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NICE Amendement CIOTTI adopté Permis de Détention pour les chiens dangereux

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

NICE Amendement CIOTTI adopté Permis de Détention pour les chiens dangereux... ()

ASSEMBLÉE NATIONALE CIOTTI - L’amendement CIOTTI pour l\'instauration d\'un «permis de détention» concernant les chiens d\'attaque et les chiens de garde et de défense, délivré par le maire de la commune, adopté mercredi soir à l\'Assemblée nationale. Le député UMP de Nice, Éric Ciotti, avait demandé, et donc obtenu, un renforcement du texte

L'Assemblée adopte le texte sur les chiens dangereux en deuxième lecture... ()

L'Assemblée nationale a adopté le 15 mai, en deuxième lecture, le projet de loi sur les chiens dangereux, dont l'une des dispositions phare est la création d'un permis de détention délivré par le ...

Nice France 3 Éric CIOTTI à La Voix est libre Municipale et immigration... ()

FRANCE 3 CIOTTI - Hugues Girard reçoit Éric CIOTTI dans La Voix est libre, le magazine des rédactions de FRANCE 3 Méditerranée, à 11h35 ce samedi 15 septembre 2007. Le tout nouveau député UMP des Alpes Maritime, circonscription de Nice, sera interrogé sur le projet de loi du ministre de l\'Immigration Brice Hortefeux, adopté mercredi en com

ESTROSI Maire de NICE souhaite Éric CIOTTI sur FRANCE 3... ()

MAIRIE NICE ESTROSI CIOTTI - Éric CIOTTI sur le plateau de FRANCE 3 Méditerranée a souhaité que Christian ESTROSI soit candidat à la mairie de Nice pour le scrutin de mars 2008. Interrogé sur les prochaines municipales par Hugues Girard dans l\'émission «La Voix est libre», samedi 15 septembre, le tout nouveau député UMP des Alpes Maritime,

NICE ÉRIC CIOTTI chez Marc Olivier Fogiel sur M6... ()

CIOTTI FOGIEL CHIEN - Eric Ciotti, député UMP des Alpes-Maritimes, première circonscription de Nice, sera ce soir à 23 heures en direct, sur le plateau de l’émission de Marc Olivier Fogiel «T’empêches tout le monde de dormir», sur M6. Il sera opposé à Catherine Planchenault, directrice d’un élevage de rottweiler, pour débattre des mesures à

NICE Éric CIOTTI pour Une Force Européenne de Bombardiers d'eau... ()

CIOTTI SÉCURITÉ CIVILE - Mardi l’Assemblée nationale a adopté les crédits de la mission Sécurité civile qui s\'élèvent à 418,4 millions d\'euros dans le projet de loi de finances pour 2008, crédits en baisse de 2,5% par rapport à 2007. Il faut cependant savoir que l\'essentiel des charges de la sécurité civile est supporté par les SDIS, serv

Un 'permis de détention' pour les chiens dangereux... ()

Ce texte, qui vise à renforcer l'arsenal législatif existant, avait été promis en septembre par Nicolas Sarkozy après l'émotion suscitée par la recrudescence d'agressions canines, qui ont fait une trentaine de décès en France en 20 ans. Il y a aujourd'hui en France environ 600.000 chiens catégorisés: 270.000 chiens d'attaque et 410.000 chiens de garde et de défense. Formation à l'éducation canine sanctionnée par une attestation d'aptitude, évaluation comportementale des chiens mordeurs, déclaration obligatoire en mairie de toute morsure, quel que soit le chien, peine de 10 ans de prison encourue par les propriétaires de chiens responsables d'agressions mortelles: telles sont les principales dispositions du texte, déjà adopté au Sénat le 8 novembre et qui entend conjuguer prévention, responsabilisation et sanction. Mais les députés sont allés plus loin que les sénateurs en votant un permis de détention pour les chiens jugés les plus dangereux, remis par le maire de la commune et subordonné à l'obtention de cette Ce permis permettra d'empêcher certains individus de détenir des chiens alors qu'ils n'ont pas les aptitudes pour le faire ou que leurs motivations sont obscures, a indiqué l'auteur de l'amendement, Eric Ciotti (UMP), en dénonçant certains propriétaires qui utilisent leur animal comme une arme. L'Assemblée a ...

NICE Zoo de Saint-Jean Cap-Ferrat Réaction d'Éric CIOTTI président du CG06... ()

CIOTTI ZOO CAP FERRAT Le sous-titre d'un article paru aujourd'hui dans le journal local, Nice Matin, à propos de la commune de Villefranche sur Mer qui entend faire valoir ses droits sur le terrain qui abrite le zoo de Saint Jean Cap Ferrat ne pouvait laisser Éric Ciotti sans réaction puisqu'on peut lire cette phrase étonnate «Un arrangement vient d'être proposé au propriétaire anglais. Le Conservatoire du littoral et le conseil général se portant acquéreurs du terrain». Le Député, Président du CG06 tient à préciser

Soutien au COMMERCE NICE ÉRIC CIOTTI Taxe sur les grandes surfaces... ()

CIOTTI TAXE COMMERCE LME - Éric Ciotti député UMP de Nice (Alpes Maritimes) sera le rapporteur, devant l’Assemblée nationale, du Projet de loi sur la Modernisation de l’Économie,

Les propriétaires de chiens dangereux devront obtenir un permis de détention... ()

Les propriétaires de chiens dangereux devront désormais obtenir un permis de détention délivré par le maire de la commune où ils résident, avec...

NICE Éric CIOTTI Commission d'enquête sur les enseignants sans affectation... ()

CIOTTI COMMISSION D\'ENQUÊTE ENSEIGNANTS - Éric CIOTTI, Député UMP des Alpes-Maritimes, Premier adjoint du Maire de Nice, Christian Estrosi, a chois

NICE Éric CIOTTI Interdiction des chiens d'attaque... ()

CIOTTI - La mort de la fillette de 18 mois, une semaine après avoir été attaquée et défigurée par un chien de race American staffordshire terrier à Épernay dans la Marne, provoque

NICE Récupération de l'APA Réactions de Ciotti et autres commentaires... ()

APA CIOTTI - On peut véritablement se poser des questions sur la façon dont, dans la nuit de lundi à mardi, les sénateurs ont voté un amendement visant à récupérer l’APA sur les successions au montant supérieur à 100 000 euros. Rappelons que l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), mesure votée par le gouvernement Jospin, remplaç

NICE Éric Ciotti Budget 2009 du Conseil Général des Alpes Maritimes... ()

CIOTTI BUDGET 2009 CG06 - Les conseillers généraux ont voté le 18 mars 2009 à Nice une augmentation de 15% de la fiscalité départementale. Pour Éric Ciotti président du Conseil Général l’effort demandé aux

NICE CIOTTI, réponse à la fronde de RAFFARIN et de 23 sénateurs UMP... ()

RAFFARIN CIOTTI Sur son blog, Jean-Pierre Raffarin l'ancien premier ministre, explique aujourd'hui «Pourquoi nous ne voterons pas cette réforme de la TP», une tribune publiée en parallèle par le JDD, contre signée par les 24 sénateurs*, tous UMP. En annonçant qu'ils ne voteront pas «en l'état», le projet de suppression de la taxe professionnelle jugé par eux ni clair, ni juste, ni conforme à leurs convictions, ils vont priver le gouvernement

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