Le Parlement français a adopté définitivement jeudi le projet de loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées présenté par Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées.
L'Assemblée nationale a entériné le texte mis au point par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat que la haute assemblée avait voté jeudi dernier. Le projet de loi est donc définitivement adopté par le Parlement.
Source : Reuters.
Le Parlement français a définitivement adopté vendredi 30 juin 2006 le projet de loi sur le droit d'auteur harmonisé en commission mixte paritaire.
Après avoir été adopté en première...
Iran Focus, Londres, 2 février - le Parlement européen (PE) a adopté jeudi une résolution virulente dénonçant des violations des droits de l'homme en Iran.
BUDAPEST - Le parlement hongrois a adopté lundi soir à une majorité écrasante (334 pour, 4 contre et 3 abstentions) une loi ...
BUDAPEST - Le parlement hongrois a adopté lundi soir avec une majorité écrasante (334 pour, 4 contre et 3 abstentions) une loi ...
C’est officiel. Le Parlement européen a rejeté hier les projets de Riposte Graduée.
Les députés européens ont adopté jeudi matin, à une courte majorité, un amendement qui invite les pays membres à « à éviter l’adoption de mesures allant à l’encontre des droits de l’homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, [...]
Insensible aux arguments de l'industrie, la commission de l'Environnement du Parlement européen a adopté hier une ligne dure sur la mise aux enchères de droits à polluer que Bruxelles souhaite généraliser à partir de 2013.
[Ligue Bretonne des droits de l\'Homme]
Allant à l'encontre des recommandations de l'ensemble des organisations de droits de l'Homme et des associations travaillant auprès des migrants et réfugiés, le Parlement européen a adopté le 18 juin un texte dont de nombreuses dispositions sont incompatibles avec les obligations des États-membres en matière de droits de l'Homme.
Le conseil des ministres du 8 août dernier a adopté les projets de textes portant ratification de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées et le protocole facultatif se rapportant à ladite Convention, adoptés le 13 décembre 2006 à New York. Mais de la coupe aux lèvres, il y a loin.
Le conseil des ministres du 8 août dernier a adopté les projets de textes portant ratification de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées et le protocole facultatif se rapportant à ladite Convention, adoptés le 13 décembre 2006 à New York. Mais de la coupe aux lèvres, il y a loin.
Malgré les menaces du Caire, les eurodéputés ont adopté, jeudi, un texte qui appelle l'Egypte à respecter les droits de l'homme.
Le Parlement a définitivement adopté le 22 juillet, à la suite d'un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la responsabilité environnementale qui inscrit dans le droit français ''l...
Le Parlement a définitivement adopté l'ensemble du projet de budget 2009, qui prévoit un déficit de plus de 79 milliards d'euros, par un vote ultime au Sénat mercredi soir.Quelques heures après...
Régulièrement sous les feux de l'actualité ces derniers temps, le Paquet Télécom a été adopté par le Parlement Européen, avec un amendement 138 remanié récemment.
Le domaine public va être encore réduit. Le Parlement Européen a accepté jeudi d'allonger la durée d'exploitation exclusive des maisons de disques et des artistes-interprètes, qui verront leurs droits perdurer 70 ans après la date d'enregistrement. [Lire la suite]
