Entré en vigueur le 4 août 2005, le CNE, de moins en moins utilisé par les employeurs, est en difficulté sur le plan juridique
La décision de la Cour d'appel de Paris ne remet pas en cause la validité juridique du CNE sur l'ensemble du territoire. Mais elle apporte de l'eau au moulin de ses adversaires. Et elle accroît un peu plus l'insécurité juridique de ce contrat, qui conduit les employeurs à s'en détourner.
La décision de la Cour d'appel de Paris ne remet pas en cause la validité juridique du CNE sur l'ensemble du territoire. Mais elle apporte de l'eau au moulin de ses adversaires. Et elle accroît un peu plus l'insécurité juridique de ce contrat, qui conduit les employeurs à s'en détourner.
Les six ordonnances du plan d'urgence pour l'emploi du Premier Ministre ont été publiées le 3 août 2005 au Journal Officiel avec application immédiate pour le contrat « nouvelles embauches ». Le CNE ne nécessitant pas de décret d'application, son entrée ne vigueur est intervenue dès le 4 août dernier.
Quelques jours après la publication de la loi portant modernisation du marché du travail qui prévoit l'abrogation des dispositions relatives aux contrats nouvelles embauches et la requalification des contrats nouvelles embauches en cours en contrat de travail à durée indéterminée, la Cour de cassation vient de rendre une décision particulièrement attendue concernant ce type de contrat. En effet, suite à la publication de la loi portant modernisation du marché du travail, il pouvait être (...)
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Avec le contrat nouvelles embauches, l'objectif du Gouvernement est d'inciter les entreprises employant vingt salariés au plus, seules bénéficiaires de cette nouvelle réglementation, à embaucher en ayant l'assurance de pouvoir rompre sans procédure, ni motif le contrat pendant une période de deux ans.
Projet de loi sur la modernisation du marché du travail.
Lancé en août dernier par Dominique de Villepin, ce nouveau contrat de travail est vu par 48% des chefs de petites entreprises comme un dispositif qui favorisera l'emploi. Il représente 10% des intentions d'embauche. 220.000 contrats nouvelles embauches devraient être signés avant un an.
Lancé en août dernier par Dominique de Villepin, ce nouveau contrat de travail est vu par 48% des chefs de petites entreprises comme un dispositif qui favorisera l'emploi. Il représente 10% des intentions d'embauche. 220.000 contrats nouvelles embauches devraient être signés avant un an.
Le conseil des prud'hommes de Longjumeau requalifie un CNE en contrat à durée indéterminée. L'employeur concerné vient de faire appel de cette décision. 57% des chefs d'entreprises de moins de 20 salariés pensent que le gouvernement pourrait remettre en cause le CNE.
Le conseil des prud'hommes de Longjumeau requalifie un CNE en contrat à durée indéterminée. L'employeur concerné vient de faire appel de cette décision. 57% des chefs d'entreprises de moins de 20 salariés pensent que le gouvernement pourrait remettre en cause le CNE.
Le nombre d'embauches en contrat nouvelles embauches (CNE) a fortement diminué depuis l'an dernier (-13,2% au 2e trimestre) a indiqué lundi l'Acoss. Quand dans le même temps, l'ensemble des recrutements ont progressé ...
Le nombre d'embauches en contrat nouvelles embauches (CNE) a fortement diminué depuis l'an dernier (-13,2% au 2e trimestre) a indiqué lundi l'Acoss. Quand dans le même temps, l'ensemble des recrutements ont progressé ...
La CGPME conteste l'article 9 du projet de loi portant modernisation du marché du travail qui prévoit la requalification des contrats nouvelles embauches (CNE) en cours en contrats à durée indéterminée de droit commun. A cette fin, la CGPME propose une motion , à signer. Si l'on peut comprendre les craintes et contraintes des entreprises, il n'est pas certain que cette initiative soit bienvenue. En effet, à défaut de requalification collective par la loi, la (...)
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Pour la première fois, une étude s'est penchée sur la façon dont les patrons des très petites entreprises ont utilisé le contrat nouvelles embauches.
