Les députés ont adopté mardi le très contesté projet sur le droit d'auteur à l'ère numérique. Logiciels libres, copie privée, détails sur les mesures de répression et bras de fer avec les disquaires en ligne : le texte fait toujours débat.
Le projet de loi « droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information » (DADVSI) a été voté ce 21 mars par les députés. Mais les opposants à ce texte ne désarment pas.
Les sénateurs ont achevé l'examen du très contesté projet de loi sur les droits d'auteur. Dans la nuit de mercredi à jeudi, le texte a été adopté par 164 voix pour et 128 contre. L'UMP et une partie du RDSE (radicaux) ont ...
Face au risque d'un vote en majorité hostile à la proposition de la Commission, le vote de l'extension de la durée de protection des droits des artistes interprètes et des maisons de disques a été repoussé d'un mois au Parlement européen, dans l'espoir de rassembler les troupes. Mais c'est un compromis qui pourrait être trouvé, pour étendre la durée de protection à 70 ans. [Lire la suite]
Suppression des droits de vote double...
Le projet de loi a été voté par les députés. Revue de détail d'un texte controversé, des nouveaux équilibres qu'il pose en matière de droit d'auteur, et des interrogations qu'il suscite.
Le Sell a arrêté cet été l'envoi de messages de prévention et ne compte pas reprendre pour cause de bataille judiciaire entre prestataires. Les autres secteurs attendent le vote de la loi Droits d'auteur droits voisins.
A la suite de l'obtention de droits de vote doubles, le groupe diversifié Bolloré a franchi à la hausse le seuil de 5 % des voix dans le fabricant de tubes en acier, dont il détient 6,51 % des droits de vote. La participation du groupe Bolloré dans Vallourec demeure, elle, inchangée, à 3,97 % du...
Après avoir suscité de longs débats au sein du parlement, le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) a été définitivement adopté vendredi. Le groupe UMP a voté ...
DECLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTEInformations relatives au nombre total de droits de vote et au nombre d'actions composant le capital(article 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des...
Informations relatives au nombre total de droits de vote et d'actions prévues par...
Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote et
d'actionscomposant le capital social de Siparex :Date : 31 mars...
Déclaration d'actions et de droits de vote(en application de l'article L.233-8 II du code de commerce et de l'article 223-16 du règlement général de l'AMF).Dénomination sociale de l'émetteur : TOUAX...
Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social à la date du 30 novembre 2008. Article L 223-16 du Règlement Général de...
Informations relatives au nombre total de droits de vote et d'actions prévues par l'article L.223-8 II du code de commerce et l'article 223-16 du règlement général de...
