Ce délit de fauchage sera porté à trois ans de prison et 150.000 euros d'amende en cas de destruction d'une parcelle d'essai. Ces peine seront encourues en cas de destruction, dégradation ou entrave au semis ou à la culture.
Ces peines seront encourues en cas de destruction, dégradation ou entrave au semis ou à la culture.
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Un
délit de destruction de champs a
été introduit par la commission des Affaires
économiques du Sénat dans le projet de loi sur les
OGM, examiné en séance publique au palais du
Luxembourg à partir du 5 février, a annoncé
mardi le sénateur UMP Jean Bizet, rapporteur de ce texte.
Les députés ont entériné mardi soir le délit de fauchage de cultures OGM et la peine de deux ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende correspondante, prévue dans le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), examiné pour le cinquième jour à l'Assemblée.
Ce délit de fauchage sera porté à trois ans de prison et 150.000 euros d'amende en cas de destruction d'une parcelle d'essai. Ces peine seront encourues en cas de destruction, dégradation ou entrave au semis ou à la culture.
Ces peines seront encourues en cas de destruction, dégradation ou entrave au semis ou à la culture.
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Alors que le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) vient d'être adopté par le Sénat, Greenpeace a décerné son premier Monsanto d'or. C'est le sénateur UMP de la Manche et rapporteur du projet de loi, Jean Bizet, qui est récompensé au palmarès général pour l'ensemble de son ?uvre de promotion des OGM et de sape des principes issus du Grenelle. Alors ce projet de loi a-t-il été adopté pour défendre l'intérêt général et la santé des (...)
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le Développement Durable en débat
Prévu pour durer plusieurs jours, le débat sur les OGM au Sénat n'aura duré que quelques heures avec un seul amendement débattu et adopté conformément au compromis établi hier entre le Parlement, le gouvernement et le Président de la République.
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi portant réforme de l'hôpital, incluant l'amendement relatif au regroupement de l'Afssa et de l'Afsset. Cet amendement a pour objet d'habiliter le...
Le Sénat a adopté hier le principe des peines planchers pour les récidivistes, présenté par le garde des Sceaux. Un amendement PS, défendu par Robert Badinter, qui vise à exclure du champ de la récidive des mineurs les mesures éducatives prononcées par les tribunaux, a été adopté à l'unanimité.
France - Défini à l’article 432-14 du Code pénal, le délit de favoritisme ou délit d’octroi d’avantage injustifié fait actuellement débat. Les 24 et 25 mars, le Sénat a examiné la proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures.
La commission des lois du Sénat a adopté le 11 février [...]
Les députés ont adopté mardi l'amendement UMP au projet de Budget 2009 réduisant le malus automobile, qui pénalise l'achat de véhicules polluants, pour les familles de trois enfants et plus. L'amendement a été adopté par 39 voix contre 4. Le...
Le projet de loi sur les Organismes Génétiquement Modifiés a été adopté après trois jours de débat par le Sénat. Le texte provisoire qui en ressort ne fait pas l'unanimité et certains estiment même qu'il enterre les engagements du Grenelle.
Hier mardi 24 janvier, l'Assemblée Nationale a continué l'examen du projet de loi Engagement national pour le logement. L'amendement de Christine Boutin (UMP), proposant de faciliter l'accession à la propriété aux locataires d'un logement social a été adopté à la...
Le Sénat a adopté en commission des Finances un amendement instaurant la taxe Google préconisée par le rapport Zelnik. Mais les sénateurs ont déjà prévu de la retirer dans le débat en séance plénière. [Lire la suite]
Le Sénat a adopté l'amendement permettant une modification des conditions de paiement, par voie réglementaire, pour la quatrième licence 3G mobile, convoitée par Free, mais également par Neuf Cegetel, depuis que cette annonce est devenue plus ou moins officielle.
Le Sénat a achevé l'examen et adopté hier le projet de loi sur l'« orientation et [la] formation professionnelle tout au long de la vie » transposant l'accord sur le sujet conclu entre tous les partenaires sociaux en janvier, la majorité votant pour et l'opposition contre, sauf le PRG. Les...Lire la suite : Le Sénat a adopté le projet de loi réformant la formation professionnelle
