Le tribunal des conflits a tranché lundi contre le gouvernement en estimant qu'il appartenait à la justice judiciaire et non à la justice administrative de décider si le contrat nouvelles embauches (CNE) respecte le droit ...
v align=center>Le contrat nouvelles embauches invalidé par la justice
Reuters - il y a 2 heures 57 minutes
PARIS (Reuters) - La justice pourrait avoir sonné le glas vendredi du contrat nouvelles embauches (CNE), introduit il y a deux ans par le précédent gouvernement.
Il a été jugé par la cour d'appel de Paris contraire au droit international et aux principes fondamentaux du droit du travail. La cour, dans ses attendus, le considère contraire aux dispositions de la Convention de l'Organisation internationale du travail (OIT) et non applicable en l'espèce.
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Le CNE retoqué par la cour d'appel de Paris
LEMONDE.FR avec AFP | 06.07.07 | 10h21 • Mis à jour le 06.07.07 | 10h37
La cour d'appel de Paris a jugé, vendredi 6 juillet, que le contrat nouvelles embauches (CNE) était contraire à la convention 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT), estimant déraisonnable le délai de deux ans durant lequel un salarié embauché en CNE peut être licencié sans motivation.
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Lancé l'été 2005 par le gouvernement de Villepin, le CNE pourrait être jugé contraire à la convention 158 de l'Organisation internationale du travail. La Cour d'appel de Paris ne devrait pas se prononcer avant l'élection présidentielle sur la conformité de ce contrat de travail au droit international.
Lancé l'été 2005 par le gouvernement de Villepin, le CNE pourrait être jugé contraire à la convention 158 de l'Organisation internationale du travail. La Cour d'appel de Paris ne devrait pas se prononcer avant l'élection présidentielle sur la conformité de ce contrat de travail au droit international.
La justice administrative va connaître aussi sa réforme.
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Justice
Across The Universe
, ou en français
Justice
à travers l'univers, ce nom plutôt extravagant à été choisit par
Romain Gravas
pour titrer le documentaire sur le groupe de frenchies :
Justice
, around the world
.
Cette vidéo du film
Justice
Across The Universe
est la
bande annonce
de leurs DVD sortie le 24 Novembre.
Justice
- ACross [...]
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