Le ministre grec aux Transports Costis Hatzidakis a regretté jeudi la condamnation de son pays par la justice européenne pour avoir indûment versé des aides à la compagnie nationale aérienne Olympic Airlines (OA), surendettée.La décision prise jeudi par la Cour européenne de justice est un chaînon...
La justice européenne a condamné jeudi la Grèce pour ne pas s'être fait rembourser une série d'aides d'Etat versées à la compagnie nationale en difficultés Olympic Airways, puis à Olympic Airlines qui lui a succédé.La Commission européenne avait exigé en 2005 que la compagnie rembourse à l'Etat...
La Grèce est condamnée par la Cour de Justice européenne à payer une somme forfaitaire de 2 millions d'euros et une astreinte de 16 000 euros par jour pour ne pas avoir récupéré des aides d'Etat illégales allouées en 2002 à sa compagnie nationale Olympic Airways (aujourd'hui Olympic Airlines, en voie de privatisation). ...
L'amende de 497 millions d'euros infligée en 2004 par la Commission européenne à l'éditeur a été entérinée par le tribunal de grande instance de la Cour européenne de justice.
Dans deux mois jour pour jour, le tribunal de première instance de la Cour européenne de justice (CEJ) rendra sa décision sur le recours déposé par Microsoft contre sa condamnation par la Commission européenne en 2004 pour abus de position dominante.
Coup dur pour l'éditeur américain : la Cour européenne de justice donne raison à la Commission européenne et entérine ses sanctions pour abus de position dominante infligées en mars 2004. Microsoft peut encore faire appel.
Le ministre grec des Transports a indiqué hier que les appels d'offres préliminaires, clos vendredi, avaient dégagé 18 candidats à la reprise de la compagnie nationale. Selon la télévision publique Net, Qatar Airways et Iberia ont déclaré leur intérêt, la première pour les activités de vol et la...
Quatrième plus mauvais élève de l'UE en 2007 en matière de respect de la législation sur l'environnement, la France semble se diriger vers une nouvelle condamnation de la Cour européenne. Malgré des ...
La justice européenne a confirmé la condamnation pour abus de position dominante et l'amende de 497 millions d'euros. Le groupe ne dit pas s'il fera appel.
La Cour de justice européenne de Luxembourg a confirmé la condamnation de Microsoft intervenue en mars 2004 pour abus de position dominante. L'amende record de 500 millions d'euros a également été mai...
Toute la semaine, les magistrats de la Cour européenne de justice, saisie par l'éditeur, vont entendre les arguments des deux parties. Elle devra déterminer si les sanctions infligées en 2004 par la Commission européenne sont justifiées sur le fond.
La Commission européenne conteste l'arrêt du tribunal de première instance (TPI) de Luxembourg du 11 juillet, qui la condamne à indemniser Schneider, pour avoir indûment bloqué la fusion du groupe électrique avec Legrand, en 2001. Bruxelles a formé un pourvoi devant la Cour européenne de justice,...
Dans un arrêt publié aujourd'hui, la cour de justice européenne a considéré que la Commission européenne avait outrepassé ses droits en rejetant les Plans d'Allocations de Quotas (PNAQ) de CO2 tels qu...
Le tribunal de première instance de la Cour européenne de Justice (CEJ) a annulé mercredi la décision de la Commission européenne exigeant le remboursement des aides versées par la Région wallonne à Ryanair.
Sans surprise, Microsoft a annoncé à l'AFP qu'il ne fera pas appel de la décision de référé prise le 22 décembre par le tribunal de première instance de la Cour de justice européenne.
