Le Parlement français a définitivement adopté vendredi 30 juin 2006 le projet de loi sur le droit d'auteur harmonisé en commission mixte paritaire.
Après avoir été adopté en première...
Le Parlement français a adopté définitivement jeudi le projet de loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées présenté par Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées.
L'Assemblée nationale a entériné le texte mis au point par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat que la haute assemblée avait voté jeudi dernier. Le projet de loi est donc définitivement adopté par le Parlement.
Source : Reuters.
Après avoir suscité de longs débats au sein du parlement, le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) a été définitivement adopté vendredi. Le groupe UMP a voté ...
Iran Focus, Londres, 2 février - le Parlement européen (PE) a adopté jeudi une résolution virulente dénonçant des violations des droits de l'homme en Iran.
Les sénateurs ont achevé l'examen du très contesté projet de loi sur les droits d'auteur. Dans la nuit de mercredi à jeudi, le texte a été adopté par 164 voix pour et 128 contre. L'UMP et une partie du RDSE (radicaux) ont ...
BUDAPEST - Le parlement hongrois a adopté lundi soir à une majorité écrasante (334 pour, 4 contre et 3 abstentions) une loi ...
BUDAPEST - Le parlement hongrois a adopté lundi soir avec une majorité écrasante (334 pour, 4 contre et 3 abstentions) une loi ...
C’est officiel. Le Parlement européen a rejeté hier les projets de Riposte Graduée.
Les députés européens ont adopté jeudi matin, à une courte majorité, un amendement qui invite les pays membres à « à éviter l’adoption de mesures allant à l’encontre des droits de l’homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, [...]
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi relatif aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, qui transpose la directive européenne sur les droits ...
Insensible aux arguments de l'industrie, la commission de l'Environnement du Parlement européen a adopté hier une ligne dure sur la mise aux enchères de droits à polluer que Bruxelles souhaite généraliser à partir de 2013.
[Ligue Bretonne des droits de l\'Homme]
Allant à l'encontre des recommandations de l'ensemble des organisations de droits de l'Homme et des associations travaillant auprès des migrants et réfugiés, le Parlement européen a adopté le 18 juin un texte dont de nombreuses dispositions sont incompatibles avec les obligations des États-membres en matière de droits de l'Homme.
La Commission culture du Parlement européen a adopté mardi le projet de directive sur l'allongement des droits d'auteur et droits voisins qu'avait présenté le commissaire Charles McCreevy, sous la pression des artistes-interprètes britanniques. Alors que les musiciens, les chanteurs et les producteurs bénéficient d'un droit patrimonial exclusif sur les interprétations pendant 50 ans après l'enregistrement, les députés européens ont jugé que ça n'était pas assez. [Lire la suite]
Malgré les menaces du Caire, les eurodéputés ont adopté, jeudi, un texte qui appelle l'Egypte à respecter les droits de l'homme.
Google fournira aux auteurs et éditeurs chinois la liste de tous les ouvrages chinois numérisés aux Etats-Unis qui pourraient donner lieu à un paiement de droits, ou à une interdiction formelle d'exploitation. Ce faisant, il adopte une logique plus conforme à l'esprit traditionnel du droit d'auteur, mais beaucoup moins productive. [Lire la suite]
Le Parlement a définitivement adopté le 22 juillet, à la suite d'un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la responsabilité environnementale qui inscrit dans le droit français ''l...
