Plutôt que d'envoyer des spams toute la journée dans la boite électronique des Sénateurs avec ce titre Le Sénat doit rejeter la riposte graduée, contraire aux droits fondamentaux , leurs auteurs feraient mieux d'utiliser ce blog pour expliquer leur point de vue, grâce à leurs...
Quand on parle de droits d'auteurs et d'internet, on a l'habitude de penser aux morceaux de musiques pillés et distribués sur le net en MP3. Il n'y a pas que la musique qui soit sous le coup des droits d'auteurs, les paroles des chansons, elles aussi, sont protégées. Tout comme les livres récents, les paroles appartiennent à leurs auteurs et ne peuvent être distribuées sans leur consentement. ...
Pékin a accusé Google d'avoir probablement violé les droits d'auteurs des livres chinois numérisés pour sa bibliothèque numérique et appelé les auteurs à défendre leurs droits, a rapporté mardi le journal les Nouvelles de Pékin.
La piraterie sur internet sera au menu des discussions du 2e sommet mondial des droits d'auteurs mardi et mercredi à Washington, entre réalisateurs, compositeurs, auteurs et experts en droit.
Il se place lui même à la présidence du Conseil de la création artistique nouvellement créé et clame le piratage détruit massivement la musique et le cinéma. [...] je ne laisserai pas piller les droits d'auteurs parce que derrière les droits d'auteurs, derrière la protection de l'œuvre (...)
Le gouvernement anglais a rejeté une requête de l’industrie musicale d’étendre la durée des droits d’auteurs, pour tout enregistrement musical, de 50 à 70 ans. Les artistes sont actuellement préoccupés par le problème des droits au moment où la demande pour leur “back catalogue ( collection complète de la carrière d’un [...]
Google fournira aux auteurs et éditeurs chinois la liste de tous les ouvrages chinois numérisés aux Etats-Unis qui pourraient donner lieu à un paiement de droits, ou à une interdiction formelle d'exploitation. Ce faisant, il adopte une logique plus conforme à l'esprit traditionnel du droit d'auteur, mais beaucoup moins productive. [Lire la suite]
Source : PCINpactDans un sénat et une assemblée nationale déserts, la loi sur les Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information a été adoptée à main levée (!) aujourd'hui.
Rendez-vous devant le conseil constitutionnel qui statuera sur la régularité de cette loi. En attendant, elle sera applicable seulement une fois promulguée au journal officiel.
Plus d'informations sur DADVSI chez EUCD.info
Forte d'une récente victoire en justice contre un autre opérateur, la SABAM, qui gère les droits des auteurs belges, s'en prend à présent à Belgacom afin qu'il empêche ses clients d'échanger de la musique, selon la société d'auteurs citée samedi par le journal Le Soir.
Le parquet de Bruxelles suspecte la Sabam (Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs) de ne pas distribuer correctement les droits d'auteur qu'elle collecte. Porte-parole de la Sabam : "Il est prématuré de réagir"
Le Sénat réuni en plénière mercredi sous la direction de son président, Léon Kengo wa Dondo, a clos le débat ouvert lundi autour de la création de la Commission nationale des droits de l'homme en RDC. La proposition de loi a été acceptée et sera adoptée après le toilettage de la Commission sociale et culturelle du Sénat.
La SABAM, qui gère les droits des auteurs belges, s'en prend à présent à Belgacom afin qu'il empêche ses clients d'échanger de la musique.
Ou plus exactement, des "droits voisins". Contrairement aux droits des auteurs et compositeurs de musique dont les droits leur survivent 70 ans après la mort, les maisons de disques, artistes interprètes et autres producteurs bénéficient d'une durée de droits "voisins" de 50 années après enregistrement, pendant lesquelles ils disposent du monopole sur toute exploitation et reproduction. Pas assez pour les lobbys des maisons de disques, qui réclament une durée étendue, en s'appuyant comme toujours sur les droits des artistes-interprètes, plus faciles à "vendre" avec sentimentalisme.
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Les défenseurs des droits d'auteurs ont marqué un point mercredi: Blogmusik.net, rebaptisé Deezer.com, a annoncé un accord avec la Sacem pour rémunérer les auteurs, une première dans le secteur porteur des sites de musique à la demande sans téléchargement.
La société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique a touché 763,5 millions d'euros de droits d'auteurs l'an passé. Internet représente moins de 1% de ces revenus.
