Les sénateurs ont achevé l'examen du très contesté projet de loi sur les droits d'auteur. Dans la nuit de mercredi à jeudi, le texte a été adopté par 164 voix pour et 128 contre. L'UMP et une partie du RDSE (radicaux) ont ...
Le projet de loi « droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information » (DADVSI) a été voté ce 21 mars par les députés. Mais les opposants à ce texte ne désarment pas.
Qu’ont voté vos députés sur le projet de loi relatif aux OGM (organismes génétiquement modifié) ? En Eure-et-Loir, la socialiste Françoise Vallet a voté contre. Le Drouais Gérard Hamel et la Nogentaise Laure de la Raudière ont voté pour. Philippe Vigier était absent. Il est en vacances. Les députés du Loir-et-Cher, Maurice Leroy (Nouveau Centre) et Patrice Martin Lalande (UMP) ont approuvé le projet de loi. Le Blésois Nicolas Perruchot n’a pas voté. Concernant les députés du Loiret, seul Serge Grouard, actuellement en vacances, et absent à la séance de mercredi, n’a pas voté. Pour lui, « ce texte n’apporte pas de garanties suffisantes ». Pour se prononcer, le député-maire d’Orléans attend la deuxième lecture à l’Assemblée, après le passage du texte au Sénat. Tous les autres députés du Loiret ont voté pour. Le projet de loi gouvernemental a été adopté en première lecture par 249 voix. 228 députés se sont prononcés contre.
Le projet de loi a été voté par les députés. Revue de détail d'un texte controversé, des nouveaux équilibres qu'il pose en matière de droit d'auteur, et des interrogations qu'il suscite.
La proposition de loi sur la récidive des infractions pénales prévoyait un dispositif de surveillance électronique. Supprimé par les sénateurs, il est soumis sous forme d'amendement au vote des députés en deuxième lecture.
La proposition de loi sur la récidive des infractions pénales prévoyait un dispositif de surveillance électronique. Supprimé par les sénateurs, il est soumis sous forme d'amendement au vote des députés en deuxième lecture.
La commission des Affaires économiques du Sénat a voté l'interdiction des téléphones portables dans les écoles et les collèges dans le cadre de la loi d'orientation Grenelle qui sera examinée à la rentrée par les députés.
Les députés ont adopté mardi le très contesté projet sur le droit d'auteur à l'ère numérique. Logiciels libres, copie privée, détails sur les mesures de répression et bras de fer avec les disquaires en ligne : le texte fait toujours débat.
Sur 330 votants, seuls six députés ont voté contre et deux se sont abstenus. Le texte sera ensuite transmis au Sénat pour une ratification définitive.
Les groupes UMP et Nouveau centre ont voté pour, ainsi que le PS quoique sans enthousiasme. Les députés souverainistes Jacques Myard (UMP) ou Nicolas Dupont-Aignan (non-inscrit) ont sans surprise tenté de faire barrage à un texte qui revient selon eux à liquider la langue française et à servir des intérêts anglo-saxons. Plusieurs députés socialistes ont également voté contre, ainsi que le groupe des députés communistes et Verts.
Pour être définitivement approuvé, le texte devra encore être adopté par le Sénat, qui devrait en débattre le 9 octobre. La France serait alors le 14e Etat sur les 32 que compte l'Office européen des brevets (OEB) à ratifier le protocole de Londres.
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Nouveau test des limites de la réforme constitutionnelle, la loi sur l'hôpital. Examinée en première lecture par les députés, elle va être profondément amendée au Sénat, au point que le texte n'aura sans doute plus grand chose à voir avec ce que les députés ont voté. Vu que le...
Suite des articles précédents (1/3) et (2/3). IV. Dispositions concernant le pouvoir des citoyens IV.1. Les reculs du Sénat bf. Le référendum improbable usine à gaz d'initiative populaire et parlementaire échafaudé par les députés (nécessité d'un cinquième des parlementaires et d'un (...)
C'en est fini de l'interopérabilité forcée, qui menaçait l'écosystème d'Apple. Les sénateurs sont revenus mardi soir sur l'article 7 du projet de loi sur les droits d'auteur en limitant le droit de lire une œuvre sur le ...
Mardi 12 mai, il y aura le vote solennel au sein de l'Assemblée nationale. Cette procédure, particulière, permettra à chaque citoyen de voir la position prise par « son » député sur ce texte. En effet, tous les noms apparaîtront une heure après le scrutin, dans la catégorie Scrutin public du site de l'AN. De par cette publicité, il y a un risque qu'un certain nombre de députés oublient d'être là.
Ensuite ? Si le vote est négatif, le projet de loi est mort. Si le vote est positif, il partira illico au Sénat, le jour même.
Le Sénat à décidément fort à faire en matière d’économie numérique. Après avoir voté jeudi dernier l’extension de la redevance TV aux ordinateurs, les sénateurs ont également adopté la très controversée [...]
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