peer.
Accusé d'avoir mis à disposition 12.000 fichiers téléchargés illégalement, un internaute échappe aux poursuites. Le juge a montré que la Sacem a omis de demander une autorisation à la Cnil, avant de collecter et traiter ses données personnelles.
Le tribunal correctionnel de Bobigny a prononcé en première instance un non-lieu pour un internaute accusé d'avoir téléchargé illégalement 12 000 fichiers musicaux.
La Cour de cassation annule une décision d'appel et demande que soit examiné le caractère licite de la source des fichiers.
Les procédures à l'encontre d'internautes, pour contrefaçon via les réseaux P2P, aboutissent à des jugements souvent contradictoires. D'où la nécessité d'étudier l'impact des nouvelles techniques sur notre droit d'auteur, qui devrait évoluer dans les prochains mois.
L'annonce était attendue: la proposition de loi légalisant le peer-to-peer, présentée cet été par le député UMP de Côte d'Or, Alain Suguenot, vient d'être transformée en amendements au projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi).
Ces amendements «visent à créer une autorisation pour les internautes français de télécharger des fichiers musicaux donnant lieu, en contrepartie, à une rémunération pour les ayants droit.» Ils reprennent donc le principe de la licence globale, soutenue par le collectif Alliance Artistes-Public.
Les propositions de M.
En Europe, les internautes ont toujours largement plus recours aux systèmes d'échanges peer-to-peer qu'aux plates-formes payantes pour télécharger leur musique, à commencer par les Français.
Le tribunal correctionnel de Toulouse a condamné à deux mois de prison avec sursis un utilisateur de réseaux peer-to-peer. Il avait mis à disposition illégalement près de 1500 fichiers musicaux.
Aujourd'hui les « têtes pensantes » de l'Internet réfléchissent à des normes techniques qui prennent en compte les exigences des internautes du 21ème siècle, qui téléchargement massivement des contenus très volumineux via les réseaux peer-to-peer.
