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ADSL: la justice européenne confirme une sanction de Bruxelles contre France Télécom

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

ADSL: la justice européenne confirme une sanction de Bruxelles contre France Télécom... ()

En 2003, Bruxelles avait infligé une amende de 10,35 millions d'euros à l'opérateur historique pour abus de position dominante sur le marché français de L'ADSL. Une sanction que vient de confirmer la Cour de justice européenne.

France Télécom va faire appel de son passé Wanadoo ?... ()

Condamné en 2003 à une amende pour abus de position dominante sur le marché de l'ADSL, un recours de France Télécom devrait être réexaminé par la Cour européenne de justice.

La justice européenne confirme l'abus de position dominante de Microsoft... ()

La justice européenne a infligé lundi un camouflet inattendu au géant américain des logiciels Microsoft , en confirmant sa condamnation pour abus de position dominante ainsi que l'amende astronomique dont il avait écopé. Evènement

GE/Honeywell: la CEJ confirme le veto de Bruxelles... ()

Bruxelles redoutait le pire, à savoir un énième désaveu infligé par la Cour européenne de justice. Mais la sanction n'a pas eu lieu. Les juges du Luxembourg ont confirmé mercredi le veto opposé il y a quatre ans par ...

ADSL : France Télécom écope de 45 millions d'amende pour pratique anticoncurentielle... ()

Le Conseil de la concurrence sanctionne l'opérateur historique pour abus de position dominante sur le marché de l'ADSL en 2001 et 2002.

Bruxelles inflige une sanction "dissuasive" à Téléfonica... ()

L'opérateur écope de 152 millions d'euros d'amende pour abus de position dominante...

Intel fait appel de l’amende de 1,06 milliard d’euros infligée par la Commission européenne... ()

Estimant que la sanction de Bruxelles ignore la compétitivité du marché des microprocesseurs, Intel a annoncé qu'il faisait appel de l'amende record infligée en mai dernier pour abus de position dominante au détriment d'AMD.

ADSL : France Télécom à nouveau condamné pour abus de position dominante... ()

Le Conseil de la concurrence vient de condamner une nouvelle fois France Télécom à payer une amende de 45 millions d'euros pour abus de position dominante dans l'Internet haut débit par ADSL.

Microsoft/Bruxelles: la condamnation confirmée en appel... ()

Microsoft devra bien se plier aux demandes de Bruxelles. Lundi matin, la Cour européenne de justice a largement confirmé la condamnation pour abus de position dominante du groupe américain, infligée en mars 2004. Plus que ...

Sanction de 45 millions d'euros pour France Télécom... ()

Lundi, France Télécom a été condamné à une amende de 45 millions d'euros pour abus de position dominante dans l'ADSL au début des années 2000. L'opérateur n?a pas contesté les faits et a donc obtenu une ristourne.

Confirmation de l'amende de 80 millions d'euros contre France Télécom... ()

La cour d'appel de Paris a confirmé l'amende record de 80 millions d'euros à l'encontre de France Télécom pour abus de position dominante sur le marché de l'ADSL.

Internet haut débit : France Télécom débouté par la justice européenne... ()

La justice européenne a confirmé jeudi une condamnation de France Télécom en 2003 pour abus de position dominante sur le marché français de l'internet à haut débit ADSL, une décision qui, selon Bruxelles, permet aujourd'hui à ce pays d'avoir les prix les plus bas d'Europe.La Cour européenne de...

Abus de position dominante · Microsoft: Bruxelles juge inacceptables les critiques de Washington... ()

La commissaire européenne à la Concurrence Neelie Kroes a jugé mercredi àtotalement inacceptables§ les critiques émises par Washington après la décision de la Cour européenne de justice de condamner le géant américain Microsoft (MSFT) pour abus de position dominante. (ARGENT)

France Télécom regrette l'"exemplarité punitive"... ()

Le Conseil de la concurrence a infligé à l'opérateur une sanction de 45 millions d'euros pour abus de position dominante entre 2001 et 2002 sur le marché de l'internet haut débit.

Etats-Unis : le déficit de la balance courante se comble un peu... ()

Microsoft devra bien se plier aux demandes de Bruxelles. Lundi matin, la Cour européenne de justice a largement confirmé la condamnation pour abus de position dominante du groupe américain, infligée en mars 2004. Plus que ...

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