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La justice européenne souffle le chaud et le froid sur France Télécom

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

La Cour européenne de justice rejette les demandes de Bouygues sur l'UMTS... ()

La Cour européenne de justice a rejeté hier le recours de l'opérateur Bouygues Telecom concernant les modalités d'attribution des licences de téléphonie mobile de troisième génération en France. Bouygues Telecom, qui avait acheté sa licence UMTS en 2003 à 619 millions d'euros, estime que l'Etat...

ADSL: la justice européenne confirme une sanction de Bruxelles contre France Télécom... ()

En 2003, Bruxelles avait infligé une amende de 10,35 millions d'euros à l'opérateur historique pour abus de position dominante sur le marché français de L'ADSL. Une sanction que vient de confirmer la Cour de justice européenne.

La Cour de Justice des Communautés européennes et les Entreprises ...... ()

La Cour de Justice des Communautés Européennes(CJCE) a rendu, au mois de septembre, quarante décisions dont trois touchent potentiellement les entreprises. Si ces trois décisions concernent respectivement les marchés italien, anglais ou grec, celles-ci auront des répercussions sur l'ensemble du marché intérieur européen en vertu de l'interprétation uniforme des dispositions des traités communautaires et de sa législation dérivée par l'ensemble des juridictions de l'Union européenne.

France Télécom va faire appel de son passé Wanadoo ?... ()

Condamné en 2003 à une amende pour abus de position dominante sur le marché de l'ADSL, un recours de France Télécom devrait être réexaminé par la Cour européenne de justice.

France Telecom-Orange doit rembourser 1 milliard d'euros à l'Etat français... ()

La Cour Européenne de Justice a donné raison à la Commission Européenne contre un recours de France Telecom et un recours de l’Etat français concernant un remboursement d’une aide d’un milliard d’euros La Commission Européenne bataille depuis plusieurs années pour que France Telecom rembourse à l’Etat français une exemption de taxe professionnelle [...]

BOUYGUES TELECOM. La Cour européenne de justice a rejeté hier un recours de...... ()

La Cour européenne de justice a rejeté hier un recours de l'opérateur de téléphonie mobile concernant les modalités d'attribution en France des licences de troisième génération...

Coût des licences 3G : Bouygues Telecom encore débouté... ()

La plainte de Bouygues Telecom contre le réaménagement du prix des licences 3G françaises accordé a posteriori à SFR et Orange est rejetée en appel par la Cour européenne de justice.

Microsoft et Bruxelles s'affrontent devant la Cour européenne de justice... ()

Toute la semaine, les magistrats de la Cour européenne de justice, saisie par l'éditeur, vont entendre les arguments des deux parties. Elle devra déterminer si les sanctions infligées en 2004 par la Commission européenne sont justifiées sur le fond.

Quotas de CO2 : la cour de justice européenne donne raison à la Pologne et à l'Estonie... ()

Dans un arrêt publié aujourd'hui, la cour de justice européenne a considéré que la Commission européenne avait outrepassé ses droits en rejetant les Plans d'Allocations de Quotas (PNAQ) de CO2 tels qu...

La justice européenne confirme la condamnation de Microsoft... ()

L'amende de 497 millions d'euros infligée en 2004 par la Commission européenne à l'éditeur a été entérinée par le tribunal de grande instance de la Cour européenne de justice.

Schneider/Legrand : l'arrêt de la Cour de justice européenne... ()

Cinq après le veto de Bruxelles, la justice européenne a condamné mercredi la Commission européenne à une indemnisation partielle qui ne devrait pas dépasser les 400 millions d'euros.     

Internet haut débit : France Télécom débouté par la justice européenne... ()

La justice européenne a confirmé jeudi une condamnation de France Télécom en 2003 pour abus de position dominante sur le marché français de l'internet à haut débit ADSL, une décision qui, selon Bruxelles, permet aujourd'hui à ce pays d'avoir les prix les plus bas d'Europe.La Cour européenne de...

Cartel : la Cour européenne de justice valide l'amende de Carbone Lorraine... ()

La première instance de la Cour de justice européenne a refusé hier de réduire le montant des amendes infligées à Carbone Lorraine et plusieurs concurrents dans le cadre d'une affaire de cartel. La principale instance d'appel pour les décisions de concurrence a donné raison à la Commission...

Livret A : la France saisit la justice européenne... ()

Comme l'avait annoncé Matignon le 19 juin, la France devait déposer le 23 juillet un recours devant la Cour de justice européenne de Luxembourg pour contester la demande de la Commission européenne ...

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