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Les employeurs peuvent demander la régularisation de leurs salariés sans-papier

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Les employeurs peuvent demander la régularisation de leurs salariés sans-papier... ()

Une circulaire rédigée par le ministère de l’Immigration autorise la régularisation des sans- papier embauchés ou titulaires d’une promesse d’embauche. Un texte qui nourrit la polémique…

Régularisés ()

Les 19 clandestins maliens de l'entreprise Griallet (disparue en septembre) qui s'étaient mis en grève le 22 mai à Montreuil pour demander leur régularisation ont obtenu des autorisations provisoires de séjour, après une lutte héroïque, selon la CGT. Cette décision est a priori conforme à la circulaire du 7 janvier 2008, qui permet la régularisation de clandestins munis d'un contrat de travail' ou d'une simple « promesse d'embauche ». Ici il s'agit de « promesses d'embauche ». Elles émanent « de petits artisans de Seine-Saint-Denis, notamment du secteur de la construction-bois et de l'économie sociale », précise la CGT. Les clandestins vont donc être régularisés avant que la promesse d'embauche soit concrétisée? On remarquera que la circulaire précisait que ces embauches, ou promesses, ne pouvaient se faire que dans 30 métiers manquant de main d'?uvre. Il est manifeste que cette condition n?est pas réalisée pour ceux qui ont une prétendue promesse d'embauche dans « l'économie sociale », qui ne correspond à aucun des 30 métiers (spécialisés') donnés dans la circulaire. Comme on pouvait s'en douter, cette restriction n?était qu'un ornement pour faire croire qu'on voulait éviter les régularisations massives.

Sans-papiers : Besson prépare une nouvelle circulaire sur la régularisation par le travail... ()

Le Conseil d'Etat a annulé, lundi, la circulaire du 7 janvier 2008 précisant les conditions de régularisation par le travail. Le ministre de l'immigration travaille à la rédaction d'un nouveau texte avec cinq syndicats.

Sans-papiers : Besson prépare une nouvelle circulaire sur la régularisation par le travail... ()

Le Conseil d'Etat a annulé, lundi, la circulaire du 7 janvier 2008 précisant les conditions de régularisation par le travail. Le ministre de l'immigration travaille à la rédaction d'un nouveau texte avec cinq syndicats.

Papier, bitte... Schnell !... ()

C'est bientôt par cette interpellation de triste souvenir que les DRH devront attaquer non pas l'entretien mais l'interrogatoire des candidats à un poste en entreprise... Besson vient en effet de sortir sa « circulaire aux Préfets » pour codifier plus nettement les conditions de régularisation des sans-papiers... Pas de régularisation massive. Justification de cinq années de séjour sur le territoire, d'une année de travail déclaré à l'Urssaf et une (...) - Tribune Libre / Article d'opinion

Création d'une aide à l'embauche d'apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus... ()

Le décret n° 2009-695 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche d'apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus vient d'être publié au journal officiel. Il prévoit que les employeurs de onze salariés et plus peuvent demander le bénéfice d'une aide de l'Etat pour les embauches d'apprentis réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010, au titre des gains et rémunérations versés à compter du 1er mai 2009. L'effectif de (...) - Actualité Juridique

Brice Hortefeux exclut toute régularisation massive des salariés sans papiers... ()

Le ministre de l'immigration réfute lâcher du lest sur le front de l'immigration illégale et réaffirme les objectifs du gouvernement dans un entretien au Figaro publié jeudi.

80 demandes de régularisation en préfecture... ()

Salariés sans papiers LE FAX a crépité hier soir dans les locaux de l'union départementale de la CGT à Bobigny. Comme dans les autres départements touchés par la grève des sans-papiers, le syndicat a envoyé une première liste de candidats à la régularisation de 80 noms. Une... Publié le 23.04.08

Régularisation massive au cas par cas ()

Les 19 sans-papiers de l'entreprise Griallet qui s'étaient mis en grève le 22 mai à Montreuil pour demander leur régularisation ont obtenu des autorisations provisoires de séjour. Renouvelables une fois, ces autorisations se transformeront en titre de séjour d'un an...

Institution d'une aide à l'embauche pour les employeurs de moins de cinquante salariés recrutant des apprentis supplémen... ()

Le décret n° 2009-693 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche pour les employeurs de moins de cinquante salariés recrutant des apprentis supplémentaires vient d'être publié au journal officiel. Selon ce texte, les employeurs de moins de cinquante salariés peuvent demander le bénéfice d'une aide de l'Etat pour les embauches d'apprentis supplémentaires réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010. L'effectif de l'entreprise est (...) - Actualité Juridique

Sans-papiers : la circulaire de régularisation par le travail invalidée... ()

Le Conseil d'Etat a annulé, vendredi, la circulaire de régularisation par le travail des sans-papiers. Le gouvernement minimise l'impact de cette décision et travaille à un nouveau texte. Les syndicats exigent une extension des métiers ouverts aux non-ressortissants de l'Union européenne.

La régularisation des travailleurs clandestins est en marche... ()

Conformément à ce qui est prévu par la dernière loi sur l'immigration (mais qui est passé largement inaperçu), le ministère de Brice Hortefeux a envoyé deux circulaires aux préfets pour leur demander d'étudier « avec une particulière diligence » les dossiers de régularisation de travailleurs clandestins signalés par leur employeur. Les préfectures peuvent désormais délivrer des titres de séjour aux clandestins exerçant une trentaine de métiers « rencontrant des difficultés de recrutement », s'ils ont une promesse d'embauche... Il est demandé aux préfets de « faire preuve de la plus grande bienveillance »...

Sans papiers : appel à la régularisation... ()

La coordination nationale des sans-papiers (CNSP) a appelé hier à une manifestation pour la régularisation des sans-papiers le 1er mai, avant le 2e tour de l'élection présidentielle...

ORLEANS - Manifestation pour la régularisation des sans papier - par Intensite le 09.09.2007 : 06:38... ()

Une manifestation à l'appel de Réseau éducation sans frontière, a rassemblé 350 personnes, selon la police, et 500 selon les organisateurs hier dans les rues d'Orléans pour demander la régularisation des sans-papiers. Aux cotés de RESF, des organisations syndicales (CGT, FSU) et militantes ont réclamé sur leurs banderoles que les enfants soient dans les écoles, pas dans les avions. A Orléans, 114 dossiers de sans-papiers sont encore en souffrance, dont une majorité concerne des personnes de nationalité mauritanienne, tandis que 13 régularisations ont été accordées depuis deux mois par la préfecture de la région Centre. « Les familles ont peur de sortir, et elles ne le font qu'individuellement par peur des interpellations », dénonce un membre du Réseau éducation sans frontière. « Heureusement, la rentrée scolaire s'est bien déroulée, sans interpellation, même si les craintes restent entières", a-t-il poursuivi.

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