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Notre équipe éditoriale analyse tous les jours l'actualité pour dégager les tendances dans certains dossiers. Voici ce qui revient souvent en ce moment (les plus fréquents étant écrits en plus gros) : |
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La jurisprudence de l'iPhone
Dans l'actualité
- PS3 à 399 euros : Sony ne suivra pas la jurisprudence de l'iPhone
Six mois après son lancement européen, la Playstation 3 de Sony verra mercredi son prix abaissé de 200 euros, à 399 euros la version 40 Go. Mais contrairement à Apple qui a dédommagé les premiers ache[...]
- Mise à la retraite irrégulière : la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence
Dans une décision du 21 décembre 2006, la Cour de cassation juge que la rupture du contrat de travail par l'employeur qui ne respecte pas les conditions de mise à la retraite est nulle et non pas, sim[...]
- Cours sur la jurisprudence administrative
Site relatif à la jurisprudence administrative proposant l'étude de la jurisprudence administrative. Site consacré à la jurisprudence administrative et aux principes généraux du droit. Tous les documents sont en accès libre et gratuit.
- Le site sur la jurisprudence administrative
Fallait pas faire du droit propose les commentaires des arrets les plus importants de la jurisprudence administrative. Des tas d'infos sur la jurisprudence, ou encore les principes généraux du droit sont ici présentes.
- DÉneigement De Toit (JURISPRUDENCE) [Jurisprudence::Jurisprudence], Tuesday, December 23rd, 2008 - 5:27 AM
http://www.jugements.qc.ca/php/decision.ph...354420A5D531900COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES Trois-Rivières 17 novembre 2004 Région : (berylliose)
- Une jurisprudence inquiétante ?
Remettre en cause les votes de 23 342 citoyens et citoyennes est un acte d'une extrême gravité dans un pays démocratique. Un courrier d'Antoine Franco sur l'annulation des élections à Saint-Paul.
b[Si j'ai bien compris, ces 23 342 suffrages]...
- Courant Jurisprudence (bulletin CCH ) [Jurisprudence::Jurisprudence], Monday, February 1st, 2010 - 4:37 PM
Février 2010, Volume 12, no 1Est-ce déraisonnable de modifier un plan de réadaptation sept ans plus tard'Par Me Murielle Drapeau, avocateSuite à la survenance d’une lésion professionnelle, le premier objectif recherché à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles est de faire en sorte que le travailleur puisse récupérer ses capacités tant physiques, sociales que professionnelles.La (kokine)
- La Cour de cassation refuse de consacrer un droit acquis à une jurisprudence immuable
Dans un arrêt en date du 19 noembre 2009, la Cour de cassation vient d'affirmer que la sécurité juridique, invoquée sur le fondement du droit à un procès équitable prévu par l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ne saurait consacrer un droit acquis à une jurisprudence immuable dont l'évolution relève de l'office du juge dans l'application du droit. Voici le texte de l'arrêt : Cour de (...)
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Jurisprudence
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