Le Sénat a adopté en commission des Finances un amendement instaurant la taxe Google préconisée par le rapport Zelnik. Mais les sénateurs ont déjà prévu de la retirer dans le débat en séance plénière. [Lire la suite]
La taxe sur la publicité en ligne pour soutenir la création sur internet, préconisée par le rapport Zelnik, autrement appelée « taxe Google » a été adoptée par la commission des Finances du Sénat.
Cet amendement au collectif budgétaire 2010 est un amendement « d'appel » pour « entrer dans le débat » a souligné Philippe Marini (rapporteur général de la commission). Suivant les propositions du gouvernement, il pourrait être retiré lundi prochain, indique l'AFP.
Selon Philippe Marini « rien ne justifie, a priori, que l'internet échappe par nature à un prélèvement acquitté par les médias traditionnels ». On se souviendra tout de même de la volée de critiques émanant de la presse étrangère au sujet de cette idée de taxe. Le Financial Times Deutschland l'avait notamment jugée « absurde », d'autres estimaient qu'elle était tout simplement irréalisable.
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté hier un amendement instaurant une taxe de 0,15 euro par sac de caisse en plastique. Le ministère de l'Ecologie n'y est pas favorable.
La commission des lois du Sénat a supprimé l'amendement instaurant le recours possible à des tests ADN dans le cadre du regroupement familial. La décision devra être confirmée en séance plénière, le 2 octobre, par le Sénat.
Alors qu'un amendement instaurant une taxe sur les sacs plastiques de caisse à usage unique avait été adopté par les sénateurs, un second vote a définitivement repoussé cette idée. À l'origine, l'a...
La commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), a adopté, mercredi 8 juillet 2009, le rapport de son groupe de travail sur la fiscalité environnementale, dont Mme Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin) assure la présidence. ...
Le Sénat à décidément fort à faire en matière d’économie numérique. Après avoir voté jeudi dernier l’extension de la redevance TV aux ordinateurs, les sénateurs ont également adopté la très controversée [...]
Lire la suite : Le Sénat vote la taxe sur les opérateurs télécoms
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On a cru qu'il pourrait y avoir un débat acharné lorsque les sénateurs socialistes ont fait savoir qu'ils voteraient contre la loi Hadopi 2. Mais le texte défendu par Michèle Alliot-Marie et le très distant Frédéric Mitterrand a été adopté par 189 contre 142, en une seule séance. [Lire la suite]
Prévu pour durer plusieurs jours, le débat sur les OGM au Sénat n'aura duré que quelques heures avec un seul amendement débattu et adopté conformément au compromis établi hier entre le Parlement, le gouvernement et le Président de la République.
La commission des finances du Sénat a déposé un amendement au budget 2008 similaire à celui adopté par les députés sur ce point.
La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, deux amendements similaires de députés PS, centristes et UMP, au projet de loi de finances rectificative pour 2008, instaurant une taxe sur les sacs plastiques à usage unique, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.
La machine à fabriquer des impôts s'emballe : la commission des Finances a adopté un amendement prévoyant de créer une taxe sur les sacs plastiques jetables (sacs de caisse, sacs fruits et légumes) destinés aux consommateurs. La taxe sera de...
Les sénateurs PS, PC et Verts de la commission des Lois, qui examine la réforme, protestent contre un amendement UMP qui rendrait impossible, selon eux, toute alternance politique au Sénat.
La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, mardi 21 octobre, un amendement instaurant une taxe de 0,15 euro sur les sacs de caisse en plastique et
de 0,10 euro sur les sacs en plastique pour fruits et légumes. L'objectif est de favoriser l'utilisation des sacs [...]
La commission des finances du Sénat avait décidé lundi à l’unanimité de mettre fin au taux de TVA à 5,5 % dans la restauration mis en place cet été. Les sénateurs n’ont pas voté l’amendement
