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Le délit de fauchage adopté
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Le Sénat qui examine depuis trois jours le projet de loi sur les OGM a adopté hier un amendement qui instaure le "délit de fauchage", en cas de destruction ou dégradation d'une parcelle de cultures transgéniques.L'amendement du rapporteur du projet de loi OGM, l'UMP Jean Bizet a donc été adopté hier au terme d'un débat [...]
Le projet de loi OGM fait son retour au sénat aujourd'hui. Mais,il semblerait que son sort soit déjà réglé puisque gouvernement et majorité ont trouvé un compromis au sujet de l'amendement Chassaigne à l'origine de la "crise" entre Nathalie Kosciusko-Morizet et certains députés UMP pro-OGM.L'amendement du député PCF André Chassaigne adopté par l'Assemblée nationale la [...]
Tard dans la nuit de mercredi à jeudi, les députés ont voté un premier amendement au projet de loi OGM. Cet amendement voté dans le cadre de l'article premier, "principes généraux encadrant le recours aux organismes génétiquement modifiés", prévoit d'exclure les cultures OGM de certaines zones du territoire.L'amendement adopté grâce aux voix de l'opposition [...]
Dans le projet de loi sur les OGM, la commission des Affaires économiques du Sénat a introduit un "délit de destruction de champs", qui sera examiné en séance publique au palais du Luxembourg à partir du 5 février 2008.
Le sénateur UMP de la Manche, Jean Bizet, rapporteur de ce texte, a présenté l'instauration de ce délit,... Lire Délit de destruction de champs, dans le projet de loi sur les OGM
Un
délit de destruction de champs a
été introduit par la commission des Affaires
économiques du Sénat dans le projet de loi sur les
OGM, examiné en séance publique au palais du
Luxembourg à partir du 5 février, a annoncé
mardi le sénateur UMP Jean Bizet, rapporteur de ce texte.
A l'occasion d'une interview accordée au quotidien "Le Figaro", le ministre de l'Agriculture Michel Barnier (que l'on n'avait que très peu entendu lors des débats) s'exprime sur le projet de loi OGM.Miche Barnier revient donc sur le projet de loi OGM voté à l'Assemblée jeudi dernier. S'il estime que certaines avancées sont à constater, comme [...]
Les députés ont entériné mardi soir le délit de fauchage de cultures OGM et la peine de deux ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende correspondante, prévue dans le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), examiné pour le cinquième jour à l'Assemblée.
Suite au vote du projet de loi OGM à l'Assemblée nationale mercredi, les députés et membres des divers mouvements écologistes considèrent que "l'esprit du Grenelle de l'environnement " est mort.Mercredi, l'Assemblée nationale a adopté de justesse par 249 voix contre 228 le projet de loi OGM présenté par le gouvernement. Si quelques amendements présentés [...]
Au deuxième jour des débats autour du projet de loi OGM à l'Assemblée, le sénateur UMP Jean-François Legrand, rapporteur du projet au Sénat, a semé la discorde au sein de sa majorité en tenant des propos mettant en cause l'impartialité des parlementaires sur le sujet.Dans un entretien accordé mardi au quotidien "Le Monde" le sénateur [...]
Un amendement promu par l'UMP Patrick Ollier et qui modifierait l'article 4 du projet de loi Grenelle 1 sème le trouble. Il concerne la réduction de la consommation d'énergie dans le secteur du bâtiment, un des plus consommateurs en France. "Libération" revient aujourd'hui sur ce brouillard qui entoure un point précis du projet de loi [...]
Les députés ont adopté hier par 249 voix contre 228 le projet de loi OGM. Cette loi est destinée à permettre la coexistence des cultures OGM et conventionnelles.Le projet de loi OGM présenté par le gouvernement a donc été adopté de justesse après plusieurs jours de débats plus qu'houleux, par 249 voix contre 228 lors [...]
Remanié puis adopté en première lecture par le Sénat le 8 février dernier, le projet de loi sur les OGM doit être examiné à partir d'aujourd'hui par les députés de l'Assemblée nationale. Des débats qui s'annoncent d'ores et déjà houleux.Le 8 février dernier, les sénateurs adoptaient une version remaniée du projet de loi sur les [...]
Au lendemain du rejet du texte par l'Assemblée, les parlementaires réunis en commission mixte paritaire ont entériné mercredi la version du Sénat. La gauche dénonce un "déni de démocratie".
Alors que le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) vient d'être adopté par le Sénat, Greenpeace a décerné son premier Monsanto d'or. C'est le sénateur UMP de la Manche et rapporteur du projet de loi, Jean Bizet, qui est récompensé au palmarès général pour l'ensemble de son ?uvre de promotion des OGM et de sape des principes issus du Grenelle. Alors ce projet de loi a-t-il été adopté pour défendre l'intérêt général et la santé des (...)
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le Développement Durable en débat
Alors que se termine le procès pour fauchage volontaire à Chartres, celui de Toulouse commence. Selon la récente loi OGM, instituée mais pas encore en vigueur, le délit de fauchage est passible de 2 ans d'emprisonnement et 75 000 euros voire de 3 ans et 150.000 euros pour le fauchage d'une parcelle de recherche.Jugés pour [...]
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Le compost Renaud : centre de compostage en Charente-Maritime
Le compost Renaud, un amendement organique économique, environnemental et performant pour vos jardins, vergers et prairies. Venez découvrir notre centre de compostage Renaud....
Catégorie : Départements > Charente Maritime (17)
http://www.compost-renaud.fr/
- La CCI de Paris défend les intérêts des entreprises
La Chambre de commerce et d'industrie de Paris défend les intérêts des entreprises auprès des pouvoirs publics dans le cadre de sa mission consultative. Tous les quinze jours, son Assemblée générale examine et adopte des rapports sur des thèmes intéressant la vie des affaires. Ces documents sont diffusés aux parlement, aux autorités nationales, régionales ou locales et, selon les cas, communautaires et internationales (Commission européenne, Parlement européen, Organisation mondiale du commerce…)....
Catégorie : Paris > Commerce et économie Paris
http://www.etudes.ccip.fr/
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