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L'Europe traîne la Belgique en justice

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

L'Europe traîne la Belgique en justice... ()

Une double gifle pour la Belgique ! Ce lundi, la Commission européenne va traîner - par deux fois - la Belgique devant la justice européenne de Luxembourg pour non-respect des règles en matière de taxation.

L'Europe pointe la Belgique du doigt... ()

La Belgique est une fois de plus en retard quant à la transposition de la directive européenne en matière de télécommunications. C'est du moins ce qu'a déploré lundi la commissaire européenne à la société de l'information Viviane Reding.

La Commission Européenne engage des procédures d'infraction concernant la mise en ?uvre des directives «recours» en Belg... ()

La Commission européenne a décidé de traduire la France et l’Irlande devant la Cour de justice des Communautés européennes en raison de leurs réglementations nationales mettant en ?uvre les directives sur les procédures de recours en matière de marchés publics. La Commission a également décidé d’envoyer un avis motivé complémentaire à la Belgique concernant sa [...]SHARETHIS.addEntry({ title: La Commission Européenne engage des procédures d’infraction concernant la mise en ?uvre des directives «recours» en Belgique, en France et en Irlande, url: http://www.publictenders.be/la-commission-europeenne-engage-des-procedures-dinfraction-concernant-la-mise-en-oeuvre-des-directives-%c2%abrecours%c2%bb-en-belgique-en-france-et-en-irlande/ });

Le GSM 50% plus cher en Belgique qu'aux Pays-Bas... ()

Téléphoner avec un téléphone portable coûte 50% plus cher en Belgique qu'aux Pays-Bas, et même deux fois plus cher qu'au Luxembourg, en Suède ou en Finlande. C'est ce qui ressort d'une étude européenne du ministère finlandais des Transports et des Communications, relayée aujourd'hui dans De Morgen. Les tarifs belges ont diminué moins vite que la moyenne européenne ces dernières années. Depuis 2001, les tarifs de téléphonie mobile ont diminué de 16% en Belgique, alors qu'ils ont diminué de 28% dans toute l'Europe. Les différences de prix de revient de la téléphonie mobile sont particulièrement importantes à travers l'Europe: la différence entre une facture standard dans le pays le moins cher en la matière, la Finlande, et le pays le plus cher, la France, peut s'élever à 40%. La téléphonie mobile en Allemagne et en France est encore 20% plus chère qu'en Belgique.

Suez/GDF : l'UE somme la Belgique de lâcher l'affaire... ()

« Nous mettons en garde la Belgique, la Commission a une compétence exclusive quant à l'appréciation des fusions de dimension européenne et la Belgique ne doit pas interférer ». En clair, les propos de Jonathan ...

La Belgique est un peu plus attractive... ()

Bonne nouvelle! La Belgique se hisse de la 9 éme à la 4e place dans le top 20 des pays européens les plus attractifs en matière d'investissements étrangers. Il faut toutefois y ajouter un double bémol. La création d'emplois reste bien inférieure à la moyenne européenne et la Belgique attire surtout des projets d'extension, moins de nouveaux projets porteurs de croissance.

Une Belgique en crise peut-elle ratifier le traité européen ?... ()

On sait que la Belgique va mal. Mais dans cette affaire, il y en a une qui reste bien silencieuse, c'est la Commission européenne. On lit dans Présent : La Commission européenne, comme le Premier ministre belge sortant Guy Verhofstadt...

La Belgique maintient sa 5e place... ()

La Belgique occupe - tout comme l'an dernier - à la cinquième place européenne en matière d'attraction des investisseurs étrangers, d'après le baromètre d'"Ernst & Young", annonce jeudi l'Agence bruxelloise pour l'entreprise (ABE). En 2006, 3.532 projets étrangers ont été réalisés en Europe, dont 185 ont vu le jour en Belgique.

L'Europe exige la suppression de la période de présoldes... ()

La Commission européenne exige que la Belgique adapte sa loi sur les pratiques du commerce, pour autoriser les ventes couplées et la période des présoldes, rapporte samedi, le quotidien De Tijd.   Après un premier avertissement en 2007, la Belgique risque de faire l'objet d'une procédure d'infraction pour la transposition partielle des règles européennes. La commissaire européenne pour la... [[ Pour consulter la suite de l'article et accéder aux compléments d'info en vidéo et aux infographies, cliquez sur le titre ]]

Un déficit public de 6,1% pour la Belgique en 2010... ()

La Commission européenne a lundi sérieusement revu à la baisse ses prévisions économiques en pronostiquant une récession de 4% de l'économie européenne pour 2009 accompagnée d'une hausse historique du chômage et des déficits publics, y compris en Belgique.

Livret A : la France saisit la justice européenne... ()

Comme l'avait annoncé Matignon le 19 juin, la France devait déposer le 23 juillet un recours devant la Cour de justice européenne de Luxembourg pour contester la demande de la Commission européenne ...

Traitement des eaux résiduaires: la Commission rappelle à l'ordre le Luxembourg et la Belgique... ()

La Commission européenne vient d'annoncer dans un communiqué être sur le point d'envoyer au Luxembourg un dernier avertissement écrit par lequel elle l'invite à mettre rapidement ses installations de ...

L'outsourcing accélère en Belgique... ()

La société de conseil Morgan Chambers a diffusé hier une étude sur le marché de l'outsourcing (sous-traitance) informatique en Belgique et au Luxembourg. Une analyse basée sur les interviews d'une centaine de patrons de l'informatique des 150 plus grandes entreprises en Belgique et au Luxembourg.

Electricité: qui fera baisser les prix?... ()

La fusion entre Suez (maison-mère d'Electrabel) et Gaz de France (GDF) pose-t-elle un problème de concurrence en Belgique? La Commission européenne devra répondre à cette question. En attendant, on peut se demander dans quelle mesure GDF est, en Belgique, un outsider qui empêche Electrabel de dicter sa loi en matière de prix.

L'UE approuve le sauvetage de Dexia et de Fortis... ()

La Commission européenne a donné son feu vert aux garanties d'Etat offertes par la France, la Belgique et le Luxembourg à la banque franco-belge Dexia. Elle a également approuvé une garantie d'Etat offerte par la Belgique à la banque Fortis.Fortis se prépare à deux AG chahutées Réagissez sur notre forum

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