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Avis de grand bruit à la CJCE

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Erika : l'avis de la Cour de Justice européenne pourrait limiter la responsabilité du pétrolier... ()

L'avocate générale de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) Juliane Kokott a rendu le 13 mars un avis favorable à Total opposé à la commune de Mesquer en Loire-Atlantique, victime de l...

Où l'on découvre avec inquiétude que la Cour européenne de justice ne suit pas toujours l'avis de l'avocat général... ()

Vienne, le vendredi 13 mars 2009 ? C'était un beau cadeau de Noël qui pourrait cependant ne durer que le temps de l'hiver. Alors que les conditions de leur installation et les règles concernant la détention des capitaux des...

La CJCE casse l'annulation de la fusion Sony-BMG... ()

La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a cassé le jugement du tribunal de première instance de juillet 2006 qui avait annulé l'approbation donnée par la Commission Européenne à la fusion entre les maisons de disques Sony Music et BMG. Dans une décision surprise, la haute juridiction des institutions européennes a été contre l'avis de son avocat général, qui souhaitait que l'annulation soit confirmée. [Lire la suite]

Marée noire: les pétroliers pourraient éviter les indemnités... ()

BRUXELLES (Reuters) - Les groupes pétroliers qui n'ont pas intentionnellement provoqué de marée noire...

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