Après avoir suscité de longs débats au sein du parlement, le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) a été définitivement adopté vendredi. Le groupe UMP a voté ...
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi relatif aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, qui transpose la directive européenne sur les droits ...
La loi Hadopi 2 (Hadopi veut dire Haute autorité pour la Diffusion des ?uvres et la Protection des droits sur Internet) contre le téléchargement illégal a finalement été adoptée ce mardi à l’assemblée nationale en France par 285 voix contre 225.
« Adoptée » est peut être un bien grand mot car elle doit être soumise à un [...]Note: ce texte original provient du Blog Marketing Web 2.0 Techno - sa reproduction integrale est interdite ailleurs que chez l'auteur de www.vincentabry.com. Adresse-URL de l'article d'origine:Hadopi 2 adoptée en France
Des pays de l'Union européenne (UE), pas convaincus par la gestion des droits d'auteur adoptée par Google pour sa bibliothèque en ligne, plaident pour que la Commission européenne examine de près les pratiques du géant américain de l'internet, selon des sources diplomatiques.
Le domaine public va être encore réduit. Le Parlement Européen a accepté jeudi d'allonger la durée d'exploitation exclusive des maisons de disques et des artistes-interprètes, qui verront leurs droits perdurer 70 ans après la date d'enregistrement. [Lire la suite]
La loi sur le relèvement de l'âge de la retraite de 65 à 67 ans a été adoptée vendredi à une large majorité par les députés du Bundestag (Chambre basse du parlement allemand). Pour entrer définitivement en vigueur, la loi ...
Face au risque d'un vote en majorité hostile à la proposition de la Commission, le vote de l'extension de la durée de protection des droits des artistes interprètes et des maisons de disques a été repoussé d'un mois au Parlement européen, dans l'espoir de rassembler les troupes. Mais c'est un compromis qui pourrait être trouvé, pour étendre la durée de protection à 70 ans. [Lire la suite]
L Assemblée Nationale a adopté hier après-midi par 296 voix contre 193 le texte de loi relatif au Droit d auteur et droits voisins...
Nicolas Sarkozy s'exprimera cet après-midi, à 15 heures, devant le Parlement. Grâce à la réforme de la Constitution, adoptée de justesse le 21 juillet 2008, le chef de l'Etat va pouvoir engager la deuxième étape de son mandat devant les deux chambres du Parlement...
Nicolas Sarkozy s'exprimera devant le Parlement le 22 juin. Grâce à la réforme de la Constitution, adoptée de justesse le 21 juillet 2008, le chef de l'Etat va pouvoir engager la deuxième étape de son mandat devant les deux chambres du Parlement...
Vous avez certainement déjà eu l'occasion en visitant vos sites de news préférés de lire des infos sur la DADVSI. La DADVSI c'est quoi ? Un projet de loi, intitulé « droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information » (DADVSI) qui sera examiné les 21 et 22 décembre prochains à l'Assemblée Nationale en procédure d'urgence. Ce texte est l'application en droit français de la directive européenne EUCD adoptée en 2001. Le gouvernement se prépare donc à expédier, à la va-vite, en (...)
Après avoir trouvé un compromis satisfaisant avec les Etats membres en décembre dernier, le Parlement européen a adopté la nouvelle législation qui encadrera la mise sur le marché et l'utilisation des pesticides pour les 10 prochaines années.
Lorsqu'une société utilise ses droits d'auteur pour obtenir le retrait de vidéos dont elle détient les droits, en ne visant spécifiquement que celles qui portent un discours politique particulier, s'agit-il toujours de droits d'auteur, ou de censure ? Au Canada, où le débat sur le degré de protection du droit d'auteur nécessaire sur Internet est plus fort que jamais, une chaîne de télévision a exigé le retrait sur YouTube de vidéos montrant les lobbys du droit d'auteur en difficulté, sans demander le retrait des autres vidéos dont elle a les droits. [Lire la suite]
La cession des droits d'auteur doit être recherchée dans les éléments de la relation entre le créateur et son employeur.
Le Conseil d'Etat a annulé quatre délibérations de la CNIL sur la gestion collective des droits d'auteur en matière musicale.
