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Notre équipe éditoriale analyse tous les jours l'actualité pour dégager les tendances dans certains dossiers. Voici ce qui revient souvent en ce moment (les plus fréquents étant écrits en plus gros) :

Contrat nouvelles embauches

 Dans l'actualité

  • Le contrat nouvelles embauches étendu aux jeunes?
  • Contrat Nouvelles Embauches (CNE), un premier bilan positif pour les TPE
  • Quelle sécurité juridique pour le contrat nouvelles embauches ?
  • Un an après son instauration, quel bilan pour le contrat nouvelles embauches ?
  • Le contrat nouvelles embauches pourrait être remis en cause par la justice judiciaire
    Lancé l'été 2005 par le gouvernement de Villepin, le CNE pourrait être jugé contraire à la convention 158 de l'Organisation internationale du travail. La Cour d'appel de Paris ne devrait pas se pronon[...]
  • Economie : Deuxième anniversaire morose pour le contrat nouvelles embauches
    Entré en vigueur le 4 août 2005, le CNE, de moins en moins utilisé par les employeurs, est en difficulté sur le plan juridique[...]
  • Le nombre d'embauches en CNE en forte baisse
    Le nombre d'embauches en contrat nouvelles embauches (CNE) a fortement diminué depuis l'an dernier (-13,2% au 2e trimestre) a indiqué lundi l'Acoss. Quand dans le même temps, l'ensemble des recrutements ont progressé ...
  • L'arrêt de mort du contrat nouvelles embauches.
    Quelques jours après la publication de la loi portant modernisation du marché du travail qui prévoit l'abrogation des dispositions relatives aux contrats nouvelles embauches et la requalification des contrats nouvelles embauches en cours en contrat de travail à durée indéterminée, la Cour de cassation vient de rendre une décision particulièrement attendue concernant ce type de contrat. En effet, suite à la publication de la loi portant modernisation du marché du travail, il pouvait être (...) - Actualité Juridique / Droit du travail, Licenciement, Requalification, Contrat nouvelles embauches, CNE
  • Le contrat nouvelles embauches définitivement enterré
    Projet de loi sur la modernisation du marché du travail.
  • Les embauches en CNE ont atteint leur plus faible niveau au 3e trimestre
    Le nombre d'embauches en CNE (contrat nouvelles embauches) a atteint son plus faible niveau au troisième trimestre, à l'inverse de...
  • La CGPME contre la requalification du contrat nouvelles embauches.
    La CGPME conteste l'article 9 du projet de loi portant modernisation du marché du travail qui prévoit la requalification des contrats nouvelles embauches (CNE) en cours en contrats à durée indéterminée de droit commun. A cette fin, la CGPME propose une motion , à signer. Si l'on peut comprendre les craintes et contraintes des entreprises, il n'est pas certain que cette initiative soit bienvenue. En effet, à défaut de requalification collective par la loi, la (...) - Actualité Juridique / Droit du travail, Contrat de travail, Modernisation du marché du travail, Requalification, CGPME, Contrat nouvelles embauches, CNE
  • La justice invalide le CNE
    v align=center>Le contrat nouvelles embauches invalidé par la justice Reuters - il y a 2 heures 57 minutes PARIS (Reuters) - La justice pourrait avoir sonné le glas vendredi du contrat nouvelles embauches (CNE), introduit il y a deux ans par le précédent gouvernement. Il a été jugé par la cour d'appel de Paris contraire au droit international et aux principes fondamentaux du droit du travail. La cour, dans ses attendus, le considère contraire aux dispositions de la Convention de l'Organisation internationale du travail (OIT) et non applicable en l'espèce. Suite à lire ici On l'avait dit à l'époque, il serait temps... /sleep8ge.gif style=vertical-align:middle emoid=:sleep: border=0 alt=sleep8ge.gif /> Le CNE retoqué par la cour d'appel de Paris LEMONDE.FR avec AFP | 06.07.07 | 10h21 • Mis à jour le 06.07.07 | 10h37 La cour d'appel de Paris a jugé, vendredi 6 juillet, que le contrat nouvelles embauches (CNE) était contraire à la convention 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT), estimant déraisonnable le délai de deux ans durant lequel un salarié embauché en CNE peut être licencié sans motivation. Suite à lire i

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