En 2003, Bruxelles avait infligé une amende de 10,35 millions d'euros à l'opérateur historique pour abus de position dominante sur le marché français de L'ADSL. Une sanction que vient de confirmer la Cour de justice européenne.
Condamné en 2003 à une amende pour abus de position dominante sur le marché de l'ADSL, un recours de France Télécom devrait être réexaminé par la Cour européenne de justice.
La justice européenne a infligé lundi un camouflet inattendu au géant américain des logiciels Microsoft , en confirmant sa condamnation pour abus de position dominante ainsi que l'amende astronomique dont il avait écopé. Evènement
Bruxelles redoutait le pire, à savoir un énième désaveu infligé par la Cour européenne de justice. Mais la sanction n'a pas eu lieu. Les juges du Luxembourg ont confirmé mercredi le veto opposé il y a quatre ans par ...
Le Conseil de la concurrence sanctionne l'opérateur historique pour abus de position dominante sur le marché de l'ADSL en 2001 et 2002.
L'opérateur écope de 152 millions d'euros d'amende pour abus de position dominante...
Estimant que la sanction de Bruxelles ignore la compétitivité du marché des microprocesseurs, Intel a annoncé qu'il faisait appel de l'amende record infligée en mai dernier pour abus de position dominante au détriment d'AMD.
Le Conseil de la concurrence vient de condamner une nouvelle fois France Télécom à payer une amende de 45 millions d'euros pour abus de position dominante dans l'Internet haut débit par ADSL.
Microsoft devra bien se plier aux demandes de Bruxelles. Lundi matin, la Cour européenne de justice a largement confirmé la condamnation pour abus de position dominante du groupe américain, infligée en mars 2004. Plus que ...
Lundi, France Télécom a été condamné à une amende de 45 millions d'euros pour abus de position dominante dans l'ADSL au début des années 2000. L'opérateur n?a pas contesté les faits et a donc obtenu une ristourne.
La cour d'appel de Paris a confirmé l'amende record de 80 millions d'euros à l'encontre de France Télécom pour abus de position dominante sur le marché de l'ADSL.
La justice européenne a confirmé jeudi une condamnation de France Télécom en 2003 pour abus de position dominante sur le marché français de l'internet à haut débit ADSL, une décision qui, selon Bruxelles, permet aujourd'hui à ce pays d'avoir les prix les plus bas d'Europe.La Cour européenne de...
La commissaire européenne à la Concurrence Neelie Kroes a jugé mercredi àtotalement inacceptables§ les critiques émises par Washington après la décision de la Cour européenne de justice de condamner le géant américain Microsoft (MSFT) pour abus de position dominante. (ARGENT)
Le Conseil de la concurrence a infligé à l'opérateur une sanction de 45 millions d'euros pour abus de position dominante entre 2001 et 2002 sur le marché de l'internet haut débit.
Microsoft devra bien se plier aux demandes de Bruxelles. Lundi matin, la Cour européenne de justice a largement confirmé la condamnation pour abus de position dominante du groupe américain, infligée en mars 2004. Plus que ...
