Actualités Sciences > OGM: un "délit de destruction de champs" instauré en commission au Sénat















Dictionnaire en ligne  
Définitions Sigles Participez !
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
 
Rechercher

Rejoignez-nous sur la page Facebook Dicodunet

OGM: un "délit de destruction de champs" instauré en commission au Sénat

 Liens sponsorisés

 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

OGM: un "délit de destruction de champs" instauré en commission au Sénat... ()

Un délit de destruction de champs a été introduit par la commission des Affaires économiques du Sénat dans le projet de loi sur les OGM, examiné en séance publique au palais du Luxembourg à partir du 5 février, a annoncé mardi le sénateur UMP Jean Bizet, rapporteur de ce texte.

La commission des finances du Sénat propose cinq «règles d'or pour assurer la réussite financière des partenariats publi... ()

Le Sénat est saisi en séance publique ce 1er avril du projet de loi relatif aux contrats de partenariat (ou PPP). La commission des finances du Sénat a examiné le rapport de Charles Guené, sénateur UMP de la Haute-Marne, maire de Vaux-sous-Aubigny, sur ce projet de loi dont elle s'est saisie pour avis. Sur ce [...]

La réforme du délit de favoritisme, de nouveau reportée... ()

France - Défini à l’article 432-14 du Code pénal, le délit de favoritisme ou délit d’octroi d’avantage injustifié fait actuellement débat. Les 24 et 25 mars, le Sénat a examiné la proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures. La commission des lois du Sénat a adopté le 11 février [...]

Le Sénat amende en commission le Grenelle 1 de l'environnement... ()

La commission des Affaires économiques du Sénat a examiné mercredi le projet de loi Grenelle 1 pour lequel elle a adopté 113 amendements, indique un communiqué de la commission.

Le Sénat examine 731 amendements de la loi Grenelle à partir de mardi... ()

La commission des affaires économiques du Sénat a adopté 113 amendements au projet de loi Grenelle 1, afin d'enrichir ce texte, auxquel s'ajoutent 618 amendements d'autres sénateurs, soit au total 731 amendements, a indiqué lundi le sénateur Bruno Sido (UMP, Haute-Marne).

L'avenir de l'Hôtel de la Marine : la commission des affaires étrangères du Sénat ?réservée?... ()

Dans le rapport de la commission des affaires étrangères du Sénat sur le projet de budget pour 2010, le rapporteur pour avis, Didier Boulaud les plus extrêmes réserves quant à cette opération.

 Autres actualités

  • Le délit de fauchage adopté
    Le Sénat qui examine depuis trois jours le projet de loi sur les OGM a adopté hier un amendement qui instaure le "délit de fauchage", en cas de destruction ou dégradation d'une parcelle[...]
  • Hadopi 2: le Sénat peaufine les sanctions contre le piratage
    La commission des Affaires culturelles du Sénat a peaufiné, en adoptant plusieurs amendements, le système de sanctions des téléchargements illégaux sur internet prévu dans la nouvelle mouture du proje[...]
  • Le Sénat veut réprimer les vidéos violentes sur mobile
    Les sénateurs se sont penchés sur le phénomène du happy-slapping, une pratique qui consiste à filmer, le plus souvent avec son mobile, l'agression d'une personne. Ils pourraient sanctionner cette prat[...]
  • Le Sénat adopte une impossible "taxe Google" en commission, pour faire débat
    Le Sénat a adopté en commission des Finances un amendement instaurant la taxe Google préconisée par le rapport Zelnik. Mais les sénateurs ont déjà prévu de la retirer dans le débat en séance plén[...]
  • Débat constructif entre collectivités territoriales et clubs de rugby pro
    Suite à une table-ronde organisée le 27 juin dernier au Sénat entre les représentants des collectivités territoriales et du rugby professionnel français, Bernard Murat, rapporteur du budget « sport » [...]
  • Hadopi 2 : amendée et adoptée !
    Hier, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a adopté le projet venant compléter la loi Hadopi, en y intégrant une quinzaine d’amendements soumis par l[...]
  • Droit au logement 68 et la démolition des HLM
    La commission des affaires économiques du Sénat a adopté une proposition visant à expulser les locataires logés dans les HLM programmés à être démolis. ...[...]
  • Le Sénat vote le principe pollueur-payeur
    Le Sénat a voté hier les conclusions de la Commission mixte paritaire (Assemblée-Sénat) sur le projet de loi sur la « responsabilité environnementale » qui inscrit dans le droit français le principe p[...]
  • La Loi Hadopi discutée au Sénat mercredi
    Le téléchargement illégal sera débattu cette semaine au Palais du Luxembourg. Les amendements du Sénat insistent sur la prévention plutôt que la répression.[...]
  • Hadopi 2 : le Sénat introduit la sanction pour négligence
    La commission de la Culture de la Chambre Haute a adopté plusieurs amendements qui encadrent le nouveau projet de loi. Le principe de la sécurisation de sa connexion sera au coeur des décisions.[...]
  • Agriculture - Les bureaucrates de Bruxelles envoyés aux champs
     La Commission compte envoyer ses fonctionnaires faire des stages obligatoires dans les campagnes afin de se rendre mieux compte des problèmes sur le terrain.Les bureaucrates de Bruxelles envoyés[...]
  • Le Sénat : un allié de poids pour la CSMF
    Paris, le lundi 12 novembre 2007 ? Si comme par le passé, certaines velléités institutionnelles devaient concerner au premier chef le Sénat, sans doute les élus du palais du Luxembourg trouveraient da[...]
  • Le Sénat adopte le PLFSS pour 2009
    Le Sénat a bouclé jeudi 20 novembre son examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009. La Chambre Haute a adopté le texte par 180 voix contre 152, avec les seules voix de la [...]
  • Happy Slapping : modification du code pénal ?
    Le Sénat continue à s'intéresser au phénomène du happy slapping. Le 20 décembre 2006 la commission des lois a examiné le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance n° 433 (2005-2006), ado[...]
  • Grenelle 1 adopté en commission
    La Commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté hier dans la soirée le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Si l'UMP et le [...]

Formation referencement Google
Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.

Formation referencement Google