Dialogue : Provision de charges et régularisation : possible dans un délai de cinq ans

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

 Autres actualités

• Le locataire refuse de payer les charges
  Sérifontaine En avril, Picardie Habitat a été contrainte par le tribunal à rendre 95 000 à ses locataires. En cause : des charges indûment perçues entre 2000 et 2003 auprès de ses 447 locataires du q[...]
• Les employeurs peuvent demander la régularisation de leurs salariés sans-papier
  Une circulaire rédigée par le ministère de l’Immigration autorise la régularisation des sans- papier embauchés ou titulaires d’une promesse d’embauche. Un texte qui nourrit la polémique[...]
• Saab : 3 mois de délai avant restructuration
  Alors que GM, la maison mère de Saab, continue de se rapprocher de la mise en faillite, sa filiale suédoise obtient un délai supplémentaire pour accélérer sa mutation. En effet, le tribunal de Suèd[...]
• TV ADSL : Alice supprime le dépôt de garantie
  Alice supprime le dépôt de garantie de 70 euros pour recevoir son décodeur TV[...]
• Près de 600 dossiers de régularisation
  DEPUIS L'INSTALLATION des sans-papiers, le 21 avril dernier, à l'église Saint-Paul de Massy, près de six cents sans-papiers du département y sont passés pour monter un dossier de demande de régularisa[...]
• Vous cédez votre bail commercial ? Attention à la clause « garant » !
  Lorsqu'un locataire cède son bail commercial, il doit très souvent rester garant du paiement des loyers qui pourraient être dus par son successeur au propriétaire. La clause de garantie n'est pas obli[...]
• A Neuilly aussi, des cuistots en grêve pour leur régularisation
  Au grand dam de leurs patrons, dix cuisiniers du Café de Jatte à Neuilly-sur-Seine se sont mis en grève pour réclamer la régularisation de tous les travailleurs sans papiers. en lire plus[...]
• Social : Plus de 5.000 sans-papiers en grève pour leur régularisation, selon la CGT
  Plus de 5.000 travailleurs immigrés sans-papiers sont en grève dans 1.253 entreprises essentiellement dans le BTP, le gardiennage et la restauration pour demander leur régularisation, selon le dernier[...]
• Quand le dépôt de garantie passe à la trappe
  Selon la CLCV, les locataires peinent à récupérer leur chèque auprès de leur bailleur.[...]
• Taxe carbone : pour le MoDem, Fillon doit "préciser sans délai" sa position
  Le Mouvement Démocrate (MoDem) a demandé mardi à François Fillon de préciser sans délai la position du gouvernement sur la Contribution Climat Energie (CCE), ou taxe carbone.[...]
• Bergerac : les viticulteurs rejettent le cahier des charges de l’appellation
  Malaise dans l’AOC Bergerac. Le cahier des charges de l’appellation Bergerac, qui doit être examin[...]
• Copropriété : les charges progressent légèrement
  En 2007, les charges de copropriété ont augmenté en moyenne de 3% à 21,5 euros du mètre carré, marquant un net ralentissement par rapport aux années précédentes.[...]
• Pascal Ferey, Président de la FRSEA de Basse-Normandie - Une baisse de charges dans toutes les productions - par Joël Ré
  La première des baisses de charges doit être l’année blanche de remboursement d’emprunts, considère le président de la FRSEA qui donne rendez-vous aux agriculteurs le 16 octobre.[...]
• SFR s'engage sur un délai de 10 jours pour la résiliation de contrat
  Le 21 mai prochain, les opérateurs de téléphonie mobile seront dans l'obligation de mettre en place le dispositif de portabilité des numéros qui permet à chaque abonné de pouvoir changer d'opérateur d[...]
• [3] Hausse de 5.7% des charges de copropriété en 2006
  La croissance des charges de copropriété s’est accélérée l’année dernière selon l’Observatoire de la Confédération nati[...]