Les Sénateurs français ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi une version édulcorée de l'amendement sur les tests ADN dans le cadre du regroupement familial. Dès sa publication, le texte de loi avait soulevé le tollé et continue encore de nourrir la controverse.
Adopté à l'Assemblée la semaine dernière dans le projet de loi sur l'immigration, l'amendement autorisant les tests ADN dans le cadre du regroupement familial continue de faire des remous... à droite plutôt qu'à gauche. Alors que les sénateurs doivent s'emparer du texte le 2 octobre, le ministre de...
Dans un article de l'Agence de presse française (AFP), on apprend que « Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi une version expurgée de l'amendement controversé autorisant le recours aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial ». Il s'agissait de l'examen du (...)
Le fameux amendement Mariani autorisant le recours à des tests ADN dans le cadre du regroupement familial a été adopté dans une nouvelle version allégée par les sénateurs dans la nuit de mercredi 3 à jeudi 4 octobre. Par le nombre de personnes concernées, de l'ordre de 1 000 à 2 000 par an, il est par (...)
Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi une version expurgée de l'amendement controversé autorisant le recours aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial, lors de l'examen du projet de loi sur la maîtrise de l'immigration.
Le texte voté à l'initiative du président de la commission des Lois, Jean-Jacques Hyest, prévoit, pour éviter qu'un chef de famille ne découvre à cette occasion qu'il n'est pas le père biologique de son enfant, que le test recherche une filiation déclarée avec la mère du demandeur.
En outre, il encadre le processus, en obligeant les agents diplomatiques ou consulaires à saisir le tribunal de grande instance de Nantes, pour qu'il statue (...) sur la nécessité de faire procéder à une telle identification, de façon à mettre la procédure en conformité avec le droit commun.
Le gouvernement, qui a prévu d'inscrire ce dispositif dans un cadre expérimental d'une durée maximum de 18 mois, a fait adopter un sous-amendement précisant que ces analyses génétiques sont réalisées, à la demande du candidat au regroupement familial, aux frais de l'Etat.
Une douzaine de sénateurs d'autres groupes ont voté avec la gauche contre cet article, qui a été adopté par 176 voix (l'UMP représente 159 voix, y compris celle du président de séance qui, traditionnellement ne participe pas au vote), contre 138 (PS, P...
La Commission des lois du Sénat avait rejeté la semaine dernière l'amendement Mariani instaurant la possibilité de tests ADN pour les candidats au regroupement familial. Le Sénat examine à nouveau l'amendement en session mardi.
La Commission des lois du Sénat avait rejeté la semaine dernière l'amendement Mariani instaurant la possibilité de tests ADN pour les candidats au regroupement familial. Le Sénat examine à nouveau l'amendement en session mardi.
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi portant réforme de l'hôpital, incluant l'amendement relatif au regroupement de l'Afssa et de l'Afsset. Cet amendement a pour objet d'habiliter le...
Interrogé sur la suppression par la commission des Lois du Sénat de l'amendement controversé autorisant les test ADN pour les étrangers candidats au regroupement familial, le ministre de l'Immigration se dit prêt à intégrer les propositions des sénateurs.
La commission des lois du Sénat a supprimé l'amendement instaurant le recours possible à des tests ADN dans le cadre du regroupement familial. La décision devra être confirmée en séance plénière, le 2 octobre, par le Sénat.
A l'issue d'un long bras de fer entre Roselyne Bachelot et les sénateurs, le texte controversé a été adopté dans la nuit.
Le Sénat français, après avoir entretenu l'espoir d'un rejet de l'amendement Mariani portant sur la soumission aux tests ADN des étrangers (Africains ?) demandant le regroupement familial, l'a finalement adopté par 276 voix contre 215 même si, maigre consolation, c'est sous une version expurgée.
Le Sénat français, après avoir entretenu l'espoir d'un rejet de l'amendement Mariani portant sur la soumission aux tests ADN des étrangers (Africains ?) demandant le regroupement familial, l'a finalement adopté par 276 voix contre 215 même si, maigre consolation, c'est sous une version expurgée.
Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi une version expurgée de l'amendement controversé autorisant le recours aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial, lors de l'examen du projet de loi sur la maîtrise de l'immigration.
Le texte voté à l'initiative du président de la commission des Lois, Jean-Jacques Hyest, prévoit, pour éviter qu'un chef de famille ne découvre à cette occasion qu'il n'est pas le père biologique de son enfant, que le test recherche une filiation déclarée avec la mère du demandeur.
En outre, il encadre le processus, en obligeant les agents diplomatiques ou consulaires à saisir le tribunal de grande instance de Nantes, pour qu'il statue (...) sur la nécessité de faire procéder à une telle identification, de façon à mettre la procédure en conformité avec le droit commun.
Le gouvernement, qui a prévu d'inscrire ce dispositif dans un cadre expérimental d'une durée maximum de 18 mois, a fait adopter un sous-amendement précisant que ces analyses génétiques sont réalisées, à la demande du candidat au regroupement familial, aux frais de l'Etat.
Une douzaine de sénateurs d'autres groupes ont voté avec la gauche contre cet article, qui a été adopté par 176 voix (l'UMP représente 159 voix, y compris celle du président de séance qui, traditionnellement ne participe pas au vote), contre 138 (PS, PSF et radicaux de g...
Loin d'apporter l'apaisement, l'adoption par les sénateurs du projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés, dans la nuit de mercredi à jeudi, s'est faite en partie en l'absence des sénateurs PS et PCF. Ceux-ci ont quitté l'hémicycle après l'adoption d'un sous-amendement vidant de sa substance la protection des AOC instaurée par les députés. Le Sénat a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) dans la nuit de mercredi à jeudi. Alors que la France est (...)
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