Mercredi, les députés ont achevé l'examen de l'article 2 du nouveau projet de loi Hadopi, qui prévoit le recours à la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale pour le prononcé des sanctions en matière de téléchargement. Les députés de l'opposition ont prévenu, en vain, d'une nouvelle censure du Conseil constitutionnel. [Lire la suite]
Les députés ont adopté la loi Hadopi 2, à 258 voix contre 131. Les députés socialistes ont encore l'espoir que le Conseil Constitutionnel invalide le dispositif.
Les sénateurs ont achevé l'examen du très contesté projet de loi sur les droits d'auteur. Dans la nuit de mercredi à jeudi, le texte a été adopté par 164 voix pour et 128 contre. L'UMP et une partie du RDSE (radicaux) ont ...
La Commission culture du Parlement européen a adopté mardi le projet de directive sur l'allongement des droits d'auteur et droits voisins qu'avait présenté le commissaire Charles McCreevy, sous la pression des artistes-interprètes britanniques. Alors que les musiciens, les chanteurs et les producteurs bénéficient d'un droit patrimonial exclusif sur les interprétations pendant 50 ans après l'enregistrement, les députés européens ont jugé que ça n'était pas assez. [Lire la suite]
Les députés étaient venus en masse ce mardi pour voter la loi Création et Internet à l'Assemblée Nationale. Malgré tous les évènements de ces dernières semaines, le texte est adopté à 53% des voix.
Sous prétexte de protéger la création, les lobbys de l'industrie musicale parviennent à faire oublier aux députés toute justification sociale au droit d'auteur. La durée limitée de la protection a été fixée à l'origine pour permettre à la société de jouir librement d'une oeuvre qui a été rentabilisée par son créateur, et dont les sommes acquises pendant la période d'exclusivité lui ont permis de créer d'autres oeuvres au bénéfice du plus grand nombre. Pourtant, en trois siècles, la durée de protection des droits d'auteur et des droits voisin n'a cessé d'être allongée, bien plus vite que la durée de la vie.
Au sujet du projet de loi sur les droits d'auteur dans la société de l'information et de la lutte contre le téléchargement illégal, le gouvernement et les députés ne semblent pas aller dans le même...
Tous les articles de la loi sur le droit d'auteur ont été votés par l'Assemblée. Dont ceux instituant les contraventions pour téléchargement illégal.
Silvio Berlusconi a obtenu jeudi des députés, au grand dam des juges et d'une partie de l'opposition, un vote qui le rapproche de l'immunité...
Les députés ont adopté dans la nuit de lundi à mardi le projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, dit « paquet fiscal ». Il regroupe les différentes mesures d'allègements fiscaux prônés par ...
Les députés ont adopté dans la nuit de lundi à mardi le projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, dit « paquet fiscal ». Il regroupe les différentes mesures d'allègements fiscaux prônés par ...
Les députés ont adopté le texte protection de la création sur Internet
Les députés ont adopté mardi lors d'un vote solennel à l'Assemblée nationale le projet de loi sur l'énergie qui privatise GDF afin de permettre sa fusion avec Suez. Le texte a été adopté par 327 voix pour et 212 contre....
Par 302 voix contre 206, les députés ont adopté le projet de loi sur l'ouverture à la concurrence des jeux de hasard sur Internet : les paris sportifs et hippiques ainsi que le poker. Prochaine étape : le passage devant le Sénat.
Les députés ont adopté mercredi soir par 77 voix contre 17 le projet de loi instituant, en cas de grève, un service minimum d'accueil dans les écoles maternelles ou élémentaires publiques ou privées sous contrat.
