C'en est fini de l'interopérabilité forcée, qui menaçait l'écosystème d'Apple. Les sénateurs sont revenus mardi soir sur l'article 7 du projet de loi sur les droits d'auteur en limitant le droit de lire une œuvre sur le ...
Les sénateurs ont achevé l'examen du très contesté projet de loi sur les droits d'auteur. Dans la nuit de mercredi à jeudi, le texte a été adopté par 164 voix pour et 128 contre. L'UMP et une partie du RDSE (radicaux) ont ...
Le chanteur du groupe britannique Procol Harum s'est vu attribuer les pleins droits de la chanson culte A Whiter Shade of Pale. La cour d'appel de Grande-Bretagne a donné raison vendredi à Gary Brooker et renversé une décision de première instance qui avait octroyé 40 % des droits d'auteur à l'ancien organiste du groupe Matthew Fisher.
Le lobbying exercé par la RIAA a eu raison de l'application Project Playlist sur Facebook et MySpace au nom du respect des droits d'auteur.
Le projet de loi Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information est discuté en urgence, à l'Assemblée et au Sénat, les 20 et 21 décembre.
Le secrétaire américain au Commerce, Carlos Gutierrez, a apporté jeudi son soutien à Apple contre le projet de loi français sur les droits d'auteur. « Chaque fois que nous pensons que les droits de propriété ...
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse avait déjà donné raison à une citoyenne qui s'était plainte... (LCN)
Le Copyright Royalty Board (CRB), la commission chargée de fixer les montants des droits d’auteur à reverser aux États-Unis, a rendu jeudi une décision portant sur l’éventuelle augmentation des droits reversés aux éditeurs de musique. Et celle-ci devrait tout autant arranger les éditeurs que les distributeurs puisque le CRB a simplement décidé de ne rien [...]Copyright L8RMEDIA 1998-2008 - Tous droits réservés - L'intégralité des articles est à consulter sur generationmp3.com
Apple et la France, en ce moment, on ne parle plus que de cela. Alors que le vote de la loi sur les droits d'auteur a provoqué l'émoi que l'on sait, la Pomme annonce un nouveau partenariat avec une in...
Aux Etats-Unis, la Guilde des Auteurs demande à ce que la lecture des livres à haute voix donne lieu au paiement de droits d'auteur spécifiques, lorsque c'est une machine qui réalise la traduction du langage écrit en langage parlé. [Lire la suite]
Un amendement au projet de loi de modernisation de l'économie (LME), visant les droits d'auteur des journalistes et très contesté par des syndicats de journalistes n'a finalement pas été défendu en séance jeudi soir au Sénat et a de ce fait été annulé.
Apple vient de gagner une manche importante dans les procédures judiciaires qui l'opposait à Psystar sur l'affaire des clones et de leur légitimité. Un juge californien vient de considérer les choses suivantes:Psystar a violé les droits de reproduction exclusifs d'Apple, ses droits de distribution et son droit à créer des produits dérivés. Leur demande de condamnation de Psystar sur la violation de leur copyright est donc légitime et doit leur être accordée.
Depuis que l'on sait que Psystar a sans vergogne (et malgré leur défense maladroite) violé la licence GPL d'un logiciel pour en faire commerce, il n'y aura plus grand monde dans l'opinion publique pour les défendre.
Un juge londonien donne raison au constructeur informatique: il peut exploiter la marque Apple pour son service de téléchargement de musique iTunes Music Store, sans empiéter sur le domaine d'Apple Corps, qui représente les intérêts des Beatles.
Apple vient de faire connaître son sentiment, quelques heures après que les députés de l'Assemblée nationale française ont adopté le controversé projet de loi sur les droits d'auteur, et plus particul...
Le Sénat réuni en plénière mercredi sous la direction de son président, Léon Kengo wa Dondo, a clos le débat ouvert lundi autour de la création de la Commission nationale des droits de l'homme en RDC. La proposition de loi a été acceptée et sera adoptée après le toilettage de la Commission sociale et culturelle du Sénat.
