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OGM: un "délit de destruction de champs" instauré en commission au Sénat
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Un
délit de destruction de champs a
été introduit par la commission des Affaires
économiques du Sénat dans le projet de loi sur les
OGM, examiné en séance publique au palais du
Luxembourg à partir du 5 février, a annoncé
mardi le sénateur UMP Jean Bizet, rapporteur de ce texte.
Dans le projet de loi sur les OGM, la commission des Affaires économiques du Sénat a introduit un "délit de destruction de champs", qui sera examiné en séance publique au palais du Luxembourg à partir du 5 février 2008.
Le sénateur UMP de la Manche, Jean Bizet, rapporteur de ce texte, a présenté l'instauration de ce délit,... Lire Délit de destruction de champs, dans le projet de loi sur les OGM
Le Sénat qui examine depuis trois jours le projet de loi sur les OGM a adopté hier un amendement qui instaure le "délit de fauchage", en cas de destruction ou dégradation d'une parcelle de cultures transgéniques.L'amendement du rapporteur du projet de loi OGM, l'UMP Jean Bizet a donc été adopté hier au terme d'un débat [...]
Au lendemain du rejet du texte par l'Assemblée, les parlementaires réunis en commission mixte paritaire ont entériné mercredi la version du Sénat. La gauche dénonce un "déni de démocratie".
Le projet de loi OGM devrait prochainement reprendre son long chemin législatif. En effet, le texte adopté par la commission des Affaires économiques étant conforme à la version du Sénat, le projet de loi devrait être examiné et définitivement voté en seconde lecture à l'Assemblée le 13 mai prochain.Le 16 avril dernier, le Sénat avait [...]
Alors que le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) vient d'être adopté par le Sénat, Greenpeace a décerné son premier Monsanto d'or. C'est le sénateur UMP de la Manche et rapporteur du projet de loi, Jean Bizet, qui est récompensé au palmarès général pour l'ensemble de son ?uvre de promotion des OGM et de sape des principes issus du Grenelle. Alors ce projet de loi a-t-il été adopté pour défendre l'intérêt général et la santé des (...)
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le Développement Durable en débat
“Il a été exécuté à 2h38 du matin? mais il bouge encore”. C’est ainsi que sur la chaine Public Sénat le sénateur Jean Bizet, rapporteur du projet de loi sur les OGM, parle de son collègue le sénateur LE GRAND, président du groupe de travail sur les OGM du Grenelle de l’environnement. Encore un nouvel [...]
Le Sénat est saisi en séance publique ce 1er avril du projet de loi relatif aux contrats de partenariat (ou PPP). La commission des finances du Sénat a examiné le rapport de Charles Guené, sénateur UMP de la Haute-Marne, maire de Vaux-sous-Aubigny, sur ce projet de loi dont elle s'est saisie pour avis. Sur ce [...]
La commission des affaires économiques du Sénat a adopté 113 amendements au projet de loi Grenelle 1, afin d'enrichir ce texte, auxquel s'ajoutent 618 amendements d'autres sénateurs, soit au total 731 amendements, a indiqué lundi le sénateur Bruno Sido (UMP, Haute-Marne).
La commission des Affaires économiques du Sénat a examiné mercredi le projet de loi Grenelle 1 pour lequel elle a adopté 113 amendements, indique un communiqué de la commission.
Le Gouvernement vient de retirer de l'ordre du jour le projet de loi sur les OGM qui devait être examiné ce matin au Sénat et en séance publique à partir du 15 janvier. Une décision dénoncée par les partisans des OGM et qui enchante les opposants !
Le texte entend notamment fixer les règles de transparence des cultures, d'information des citoyens et de responsabilité des producteurs.
M. Borloo a annoncé hier le retrait du texte controversé durant son audition par la commission sénatoriale, en compagnie de la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, selon le rapporteur du texte Jean Bizet (UMP).
Selon M. Bizet, qui s'est déclaré surpris et déçu, le projet de loi est retiré en attendant l'avis du Comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM, qui doit se prononcer mercredi ou jeudi sur le Mon810, seul OGM cultivé en France.
Cet avis, estime-t-il, devrait déboucher sur une décision du gouvernement de faire jouer la clause de sauvegarde, qui permet à un pays européen d'interdire la culture d'un OGM autorisé sur le plan communautaire, ce qui retirera toute urgence au projet de loi.
Le projet de loi sur les OGM, dont le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a décidé hier de reporter l'examen, sera finalement examiné par le Sénat à partir du 5 février, a annoncé aujourd'hui le porte-parole du gouvernement Laurent Wauquiez.
Ce projet de loi sur les OGM est un projet de loi très important, a insisté M. Wauquiez, indiquant que le président Nicolas Sarkozy avait évoqué la question devant le gouvernement mercredi.
Son souhait, c'est que ce soit un débat qui se déroule avec un maximum de tranquillité et de sérénité, a-t-il poursuivi.
...
Suite à l'examen du projet de loi sur les OGM, la commission des affaires économiques du Sénat a apporté des amendements notamment sur la composition et le rôle de la Haute Autorité et la façon de faire coexister les différents types de culture.
France - Défini à l’article 432-14 du Code pénal, le délit de favoritisme ou délit d’octroi d’avantage injustifié fait actuellement débat. Les 24 et 25 mars, le Sénat a examiné la proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures.
La commission des lois du Sénat a adopté le 11 février [...]
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Catégorie : Santé > Santé et sécurité au travail
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Tout savoir sur les élections sénatoriales 2008 en France dont la date de scrutin est le 21 septembre. Les candidats à cette élection, un classement département par département. Présentation des sites internet des candidats au sénat. Explication du scrutin spécifique aux grands électeurs....
Catégorie : Actualités et médias > Actualité politique
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