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Le CNE sera examiné par la justice

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Le CNE sera examiné par la justice... ()

Le tribunal des conflits a tranché lundi contre le gouvernement en estimant qu'il appartenait à la justice judiciaire et non à la justice administrative de décider si le contrat nouvelles embauches (CNE) respecte le droit ...

La justice invalide le CNE... ()

v align=center>Le contrat nouvelles embauches invalidé par la justice Reuters - il y a 2 heures 57 minutes PARIS (Reuters) - La justice pourrait avoir sonné le glas vendredi du contrat nouvelles embauches (CNE), introduit il y a deux ans par le précédent gouvernement. Il a été jugé par la cour d'appel de Paris contraire au droit international et aux principes fondamentaux du droit du travail. La cour, dans ses attendus, le considère contraire aux dispositions de la Convention de l'Organisation internationale du travail (OIT) et non applicable en l'espèce. Suite à lire ici On l'avait dit à l'époque, il serait temps... /sleep8ge.gif style=vertical-align:middle emoid=:sleep: border=0 alt=sleep8ge.gif /> Le CNE retoqué par la cour d'appel de Paris LEMONDE.FR avec AFP | 06.07.07 | 10h21 • Mis à jour le 06.07.07 | 10h37 La cour d'appel de Paris a jugé, vendredi 6 juillet, que le contrat nouvelles embauches (CNE) était contraire à la convention 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT), estimant déraisonnable le délai de deux ans durant lequel un salarié embauché en CNE peut être licencié sans motivation. Suite à lire i

Le contrat nouvelles embauches pourrait être remis en cause par la justice judiciaire... ()

Lancé l'été 2005 par le gouvernement de Villepin, le CNE pourrait être jugé contraire à la convention 158 de l'Organisation internationale du travail. La Cour d'appel de Paris ne devrait pas se prononcer avant l'élection présidentielle sur la conformité de ce contrat de travail au droit international.

Le contrat nouvelles embauches pourrait être remis en cause par la justice judiciaire... ()

Lancé l'été 2005 par le gouvernement de Villepin, le CNE pourrait être jugé contraire à la convention 158 de l'Organisation internationale du travail. La Cour d'appel de Paris ne devrait pas se prononcer avant l'élection présidentielle sur la conformité de ce contrat de travail au droit international.

Une commune du Vaucluse obtient en justice le droit de s'opposer aux OGM... ()

Une petite commune du Vaucluse, Le Thor, vient de voir consacré par la justice administrative son droit à s'opposer aux OGM, aux termes d'un jugement du tribunal administratif de Nîmes dont l'AFP a obtenu copie lundi.

La justice reconnaît le droit à l'adoption pour les homosexuels... ()

C'est un tsunami : la justice s'érige en législatrice, à la place du Parlement, et s'oppose au bien commun. Ce que l'UMP ne réussit pas à obtenir via son statut du faux-parent, la justice l'accorde. Le tribunal administratif de Besançon...

Les ayants droit exigent de Bruxelles une justice privée pour le net... ()

S'estimant lésés par l'absence d'efficacité de la police et de la justice pour lutter contre le piratage sur Internet, plus de 200 organismes d'ayants droit demandent au Parlement Européen d'obliger les fournisseurs d'accès à Internet à participer à une justice parallèle privée. [Lire la suite]

Signature d'un protocole de coopération administrative tuniso-palestinien dans le domaine judiciaire... ()

M. Béchir Tekkari, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme et son homologue palestinien M. Ali Khachen ont signé, vendredi, au siège du département, un protocole de coopération administrative dans le domaine judiciaire entre les ministères de la justice de la Tunisie et de la Palestine, en présence des délégations des deux pays et de l'ambassadeur de l'Etat de Palestine à Tunis.

JUSTICE - ACROSS THE UNIVERSE... ()

Justice Across The Universe , ou en français Justice à travers l'univers, ce nom plutôt extravagant à été choisit par Romain Gravas pour titrer le documentaire sur le groupe de frenchies : Justice , around the world . Cette vidéo du film Justice Across The Universe est la bande annonce de leurs DVD sortie le 24 Novembre. Justice - ACross [...]

L'examen du CNE en justice traîne en longueur... ()

L'examen d'un recours judiciaire contre le contrat nouvelles embauches a été repoussé vendredi au 20 octobre prochain. La cour d'appel de Paris décidera à donc cette date si elle est compétente pour examiner un jugement ...

EURE-ET-LOIR - La carte judiciaire dévoilée lundi - par Intensite le 27.10.2007 : 06:58... ()

C’est lundi, que la ministre de la Justice et Garde des sceaux, Rachida Dati devrait s’exprimer sur la refonte de la carte judiciaire et concernant les cours d’appels de Paris et de Versailles dont dépend l’Eure-et-Loir. Il sera également question des rattachements du TGI de Chartres à la cour d’appel d’Orléans, dans le Loiret, et de l’avenir de la justice et du tribunal des Prud’homme à Châteaudun  et Nogent-le-Rotrou. Ces nouvelles mesures  pourraient applicables au tribunal de Dreux.

Pour la justice, un mp3 vaut 20 centimes d?euro.... ()

L'Association Des Audionautes nous apprend dans communique qu?un de ses membres était poursuivi en justice par la SACEM et la SDRM pour téléchargement de musique via les logiciels dit « Peer-to-Peer » sur Internet. La décision de justice, qualifiée de « importante » pour les Audionautes a été rendue le 20 septembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance du Havre. Le Président du Tribunal ainsi que le Procureur de la République n?ont pas jugé bon de poursuivre l?internaute pour avoir téléchargé sur Internet, estimant l?acte en accord avec la copie privée couverte par la loi.

Trois pistes pour la justice... ()

Damien Theillier, directeur des études de l'Institut pour la Justice, estime que le ministre de la justice ne va pas assez loin dans ses réformes : L'Institut pour la Justice ne partage pas toutes les options du gouvernement en matière...

Ils veulent faciliter l'accès au droit... ()

Justice S'INFORMER sur ses droits de salarié, rédiger une requête pour un tribunal, consulter un avocat... le tout sans avoir à trop se déplacer : c'est l'objectif des trois maisons de la justice et du droit du département (Athis, Les Ulis,

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