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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Après la Commission européenne qui a condamné Ryanair en février 2004 à rembourser une partie des aides publiques obtenues lors de son installation à Charleroi, la compagnie aérienne low cost est rattrapée par la justice belge. Elle veut entendre les dirigeants de la compagnie à propos de flux financiers liés Promocy, la société commune de promotion de l'aéroport carolo et de Ryanair.
La cour d'appel de Bruxelles suspend la décision ayant amené au démantèlement de Fortis et ordonne que les actionnaires soient convoqués le 12 février pour voter sur le sujet.La justice belge stoppe le démembrement de Fortis
Avocat au barreau de Bruxelles, MeDominique Claes (bureau Taquet, Clesse et Van Eeckhoutte) analyse la décision prise mardi par la compagnie aérienne irlandaise à bas tarifs, Ryanair, d'augmenter de 3pc les salaires de son personnel non syndiqué.
C'est l'épilogue d'un vieux différend social : Ryanair et l'aéroport de Charleroi sont enfin parvenus à un accord sur la gestion des grèves qui sévissaient sur la plateforme aéroportuaire belge. La compagnie irlandaise ...
C'est l'épilogue d'un vieux différend social : Ryanair et l'aéroport de Charleroi sont enfin parvenus à un accord sur la gestion des grèves qui sévissaient sur la plateforme aéroportuaire belge. La compagnie irlandaise ...
Après la Commission européenne (CE) qui a jugé illégales (en février 2004) les aides perçues par Ryanair à Charleroi, la justice française vient encore d'asséner un coup dans l'aile de la compagnie irlandaise à bas tarifs. Le tribunal administratif de Pau a jugé illégale l'aide financière versée par la Chambre de commerce et d'Industrie (CCI) de Pau à Ryanair pour sa liaison entre Londres et Pau.
Le tribunal de première instance de la Cour européenne de Justice (CEJ) a annulé mercredi la décision de la Commission européenne exigeant le remboursement des aides versées par la Région wallonne à Ryanair.
Un tribunal bruxellois a estimé que sa chanson "You are not alone" est un plagiat d'une ?uvre composée par deux Belges.
Anticipant un refus de la Commission européenne (CE) à son projet de rachat d'Aer Lingus, le patron de la compagnie aérienne irlandaise à bas coût Ryanair a indiqué mardi qu'il contestera cette décision, qui devrait tomber ce mercredi. D'après Michael O'Leary, ce veto remet en cause vingt ans de consolidation dans le secteur aérien. Il n'entend donc pas se laisser faire : Ryanair va donc faire appel de la décision devant la Cour européenne de justice et chercher à la faire annuler.
Assignée en référé pour une pub utilisant une photo du président et de sa compagne, Ryanair a proposé jeudi de régler le différend par un don caritatif.
La justice va-t-elle accepter l’offre ? Ryanair a proposé jeudi, jour de l’audience en référé, de faire un don de 5.000 euros à une association caritative choisie par Nicolas [...]
Une fois n'est pas coutume, la Commission européenne se retrouve attaquée en justice par une firme privée. Ryanair a indiqué mardi qu'elle allait poursuivre Bruxelles pour favoritisme. En clair, selon le transporteur low ...
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La compagnie aérienne irlandaise Aer Lingus a annoncé mercredi qu'elle allait saisir la justice pour tenter de forcer sa compatriote, rivale et première actionnaire Ryanair à vendre les 29,40% de son capital qu'elle...
En novembre, Ryanair a transporté 11 % de passagers supplémentaires, pendant que British Airways accuse une baisse de 7,8 %. Les deux sont liés, dit le patron de Ryanair.
Deux hauts militaires rwandais ont attaqué jeudi au civil devant la justice belge le juge d'instruction français Jean-Louis Bruguière pour les avoir mis en cause dans l'attentat qui a tué le président rwandais Juvénal Habyarimana en 1994, a indiqué leur avocat belge.
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Conciliation de Justice, Conciliateurs de Justice
La Conciliation de Justice est un mode alternatif de résolution amiable des conflits et des litiges, efficace et rapide, pouvant éviter un procès long et coûteux : - La procédure de conciliation est entièrement gratuite. - Elle peut s'appliquer à un grand nombre de litiges de nature privée (voisinage, location, malfaçon, litiges de consommation), à l'exclusion des différends familiaux. - La procédure de conciliation se déroule en faisant appel à un Conciliateur de Justice assermenté, nommé par le Président de la cour d'appel, et gage d'impartialité....
Catégorie : Associations et organisations > Gestion des organismes à but non lucratif
http://www.conciliateurs.fr/conciliation
- Surdité, maladie des yeux - Fondation Voir et Entendre
Fondation Voir et Entendre : la fondation propose de soutenir des programmes de recherche et de relever le défi des handicaps sensoriels de la vision et de l'audition. Au sein de la Fondation Voir et Entendre, la recherche porte sur l'étude des surdités de perception, qui affectent l'organe sensoriel auditif....
Catégorie : Maladies > Troubles de l'audition
http://www.fondave.org/spip.php?lang=fr/
- Prebunk le portail du paintball belge
Portail du paintball belge, avec forum, petites annonces, news et articles, agenda. Il est le rendez-vous incontournable des amateur de paintball belge. Vous aimez le paintball de compétition, venez nous rencontrer sur le forum pour partager notre passion commune, le paintball....
Catégorie : Sports de combat > Paintball
http://www.prebunk.be/
- Accès à la jurisprudence et au droit, libre et gratuit
Jus Luminum est un site de droit qui propose une base de données de jurisprudence gratuite, regroupant les arrêts, ordonnances, décisions de justice et jugements des juridictions françaises et étrangères, ainsi qu'un moteur de recherche juridique....
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://www.lexeek.com/jus-luminum/
- Conciliateur de Justice Villeneuve lès Avignon (30400)
Site du conciliateur de justice de Villeneuve lez Avignon (30400). Les objectifs de la conciliation judiciaire sont de deux ordres : d'une part, tenir compte du fait que l'intérêt des parties n'est pas nécessairement traduit au mieux par des termes juridiques, d'autre part, mettre un point final au litige car elle se solde par l'accord des parties et donc par une satisfaction commune alors qu'un jugement ne contente au maximum que l'une d'elles. La conciliation se veut une justice de proximité....
Catégorie : Société > Institutions et administrations
http://conciliateur-justice.blogspot.com/
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