OGM: un "délit de destruction de champs" instauré en commission au Sénat

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

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  Le Sénat qui examine depuis trois jours le projet de loi sur les OGM a adopté hier un amendement qui instaure le "délit de fauchage", en cas de destruction ou dégradation d'une parcelle[...]
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  La commission des Affaires culturelles du Sénat a peaufiné, en adoptant plusieurs amendements, le système de sanctions des téléchargements illégaux sur internet prévu dans la nouvelle mouture du proje[...]
• Le Sénat veut réprimer les vidéos violentes sur mobile
  Les sénateurs se sont penchés sur le phénomène du happy-slapping, une pratique qui consiste à filmer, le plus souvent avec son mobile, l'agression d'une personne. Ils pourraient sanctionner cette prat[...]
• Le Sénat adopte une impossible "taxe Google" en commission, pour faire débat
  Le Sénat a adopté en commission des Finances un amendement instaurant la taxe Google préconisée par le rapport Zelnik. Mais les sénateurs ont déjà prévu de la retirer dans le débat en séance plén[...]
• Débat constructif entre collectivités territoriales et clubs de rugby pro
  Suite à une table-ronde organisée le 27 juin dernier au Sénat entre les représentants des collectivités territoriales et du rugby professionnel français, Bernard Murat, rapporteur du budget « sport » [...]
• Hadopi 2 : amendée et adoptée !
  Hier, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a adopté le projet venant compléter la loi Hadopi, en y intégrant une quinzaine d’amendements soumis par l[...]
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  La commission des affaires économiques du Sénat a adopté une proposition visant à expulser les locataires logés dans les HLM programmés à être démolis. ...[...]
• Le Sénat vote le principe pollueur-payeur
  Le Sénat a voté hier les conclusions de la Commission mixte paritaire (Assemblée-Sénat) sur le projet de loi sur la « responsabilité environnementale » qui inscrit dans le droit français le principe p[...]
• La Loi Hadopi discutée au Sénat mercredi
  Le téléchargement illégal sera débattu cette semaine au Palais du Luxembourg. Les amendements du Sénat insistent sur la prévention plutôt que la répression.[...]
• Hadopi 2 : le Sénat introduit la sanction pour négligence
  La commission de la Culture de la Chambre Haute a adopté plusieurs amendements qui encadrent le nouveau projet de loi. Le principe de la sécurisation de sa connexion sera au coeur des décisions.[...]
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   La Commission compte envoyer ses fonctionnaires faire des stages obligatoires dans les campagnes afin de se rendre mieux compte des problèmes sur le terrain.Les bureaucrates de Bruxelles envoyés[...]
• Le Sénat : un allié de poids pour la CSMF
  Paris, le lundi 12 novembre 2007 ? Si comme par le passé, certaines velléités institutionnelles devaient concerner au premier chef le Sénat, sans doute les élus du palais du Luxembourg trouveraient da[...]
• Le Sénat adopte le PLFSS pour 2009
  Le Sénat a bouclé jeudi 20 novembre son examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009. La Chambre Haute a adopté le texte par 180 voix contre 152, avec les seules voix de la [...]
• Happy Slapping : modification du code pénal ?
  Le Sénat continue à s'intéresser au phénomène du happy slapping. Le 20 décembre 2006 la commission des lois a examiné le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance n° 433 (2005-2006), ado[...]
• Grenelle 1 adopté en commission
  La Commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté hier dans la soirée le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Si l'UMP et le [...]