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Reportée sine die, la nouvelle Loi sur les Droits d'auteurs fait néanmoins un premier pas au parlement

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Les paroles de chansons: l'autre conflit de droits d'auteur... ()

Quand on parle de droits d'auteurs et d'internet, on a l'habitude de penser aux morceaux de musiques pillés et distribués sur le net en MP3. Il n'y a pas que la musique qui soit sous le coup des droits d'auteurs, les paroles des chansons, elles aussi, sont protégées. Tout comme les livres récents, les paroles appartiennent à leurs auteurs et ne peuvent être distribuées sans leur consentement. ...

L'élection présidentielle au Liban à nouveau reportée au 12 janvier... ()

L'élection du président libanais qui devait se tenir samedi a été reportée pour la onzième fois, a annoncé vendredi le président du Parlement, Nabih Berri.

Le Parlement Européen prolonge les droits sur la musique à 70 ans... ()

Le domaine public va être encore réduit. Le Parlement Européen a accepté jeudi d'allonger la durée d'exploitation exclusive des maisons de disques et des artistes-interprètes, qui verront leurs droits perdurer 70 ans après la date d'enregistrement. [Lire la suite]

Liban: l'élection d'un président reportée sine die... ()

La 18e séance d'élection d'un président de la République au Parlement libanais prévue mardi a été reportée sine die, accentuant la profonde crise...

Bibliothèque numérique: la Chine soutient ses auteurs face à Google... ()

Pékin a accusé Google d'avoir probablement violé les droits d'auteurs des livres chinois numérisés pour sa bibliothèque numérique et appelé les auteurs à défendre leurs droits, a rapporté mardi le journal les Nouvelles de Pékin.

La piraterie sur internet au menu du 2e sommet mondial des droits d'auteurs... ()

La piraterie sur internet sera au menu des discussions du 2e sommet mondial des droits d'auteurs mardi et mercredi à Washington, entre réalisateurs, compositeurs, auteurs et experts en droit.

Liban: l'élection du président reportée au 12 novembre... ()

La séance du Parlement prévue mardi pour élire un nouveau président du Liban a été reportée au 12 novembre pour favoriser un accord...

Parlement : la consultation des chefs de groupes repoussée au 6 juillet... ()

La Conférence des présidents de groupes du Parlement européen qui devait se tenir le 25 juin à Stockholm, en vue du lancement de la présidence suédoise du Conseil, a été reportée au 6 juillet. ...

Election reportée au Liban... ()

Selon un communiqué du Parlement libanais : En vue de davantage de consultations pour parvenir à un accord sur l'élection du président de la République qui symboliserait l'unité du pays, le président du Parlement Nabih Berri a décidé de reporter...

Sinistre Sarkozy, triste loi Hadopi...... ()

Il se place lui même à la présidence du Conseil de la création artistique nouvellement créé et clame le piratage détruit massivement la musique et le cinéma. [...] je ne laisserai pas piller les droits d'auteurs parce que derrière les droits d'auteurs, derrière la protection de l'œuvre (...)

Le Royaume-Uni s'oppose à un allongement de la durée des droits d'auteurs... ()

Le gouvernement anglais a rejeté une requête de l’industrie musicale d’étendre la durée des droits d’auteurs, pour tout enregistrement musical, de 50 à 70 ans. Les artistes sont actuellement préoccupés par le problème des droits au moment où la demande pour leur “back catalogue ( collection complète de la carrière d’un [...]

La ratification de l'accord Irak/Etats-Unis reportée à jeudi... ()

La séance du Parlement irakien consacrée au vote de l'accord de sécurité entre l'Irak et les Etats-Unis, qui devait avoir lieu mercredi après-midi, a été reportée à jeudi, a annoncé le président du...

Les auteurs Chinois forcent Google à renverser sa logique sur les droits d'auteur... ()

Google fournira aux auteurs et éditeurs chinois la liste de tous les ouvrages chinois numérisés aux Etats-Unis qui pourraient donner lieu à un paiement de droits, ou à une interdiction formelle d'exploitation. Ce faisant, il adopte une logique plus conforme à l'esprit traditionnel du droit d'auteur, mais beaucoup moins productive. [Lire la suite]

Belgique: les auteurs s'attaquent aux opérateurs pour combattre le P2P... ()

Forte d'une récente victoire en justice contre un autre opérateur, la SABAM, qui gère les droits des auteurs belges, s'en prend à présent à Belgacom afin qu'il empêche ses clients d'échanger de la musique, selon la société d'auteurs citée samedi par le journal Le Soir.

La Sabam reverse-t-elle bien les droits d'auteurs'... ()

Le parquet de Bruxelles suspecte la Sabam (Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs) de ne pas distribuer correctement les droits d'auteur qu'elle collecte. Porte-parole de la Sabam : "Il est prématuré de réagir"

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