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Le délit de fauchage adopté

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

OGM : le délit de fauchage... ()

Ce délit de fauchage sera porté à trois ans de prison et 150.000 euros d'amende en cas de destruction d'une parcelle d'essai. Ces peine seront encourues en cas de destruction, dégradation ou entrave au semis ou à la culture. Ces peines seront encourues en cas de destruction, dégradation ou entrave au semis ou à la culture. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

OGM: un "délit de destruction de champs" instauré en commission au Sénat... ()

Un délit de destruction de champs a été introduit par la commission des Affaires économiques du Sénat dans le projet de loi sur les OGM, examiné en séance publique au palais du Luxembourg à partir du 5 février, a annoncé mardi le sénateur UMP Jean Bizet, rapporteur de ce texte.

Projet de loi OGM: les députés entérinent le "délit de fauchage", vote mercredi... ()

Les députés ont entériné mardi soir le délit de fauchage de cultures OGM et la peine de deux ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende correspondante, prévue dans le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), examiné pour le cinquième jour à l'Assemblée.

OGM : le délit de fauchage... ()

Ce délit de fauchage sera porté à trois ans de prison et 150.000 euros d'amende en cas de destruction d'une parcelle d'essai. Ces peine seront encourues en cas de destruction, dégradation ou entrave au semis ou à la culture. Ces peines seront encourues en cas de destruction, dégradation ou entrave au semis ou à la culture. Universal Press Agency : le Fil d'Actus en Continu, indépendant et différent, peut animer et enrichir votre site Internet. Contactez-nous au 0820 821 453

Le sénateur Jean Bizet a-t-il trahi le Grenelle de l'environnement ?... ()

Alors que le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) vient d'être adopté par le Sénat, Greenpeace a décerné son premier Monsanto d'or. C'est le sénateur UMP de la Manche et rapporteur du projet de loi, Jean Bizet, qui est récompensé au palmarès général pour l'ensemble de son ?uvre de promotion des OGM et de sape des principes issus du Grenelle. Alors ce projet de loi a-t-il été adopté pour défendre l'intérêt général et la santé des (...) - le Développement Durable en débat

Le projet de loi sur les OGM à été adopté dans la nuit par le Sénat... ()

Prévu pour durer plusieurs jours, le débat sur les OGM au Sénat n'aura duré que quelques heures avec un seul amendement débattu et adopté conformément au compromis établi hier entre le Parlement, le gouvernement et le Président de la République.

L'amendement relatif au regroupement de l'Afssa et de l'Afsset est adopté au Sénat... ()

Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi portant réforme de l'hôpital, incluant l'amendement relatif au regroupement de l'Afssa et de l'Afsset. Cet amendement a pour objet d'habiliter le...

Récidive : le Sénat adopte le projet de loi... ()

Le Sénat a adopté hier le principe des peines planchers pour les récidivistes, présenté par le garde des Sceaux. Un amendement PS, défendu par Robert Badinter, qui vise à exclure du champ de la récidive des mineurs les mesures éducatives prononcées par les tribunaux, a été adopté à l'unanimité.

La réforme du délit de favoritisme, de nouveau reportée... ()

France - Défini à l’article 432-14 du Code pénal, le délit de favoritisme ou délit d’octroi d’avantage injustifié fait actuellement débat. Les 24 et 25 mars, le Sénat a examiné la proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures. La commission des lois du Sénat a adopté le 11 février [...]

Malus automobile : l'amendement pro-famille est voté par l'Assemblée... ()

Les députés ont adopté mardi l'amendement UMP au projet de Budget 2009 réduisant le malus automobile, qui pénalise l'achat de véhicules polluants, pour les familles de trois enfants et plus. L'amendement a été adopté par 39 voix contre 4. Le...

Le Sénat adopte le projet de loi sur les OGM mais avec des modifications polémiques... ()

Le projet de loi sur les Organismes Génétiquement Modifiés a été adopté après trois jours de débat par le Sénat. Le texte provisoire qui en ressort ne fait pas l'unanimité et certains estiment même qu'il enterre les engagements du Grenelle.

HLM (2): l'amendement location-accession adopté.... ()

Hier mardi 24 janvier, l'Assemblée Nationale a continué l'examen du projet de loi Engagement national pour le logement. L'amendement de Christine Boutin (UMP), proposant de faciliter l'accession à la propriété aux locataires d'un logement social a été adopté à la...

Le Sénat adopte une impossible "taxe Google" en commission, pour faire débat... ()

Le Sénat a adopté en commission des Finances un amendement instaurant la taxe Google préconisée par le rapport Zelnik. Mais les sénateurs ont déjà prévu de la retirer dans le débat en séance plénière. [Lire la suite]

Le Sénat adopte l'amendement pour les conditions d'attribution de la licence 3G... ()

Le Sénat a adopté l'amendement permettant une modification des conditions de paiement, par voie réglementaire, pour la quatrième licence 3G mobile, convoitée par Free, mais également par Neuf Cegetel, depuis que cette annonce est devenue plus ou moins officielle.

Le Sénat a adopté le projet de loi réformant la formation professionnelle... ()

Le Sénat a achevé l'examen et adopté hier le projet de loi sur l'« orientation et [la] formation professionnelle tout au long de la vie » transposant l'accord sur le sujet conclu entre tous les partenaires sociaux en janvier, la majorité votant pour et l'opposition contre, sauf le PRG. Les...Lire la suite : Le Sénat a adopté le projet de loi réformant la formation professionnelle

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