L'avocate générale de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) Juliane Kokott a rendu le 13 mars un avis favorable à Total opposé à la commune de Mesquer en Loire-Atlantique, victime de l...
Vienne, le vendredi 13 mars 2009 ? C'était un beau cadeau de Noël qui pourrait cependant ne durer que le temps de l'hiver. Alors que les conditions de leur installation et les règles concernant la détention des capitaux des...
La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a cassé le jugement du tribunal de première instance de juillet 2006 qui avait annulé l'approbation donnée par la Commission Européenne à la fusion entre les maisons de disques Sony Music et BMG. Dans une décision surprise, la haute juridiction des institutions européennes a été contre l'avis de son avocat général, qui souhaitait que l'annulation soit confirmée. [Lire la suite]
BRUXELLES (Reuters) - Les groupes pétroliers qui n'ont pas intentionnellement provoqué de marée noire...